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Assainissement non collectif (9) : recherches tous azimuts

Afin de mettre au point de nouvelles techniques ou équipements de traitement plus efficaces et plus aisément contrôlables, un programme de recherche et d’expérimentation a été lancé en 2005 par deux agences de l’eau (Adour-Garonne et Artois-Picardie), des constructeurs, des élus, des particuliers, un institut de recherche public, le Cemagref, un organisme de certification, le Centre scientifique et technique du bâtiment, et une société privée, Veolia Eau. Une série d’installations d’ANC est ainsi testée depuis deux ans en laboratoire et sur site.

Un article de Marc Laimé repris du site "eaux glacées et publié sous licence creative commons

On recourt à l’ANC quand le raccordement au réseau d’assainissement de la commune n’est pas envisageable pour des raisons d’accessibilité, et quand il serait trop onéreux pour le budget de la collectivité. Situation qui suscite d’ailleurs aujourd’hui nombre de récriminations quand certains ont eu la chance d’être raccordés, et d’autres non, selon les différents « zonages » mis en place. Difficile en effet de pouvoir toujours expliquer la logique qui a présidé aux choix de raccordement, et donc d’investissement, dans le passé, à l’heure où les propriétaires non raccordés vont devoir se mettre aux normes…

Quant une habitation n’est pas reliée au réseau collectif, les eaux usées sont acheminées vers une fosse enterrée à proximité où elles décantent. Débarrassées de leurs matières solides elles sont ensuite injectées dans le sol, qui fera office de filtre physico-chimique grâce aux micro-organismes qu’il contient.

Ce sont aujourd’hui près de 13 millions de Français, soit 5,3 millions d’installations, qui ne sont pas raccordés. Et on estime généralement qu’en dépit du développement de l’assainissement collectif, 10% de la population resteront concernés par l’ANC, surtout s’ils résident en zone rurale ou en montagne. 


Reste que si l’ANC comporte des avantages, encore faut-il qu’il soit correctement conçu puis entretenu pour ne pas être à l’origine de pollutions diffuses.

Mauvais dimensionnement, absence de prise en compte de la nature du sol ou manque d’entretien : autant de facteurs qui peuvent aboutir à terme à une pollution des sols, voire à celle des eaux souterraines. 


Cette situation légitimait donc, puisque la LEMA a considérablement renforcé l’obligation de mise aux normes et de contrôle, le lancement d’un programme de recherches.


Un programme ambitieux

Outre l’acquisition de connaissances techniques concrètes, son objectif est de pouvoir proposer des filières adaptées à la fois aux contraintes du milieu naturel mais aussi à celles de l’usager. Huit filières de traitement ont donc été privilégiées et font l’objet de tests approfondis conduits par le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) de Nantes.

Ils visent à perfectionner la méthode d’installation, à définir les tâches d’exploitation indispensables pour conserver un dispositif dans les meilleures conditions possibles de fonctionnement, à mieux connaître les performances des filières et à permettre d’identifier leurs à répondre à des situations de charges polluantes et hydrauliques variables.

L’étude porte aussi sur la définition des limites de chaque dispositif, l’étude du comportement des fosses toutes eaux et l’analyse de l’impact de polluants dits « ordinaires » sur les filières de traitement. 


Des expérimentations « in situ » doivent également être lancées prochainement sur 55 sites dans le Tarn pour améliorer les connaissances en matière de réhabilitation et de construction.

Le fonctionnement de ces dispositifs ainsi que la qualité de l’eau traitée seront suivis pendant cinq ans par Veolia, qui témoigne ce faisant, on s’en serait douté, de son intérêt pour ce nouveau marché… 

 Par ailleurs des tests identiques vont aussi être conduits en zone de montagne qui présente des caractéristiques particulières rendant plus difficile l’exploitation des systèmes d’ANC : températures extrêmes, caractère saisonnier, implantation et accessibilité limitées et absence de réseaux électriques.

En partenariat avec l’Association nationale des élus de montagne (ANEM), sept sites représentatifs ont ainsi été choisis, qui présentent toute la gamme des difficultés que l’on peut rencontrer.


En complétant les résultats obtenus au CSTB de Nantes sur de nouveaux procédés, ces expérimentations « in situ » vont permettre de mieux évaluer la pérennité des filières dans des conditions réelles d’utilisation. Bénéfice attendu : guider le choix des filières en fonction des paramètres les plus pertinents.

Une première présentation de ces expériences a été effectuée à l’occasion des 4èmes Assises nationales de l’ANC qui se tenaient à Cahors les 24 et 25 octobre 2007, avant que des résultats plus complets ne soient rendus publics. 



Des outils pour améliorer le diagnostic

D’autres recherches portent également sur la mise au point d’outils de diagnostic et de prédiction de la durée de vie des filtres à matériaux, élément installé dans 55% des équipements d’ANC existants en France.

Non destructifs, ces outils pourraient être utilisés lors des contrôles rendus obligatoires par la LEMA, qui a conforté l’obligation faite aux communes de mettre en place avant le 31 décembre 2005 des services publics d’assainissement non collectif (SPANC) destinés à contrôler les ouvrages individuels nouveaux et existants.

Déployés au sein des syndicats d’assainissement, des communautés de communes ou des communes, les SPANC exercent des missions techniques, de sensibilisation et de conseil auprès du grand public : contrôle des projets et de la réalisation des ouvrages, vérification tous les quatre ans du bon fonctionnement et de l’entretien des installations déjà existantes.

Reste qu’on attend toujours la publication de deux arrêtés d’application qui doivent préciser les modalités de ce contrôle.

Et que leur mise en œuvre, sans même parler des opérations de réhabilitation, continue à susciter questionnements et polémiques, tant les collectivités soumises à ces nouvelles contraintes sont encore en pleine phase d’expérimentation, ce qui peut fréquemment conduire à des disparités dans des territoires pourtant géographiquement très proches.



Le dossier de l’ANC

Assainissement non collectif (1) : les usagers vont trinquer, 4 mai 2007 :

Assainissement non collectif (2) : les difficultés commencent, 4 juin 2007 :

Assainissement non collectif (3) : Point de vue du Syndicat de l’ANC des Vosges, 12 juin 2007 :

Assainissement non collectif (4) : le grand bazar, 10 juillet 2007 :

Assainissement non collectif (5) : les arrêtés d’application de la LEMA, 26 septembre 2007

Assainissement non collectif (6) : les micro-stations d’épuration, 23 octobre 2007

Assainissement non collectif (7) : pourquoi les lits de riseaux plantés sont-ils interdits aux particuliers ?, 6 novembre 2007

Assainissement non collectif (8) : comment réduire la facture ?, 8 novembre 2007

Assainissement non collectif (9) : recherches tous azimuts, 16 novembre 2007

Pour en savoir plus

- Carteleau, le Centre d’appui et de ressources télématiques des élus locaux.

Et notamment son guide des services publics, avec une section Assainissement, qui court malheureusement toujours après une actualité, certes foisonnante.

- Voir aussi une page spéciale dédiée aux FAQ à propos de l’ANC, mise en ligne le 28 août 2007.

- Le « Réseau eau » du Réseau Ideal :

Actualités de l’ANC :

- Le Conseil général des Pyrénées-Atlantiques a réalisé sur la période 2005-2006 une étude sur la qualité des rejets issus d’installations individuelles d’assainissement (filières drainées avec rejet dans le milieu hydraulique superficiel).

- Les 4èmes Assises de l’Assainissement Non Collectif ont eu lieu les 24 et 25 octobre 2007 à Cahors.

- Le réseau régional Rhône-Alpes des acteurs de l’Assainissement non collectif mis en place en 2002 organisait le 15 novembre 2007 à Lyon-Bron (69) une conférence régionale dédiée aux évolutions récentes de l’ANC.

- Comundi, Division Formation de Reed Business Information, organisera les 20 et 21 novembre 2007 à Paris une conférence dédiée aux enjeux et opportunités de le LEMA pour les collectivités territoriales, au cours de laquelle, entre autres sujets, seront abordées les nouvelles problématiques de l’ANC.

Posté le 18 novembre 2007
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