Poursuite des machines à voter : le ministère de l’intérieur va réunir dans les meilleurs délais un groupe de travail
La ville de Brest, ville pionnière, directement concernée
La ministre de l’Intérieur Michèle Alliot-Marie a annoncé la mise en place d’un groupe de travail sur les machines à voter et une décision "avant la fin de l’année" sur la poursuite de leur utilisation, dans une réponse écrite à la question du sénateur (PS) Roland Courteau, rendue publique le 13 novembre.
A noter aussi que, dans une étude de législation comparée publiée le mois dernier et portant sur neuf pays européens, les services du Sénat avaient conclu que "de façon générale, le vote électronique ne paraît pas répondre aux espoirs qu’il a nourris".
Cette question écrite n° 00630 de M. Roland Courteau (Aude - socialiste) est publiée dans le JO Sénat du 12/07/2007 - page 1239
M. Roland Courteau demande à Mme la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales si elle est en mesure de lui indiquer les enseignements qu’elle tire de la mise en œuvre du vote électronique dans un certain nombre de communes lors des récentes élections présidentielles et quelles sont les perspectives qui en résultent.
La réponse du Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales est publiée dans le JO Sénat du 08/11/2007 - page 2038
Le recours au vote sur machine à voter est prévu par l’article L. 57-1 du code électoral (loi n° 69-419 du 10 mai 1969) dans des conditions précisées par le règlement technique ministériel en date du 17 novembre 2003.
Le Gouvernement est conscient des critiques dont ces machines ont pu faire l’objet, tant en France qu’à l’étranger. Au vu des difficultés rencontrées et afin de renforcer la confiance des citoyens dans le recours aux nouvelles technologies, le ministère de l’intérieur va réunir dans les meilleurs délais un groupe de travail sur les machines à voter, regroupant des représentants de l’administration, des collectivités locales et de la société civile.
À l’issue de ses travaux et des auditions qu’il mènera auprès des parties prenantes, ce groupe de travail se prononcera à la fin de l’année 2007 sur la poursuite de leur utilisation et fera notamment toutes propositions utiles quant à une éventuelle refonte du règlement technique et quant à d’éventuelles modifications du code électoral.
Poster un messageAu delà des déclarations du maire et du premier adjoint au maire qui défendent mordicus leurs ordinateurs de vote (opaques et invérifiables pour l’électeur), la Ville de Brest étudirait aujourd’hui l’hypothèse du retour au vote papier (vote démocratique) pour 2008 au cas où l’agrément contesté des machines NEDAP soit retiré prochainement par la Ministre de l’Intérieur.
Problème pour Brest, les "anciennes" urnes transparentes en plexiglas ayant été pour certaines prêtées à des associations, l’achat de nouvelles urnes serait à l’ordre du jour.
Le feuilleton continue, la mobilisation aussi.
Pétition pour le maintien du vote papier
Site: Collectif brestois pour le maintien du vote papier
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