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Circulaire aux magistrats pour faciliter la mise en oeuvre des dispositions de la loi contre les violences au sein de la famille

La ministre de la Justice vient d’adresser aux magistrats une circulaire visant à faciliter la mise en œuvre des dispositions de la loi contre les violences au sein de la famille de décembre dernier. La garde des Sceaux y fait aussi part de ses instructions de politique pénale issues du récent "Grenelle des violences conjugales".
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Egalité femmes hommes

Initié par Brest Métropole, en partenariat avec plusieurs structures, Egalité Femmes Hommes met en réseau et relie au web les acteurs et actrices (...)
URL: http://www.egalitefemmeshommes-brest.net/
Posté le 12 février 2020 par Nicole Bronnec
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