Réforme de la carte judiciaire : Sarkozy passe la Bretagne au Kärcher !

Sarkozy l’a dit, Rachida Dati le fera ? La réforme de la carte judiciaire est programmée pour être effective dès le 1er janvier 2008. Cette réforme lancée à la va-vite vise à réduire de moitié le nombre des tribunaux en France. Magistrats, conseillers, avocats, élus, dépêchez-vous, la Garde des sceaux relève les copies le 30 septembre ! Et tout y passe : tribunaux d’instance, tribunaux de grande instance, conseils de prud’hommes, révision des territoires de compétence des Cours d’appel...

En Bretagne, la réforme prévoit même le transfert du département de Loire-Atlantique de la Cour d’appel de Rennes à celle d’Angers. Inacceptable !

Pour les Verts, militants de la réunification administrative de la Bretagne historique, l’unité judiciaire du territoire breton n’est pas négociable.

Les Verts Bretagne appellent à se rendre à la manifestation prévue samedi 29 septembre à Rennes réclamant le maintien de l’unité de la Bretagne en matière judiciaire.

C’est un grand déménagement du territoire que Sarkozy et Dati nous préparent. Pourtant, les statistiques parlent : en Bretagne, l’accès aux tribunaux se fait dans des conditions satisfaisantes. Les petits tribunaux, cibles privilégiées de la réforme, démontrent sans arrêt leur utilité. La réforme Dati ne garantit en rien une meilleure efficacité de la justice. Rien de pragmatique dans la mise en oeuvre arbitraire de la promesse du candidat Sarkozy d’un seul tribunal de grande instance par département et de la nécessité de ramener les territoires d’action des Cours d’appel aux limites des régions administratives.

Pour les Verts Bretagne, le maintien d’une justice de proximité doit être privilégié à toute recherche d’économie budgétaire. L’éloignement géographique des tribunaux n’améliorera pas la confiance des justiciables. Les juridictions françaises couvrent déjà un territoire plus important que ce que l’on rencontre chez nos voisins allemands ou anglais.

Les Verts militent pour une amélioration de l’accessibilité de la justice à l’ensemble des citoyens. Ce qui doit être consolidé, c’est la possibilité pour chaque citoyen de trouver une justice efficace et accessible, ce qui est incompatible avec la suppression des tribunaux de grande instance et des conseils prud’homaux dans les petites villes bretonnes.