SDAGE Loire-Bretagne : vers de nouveaux contentieux avec l’Europe

Le Comité de bassin Loire-Bretagne se réunissait ce jour à Orléans afin d’adopter le prochain Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE). Avec des objectifs faibles d’atteinte de la bonne qualité écologique des eaux conformément à la directive cadre européenne sur l’eau (DCE 2015) - 20% des cours d’eau et des plans d’eau, 17% des eaux littorales atteignant un bon état écologique -, le prochain SDAGE engage la Bretagne vers de nouveaux contentieux.

Comment la Commission européenne pourra-t-elle accepter autant de reports de délais à l’horizon 2021 voire 2027 ?

Pourtant la note pour l’usager-consommateur du bassin Loire-Bretagne est salée : 1 milliard d’euros seront dépensés sur la période 2009-2015. La part consacrée au soutien aux mesures agro-environnementales (MAE) dites « systèmes » (soutien à l’agriculture biologique et aux systèmes fourragers économes en intrants) est dérisoire : 10 millions d’euros, soit 1% du total. La conversion des exploitations agricoles vers des exploitations à haute valeur environnementale comme le prévoit pourtant le Grenelle de l’environnement va être longue !

Les mesures consacrées à la réduction des nitrates et des pesticides varient peu : transfert des excédents de lisiers vers les territoires moins chargés et usines de traitement du lisiers... Au comité de bassin, le Président Guellec en reste aux solutions du siècle dernier, dont les effets négatifs sur l’environnement et l’économie agricole sont pourtant connus : concentration des risques de pollutions, endettement des agriculteurs, transmission des exploitations plus difficile...

Les programmes d’actions sur l’hydromorphologie des cours d’eau constituent néanmoins des avancées. La question du classement en « masse d’eau fortement modifiée » (MEFM) des tronçons de canaux a été traitée sur le ton de la dérision par le Président Guellec. Certes, là n’est pas le coeur des enjeux du SDAGE. Mais c’est un sujet qui préoccupe particulièrement les Bretons soucieux à la fois de la qualité biologique de ces cours d’eau et de la valorisation de leur patrimoine navigable. Le Conseil régional est particulièrement concerné puisqu’il doit se prononcer sur le transfert du domaine public fluvial. La vigilance est et restera de mise.

Vigilance aussi lors de la consultation publique qui sera lancée en 2008 sur le SDAGE : le document qui précède le questionnaire ne dit pas grand chose sur les actions envisagées et sur les délais demandés... Pour toutes ces raisons, le Conseil régional de Bretagne a préféré s’abstenir sur le document . On ne peut que regretter qu’un équivalent de SDAGE breton n’ait pu être mis en oeuvre, grâce à l’expérimentation de la compétence « eau » par le Conseil régional. Il aurait été tellement plus efficace qu’un document devant répondre à la fois aux problématiques de l’Auvergne, du Centre et des Côtes-d’Armor.

Pascale Loget Vice-présidente du Conseil régional de Bretagne, représentante du Conseil régional de Bretagne au Comité de Bassin Loire-Bretagne

Communiqué transmis à la presse le 30/11/2007