Procès Erika : une occasion d’aller plus avant dans nos moyens de prévention !

L’heure des comptes a sonné : les sociétés Total et RINA, MM. Savarese et Pollara ont été condamnées par le tribunal correctionnel de Paris. Huit ans après le naufrage de l’Erika, les conseillers régionaux verts ne peuvent que se satisfaire de cette décision de justice : les pollueurs sont ici les payeurs ! 101 parties civiles se sont constituées à l’occasion de ce procès, des associations mais aussi des collectivités locales à l’image du Conseil régional de Bretagne. Les conseillers régionaux verts se félicitent que, pour la première fois, la responsabilité pénale de l’ensemble des maillons de la chaîne du transport maritime soit reconnue.

Total peut broyer du noir ! Il faut savoir que les représentants de la compagnie pétrolière ont eu l’arrogance de déclarer le 15 janvier que la sanction et les nouvelles mesures de précaution allaient engendrer une augmentation du prix du carburant à la pompe. Lamentable ! Ce n’est pas tant l’importance des amendes, dommages et intérêts, finalement modestes au regard des bénéfices de la compagnie pétrolière française, que la menace qui pèse désormais sur les opérateurs de l’affrètement qui nous invite à crier victoire.

Au-delà de la responsabilité pénale avérée du groupe pétrolier, le tribunal correctionnel de Paris a reconnu le préjudice écologique. Les associations de protection de l’environnement et les départements aux sites sensibles identifiés pourront désormais obtenir réparation des dommages à l’environnement. Pour les conseillers régionaux verts, c’est là une grande avancée et un argument juridique qui pourra être utilisé dans d’autres domaines que celui des désastreuses marées noires qui ne constituent qu’un dixième du pétrole qui souille les océans ! Nous espérons toutefois être dispensés d’y avoir recours.

Les conseillers régionaux verts espère que l’Etat, principal bénéficiaire des indemnisations (153,8 M€, soit 80 % des réparations décidées par le tribunal) renforcera les moyens d’action en terme de prévention des risques et d’intervention en cas de pollution : ceux des CROSS et des interventions en mer, ceux en faveur de la mise en place des plans infra POLMAR, ceux de la recherche sur la restauration des milieux pollués...

A l’heure où la France va prendre la présidence de l’Union européenne, nous espérons qu’elle pourra mener à son terme le paquet Erika III qui contient des mesures décisives : le renforcement du contrôle par l’Etat du port, le respect par les Etats du pavillon de leurs obligations internationales, la vigilance accrue sur l’habilitation des organismes effectuant l’inspection et la visite des navires, le volet social dans le transport maritime... Quant à la Région Bretagne, elle pourrait consacrer les 5 M€ d’indemnités à la charte des espaces côtiers qui vient d’être votée. Cette dernière comporte un volet sur la sécurité maritime.

Janick Moriceau, élue verte, vice présidente du Conseil régional de Bretagne chargée de la mer

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