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Un projet de loi inique

Le projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique a été adopté par l’Assemblée nationale ce jeudi 19 décembre. Il contient plusieurs articles problématiques :

-   l’article 15, qui permet aux maires d’infliger une amende de 500€ aux sans abris, voyageurs,... Lire la suite

Le site de la commission culture d’Europe Ecologie les Verts

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Posté le 20 décembre 2019
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