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La certification – action publique & communs

Pour Millénaire3, le site de prospective de la métropole du Grand Lyon, l’agence de design d’intérêt général Vraiment Vraiment a décrit les formes de l’action publique, une tentative d’élaboration d’un alphabet de l’action publique

Et si l’utopie pragmatique des communs pouvait compléter et enrichir cet alphabet ?

Et s’il fallait esquisser un alphabet de l’action publique en communs pour un monde habitable ?

Retrouvez l’ensemble de la série.

Que fait l’action en communs ?

L’action en communs, certifie avec un degré de confiance et de fiabilité très fort. Si le label Bio est très connu, on connaît moins les systèmes participatifs de garantie. Concrètement comme l’expliquent ces chercheurs : Mundler Patrick, Bellon Stéphane, « Les Systèmes participatifs de garantie : une alternative à la certification par organismes tiers ? », Pour, 2011/5 (N° 212), p. 57-65.

De façon concrète, la mise en œuvre des SPG repose sur une visite des fermes candidates au partenariat avec les Amap. Cette visite associe au minimum un animateur, un consommateur et un producteur. Elle repose sur un guide de visite participative et donne lieu à un compte-rendu visé par tous les participants. S’il y a accord pour qu’un partenariat s’engage entre le producteur et le réseau des Amap, le compte-rendu comprend un contrat d’objectifs précisant les évolutions de pratiques sur lesquelles se sont entendus l’agriculteur et les participants à la visite.

Pour ses promoteurs, ce projet s’inscrit pleinement dans l’éthique des Amap : évaluation des pratiques concrètes (sociales, écologiques et économiques), horizontalité des décisions à l’échelle du réseau, volonté de favoriser l’engagement dans une démarche de progrès, partage de connaissances entre les acteurs qui sont tour à tour évalués et évaluateurs, bénévolat permettant un coût d’entrée très faible, cohérence et intégrité garanties par la proximité entre les acteurs. Paradoxalement, il peine à entraîner la participation attendue, notamment de la part des producteurs et des consommateurs. Il a par ailleurs suscité une vague de discussions, voire d’oppositions en interne comme en externe.

En France, le label Nature & Progrès est le symbole de ce mouvement, créé en 1964 il propose ses propres cahiers des charges et inclue des consommateurs-citoyens dans les opérations de certifications.

Nature & Progrès gère quant à elle ses propres cahiers des charges indépendamment de la réglementation européenne. Ces cahiers des charges sont depuis 1964 co-construits et régulièrement mis à jour. Ils s’élaborent en concertation entre les adhérents professionnels et consommateurs. Nature & Progrès défend les Systèmes Participatifs de Garantie, alternative à la certification par tiers, garants de l’approche solidaire qu’intègre le mouvement de la Bio.

Le lien entre ces démarches de SPG et les communs est d’actualité. Une thèse est en cours sur le sujet, en voici le résumé :

Lemeilleur et Allaire (2016 ; 2017) montrent que ces systèmes sont relativement robustes d’un point de vue de leur auto-organisation. Leur faiblesse réside dans leur faible reconnaissance dans de nombreux pays, notamment en Europe. Or, cette reconnaissance citoyenne et institutionnelle est un facteur important de son succès et explique ainsi le nombre élevé d’initiatives de SPG en Amérique Latine (Fonseca et al., 2008)

Plus largement, on voit bien que l’approche par les communs est intéressante pour la certification car elle institue la confiance dans un système avec des règles, une communauté, la fidélité à une marque et la force des valeurs normatives qu’elle porte. Ici l’exemple est celui de l’alimentation mais en droit, la dynamique des marques ouvertes est intéressante pour diffuser des approches avec un outil juridique reconnu.

Enfin dans le domaine des connaissances on voit bien que la force de la confiance dans le diplôme d’Etat est encore très présente (en France en particulier), mais on voit se développer des dynamiques de badges ouverts qui, appuyés, sur des organisations décentralisées, des référentiels reconnus, co-construits et co gérés sont de puissant leviers de reconnaissance et de certification.

Quels enjeux pour des partenariats publics-communs ?

L’État comme les collectivités ont invisibilisé Nature & Progrès en imposant une gestion privée sous l’égide d’un cahier des charges imposé. Comment ne pas reproduire ces erreurs ? Il n’y a pas de réponse simple à ces questions, mais peut-être un changement de posture et des interventions en tremblant comme :

  • Reconnaître l’existence et la force des communs de l’alimentation apprendre à les détecter et à aider à leur mise en réseau
  • Ne pas encourager des marchés de certification mais des approches de type SPG sans les financer mais en leur donnant de la visibilité voire en les faisant bénéficier des bonne pratiques de la participation citoyenne
  • Pour les pouvoirs locaux : encourager par des moyens en nature (salles, réseaux d’entraides, visibilité, marques ouvertes ?) le développement de communs
  • Pour l’état, ne surtout pas financer mais rendre lisible soutenir le développement des réseaux en tremblant sur les risques de fragiliser ces mêmes réseaux.

Quelles formes concrètes ? Quels exemples ?

L’intégralité de mon billet qui explore les SPG en partant de l’essaimage

https://www.symbioses-citoyennes.fr/2019/03/24/passer-a-lechelle-non-essaimer-en-communs/

Le point sur les badges ouverts :

https://openbadges.info/

et sur les marques collectives

https://www.lemondedudroit.fr/decryptages/783-labels-marques-collectives-et-certification-des-produits-et-services.html

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Posté le 24 mars 2020 par Admin
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