Brevatabilité des logiciels = DANGER

Or le grand gagnant de l’extension de la brevetabilité au logiciel en Europe serait en fait les Etats-Unis.

Les défenseurs du libre rappellent que les trois quarts des brevets logiciels européens sont détenus par des entreprises américaines !!! lire

A défaut d’avoir pu s’imposer sur le marché de l’édition logicielle, l’Europe contrôle encore 60 % du secteur du logiciel libre : lire

Si ce projet passe c’est la mise en péril de milliers d’emplois dans toute l’Europe !!!

Je sais que cela peut paraître abstrait pour beaucoup d’entre vous mais si vous lisez ceci c’est que vous utiliser un ordinateur et que vous êtes donc concernés !

Pour Daniel Cohn-Bendit, Coprésident des Verts/ALE qui a dernièrement présidé une conférence à Bruxelles sur "Brevet logiciel et PME" déclare :

"Le brevet logiciel est une insulte au principe même du libre échange : sous couvert de protéger l’invention, il permet aux multinationales de verrouiller l’accès au marché".

Danielle Auroi, eurodéputée Verte française, membre de la commission ITRE (Industrie, recherche...) regrette la méprise chez certains collègues quant à la nature d’un logiciel :

"Il s’agit d’idées, d’algorithmes, qui bénéficient d’une protection grâce au droit d’auteur. Un programme d’ordinateur, c’est comme une recette de cuisine, un mode d’emploi. Il suffit d’un crayon et d’un papier pour le rédiger. Le brevet, lui, protège l’invention technique. La légalisation du brevet logiciel entraînerait la mort de l’industrie du logiciel européen, ainsi que celle du logiciel libre - qui, est-ce un hasard, est un secteur essentiellement européen. Elle achèverait notre asservissement informatique aux Etats-Unis. Rendez-vous en septembre (le 30 juin car la scéance de vote a été rapprochée pour une adoption en plénière pleine de rebondissements".

Des infos un modèle de lettre

d’après un mél de Bruno Mongin

 PS : Un exemple révélateur : « Saviez-vous que la barre de progression est brevetée ? Brevet EP 394160, valable jusqu’en 2010 Un des 30000 en attente de légalisation »

Si le projet est voté ce brevet sera applicable dans toute l’Europe !!!