Avec "Base élèves, 1er degré ", les enseignants vont devenir, qu’ils le veuillent ou non, des acteurs de la pénalisation de la délinquance ?
par Pierrick Morin, élu Vert de Vitré (35)
Depuis 2004, un nouveau système de saisie et de gestion informatique des données concernant les écoles maternelles et élémentaires a été mis en place et expérimenté dans plusieurs départements pilotes ... En Bretagne, la ville de Vitré est concernée. Il se dénomme « Base Elèves 1er degré » .
Au cours de l’année 2006-2007, il a été étendu à plus de la moitié des départements, avant d’être généralisé à tout le pays lors de la rentrée 2007.
Ce système de données nominatives comporte plusieurs volets :
1. Etat civil : identité, adresse, profession des parents, origines géographiques de l’enfant.
2. Cursus scolaire : cycle, niveau, classe, absentéisme, nom de l’enseignant, langue et culture d’origine.
3. Besoins éducatifs : toutes les données personnalisées sont consignées : suivi RASED, projet d’accueil individualisé, intégration en CLIS, auxiliaire de vie scolaire, hôpitaux de jour, etc.
Le Ministère a pour but de remplacer toutes les applications informatiques de gestion des établissements scolaires par un système unique sous technologie WEB.
Le rôle officiel de « Base Elèves 1er degré » est :
d’alléger les tâches administratives des directeurs d’écoles
d’informatiser les échanges de données entre les différents acteurs notamment pour fiabiliser les constats de rentrée et les prévisions d’effectifs.
Toutes les données (familiales, sociales, scolaires origines géographiques, etc.) concernant les élèves seront transférées par les directeurs d’écoles en données nominatives à l’IEN (inspecteur de l’Education Nationale), à l’IA (inspecteur d’Accadémie) , au Rectorat (données anonymes) puis pour terminer, à Orléans, dans un fichier national unique (données anonymes) partiellement accessible aux maires.
Lisez vite la suite :
Base élèves et La loi de Prévention de la Délinquance
Le secret professionnel devient « partagé ». La loi de Prévention de la Délinquance impose en effet le partage des informations entre les acteurs sociaux, les professionnels de la santé, les enseignants, les professionnels de la police, les magistrats et le maire de la commune.
Les données de « Base Elèves 1er degré » :
seront en partie ou en totalité accessibles au Maire,
pourront être croisées avec le fichier CAF pour priver des allocations familiales les familles des élèves absents,
pourront faciliter le travail de la police pour repérer les familles sans-papiers.
Les enseignants vont devenir, qu’ils le veuillent ou non, des acteurs de la pénalisation de la délinquance.
Toutes les données sont centralisées anonymement à Orléans mais « l’anonymat peut être levé en fonction des besoins de l’administration ».
De plus, scandale ! « Base Elèves 1er degré » n’était pas sécurisée !
Ces adresses suffisaient pour accéder à toutes les écoles n’ayant pas rentré un mot de passe :
www3.ac-nancy-metz.fr/iamoselle/IMG/pdf_aide_prise_en_main2007.pdf
Pour les codes UAI : http://www.infocentre.education.fr/bce//assistant_recherche_f.html
Des membres du CORRESO (Collectif Rennais de REsistance Sociale) s’en sont rendu compte et ont par le biais des syndicats CNT-STE 35 et SUD éducation solidaire 35 saisi la CNIL dès le 11 juin 2007, la FSU 35, les organisations MRAP, LDH et des individus ont fait de même, prouvant documents à l’appui que tout le monde pouvait entrer sur Base élèves.
« Base Elèves 1er degré » a été suspendu le 15 juin 2007 suite à un courrier du Ministère aux rectorats et inspections académiques, mais est déjà réouvert dans certains départements.
Avant cela tout le monde pouvait avoir accès aux données confidentielles contenues dans le fichier, à l’échelle nationale.
Nous n’osons imaginer quels dégâts pourraient provoquer des intrusions dans ce fichier : de celles à des fins commerciales (assurances, cours de rattrapage), jusqu’aux plus malveillantes (pédophilie, harcèlement d’ex-conjoint, .).
Les IA et IEN vont-ils continuer les menaces de sanctions administratives signifiées, ici ou là, à des directeurs d’école refusant de renseigner la « Base Elèves 1er degré » ?
Pierrick Morin Elu Vert - Ville de Vitré (35)
Revue de presse :
"Eclairage Base élèves : premier maillon du fichage républicain" sur le site du Monde.fr
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