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Conseil de métropole 26 avril – Politique sociale de l’eau

Intervention au conseil de métropole du 26 avril 2019 (disponible en vidéo ici) en réaction au vote des délibérations n°20 “Politique sociale de l’eau”.

Monsieur le Président, chèr.e.s collègues,

En septembre 2015, les 193 États membres de l’ONU ont adopté le programme de développement durable à l’horizon 2030, intitulé Agenda 2030. Il porte une vision de transformation de notre monde en éradiquant la pauvreté et en assurant sa transition vers un développement durable. L’objectif de développement durable n°6 développé dans le cadre cet Agenda est spécifiquement dédié à l’eau et a pour but de garantir l’accès à l’eau et à l’assainissement pour toutes et tous ainsi que la gestion durable des ressources en eau.

Cet accès à l’eau, ici en Bretagne, se pose véritablement puisque son prix est plus élevé que la moyenne nationale. Cela s’explique notamment par des coûts liés au traitement de la ressource qui subit, pour les raisons que l’on connaît, de fortes pollutions. Malgré cette prise de conscience, d’après le CESER de la Région Bretagne, le risque est aujourd’hui élevé de ne pas atteindre les objectifs du SDAGE qui prévoit d’atteinte un bon état écologique des masses d’eau en Bretagne à l’horizon 2021 pour de seulement 69% de la ressource.

Ce problème du prix de l’eau n’est donc pas un sujet à prendre à la légère, d’autant plus que les changements climatiques à prévoir, entraînant inondations, submersions, saturation des sols et précipitations extrêmes, ne feront qu’accentuer ce phénomène.

La loi Brottes du 15 avril 2013 portant notamment sur la tarification de l’eau, nous a permis d’expérimenter en la matière dès 2013. Il s’agissait là d’une initiative volontariste de la part des élu.e.s et précurseur. Ce dispositif a rencontré une forte adhésion car répondait à une demande largement partagée. Il a donc été prolongé et est toujours en cours actuellement.

Cette expérimentation nous permets aujourd’hui d’abonder le fonds de solidarité logement pour répondre à des besoins urgent de la part de Brestoises et Brestois en situation de précarité, leur permettant un maintien dans les logements occupés malgré des impayés.

Brest métropole porte également, toujours dans le cadre de cette expérimentation, un volet préventif particulièrement efficace soutenant des actions en direction de personnes en situation de précarité dans le domaine des économies d’eau et de la consommation d’eau du robinet.

Nous notons tout de même quelques améliorations à effectuer dans le domaine de la politique sociale de l’eau.

En effet, seul 20% des fonds alloués au FSL sont distribués aujourd’hui. Nous sommes pourtant persuadé qu’il s’agit là d’un dispositif vertueux qui répond à un réel besoin. Il est donc nécessaire d’accentuer la communication sur l’accès à ce FSL en direction des Brestois et Brestoises afin d’apporter une réponse à toutes les situations difficiles.

De plus, nous regrettons que Brest métropole et Eau du Ponant n’aient pas souhaité aller plus loin dans la démarche notamment en proposant un dispositif de chèque énergie. Il nous semble qu’un tel dispositif permettrait de garantir à toutes et tous un accès à une eau abordable et de qualité.

Par ailleurs, la question de la réduction de la consommation constitue un enjeu majeur pour garantir la préservation de la ressource et lutter contre le gaspillage.

Dans cet objectif, il pourrait être intéressant de généraliser les compteurs individuels afin d’instaurer un tarif progressif. En effet, la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA), a rendu possible, à compter du 1er janvier 2010, pour les communes ou leurs groupements, d’instaurer une tarification progressive du prix de l’eau. Ainsi, il serait envisageable de facturer l’eau en fonction du volume réellement consommé.

Enfin, et pour revenir à l’Agenda 2030 des Nations Unies, l’objectif de développement durable n°6 indique également la nécessité d’ « Appuyer et renforcer la participation de la population locale à l’amélioration de la gestion de l’eau et de l’assainissement. ». Dans ce cadre, il s’agirait d’une initiative volontariste et résolument engagée, que de créer un Observatoire de l’eau pour le Pays de Brest permettant à chacun et chacune de s’informer, d’un point de vue quantitatif et qualitatif, sur l’état des milieux aquatiques.

En effet, la gestion de l’eau, en tant que bien commun de l’humanité, est selon nous, un enjeu démocratique fondamental.

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Posté le 30 avril 2019 par elues-eelv@brest
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