print

La loi sur l’eau : quand les parlementaires mesurent les dégâts provoqués par la loi qu’ils ont votée !

samedi 9 février 2008

André Flajolet, député (UMP) du Pas-de-Calais et André Chassaigne, député (PCF) de l’Allier, viennent de déposer à l’Assemblée Nationale un rapport d’information sur la mise en application de la LEMA (loi sur l’eau et les milieux aquatiques) .

Avis "partagé" qui est, si on sait lire, une critique de la méthode employée et de ses résultats.

En bref : de nombreux décrets mal ficelés et souvent incompréhensibles, ne réflétant parfois pas l’esprit de la loi. Des circulaires d’application qui manquent cruellement et qui empêchent toute application locale de la loi.

Nous donnerons quelques éclairages significatifs de ce rapport.

Cela sera aussi l’occasion de signaler à nos honorables parlementaires que la loi qu’ils ont votée portait en elle même les sources de ses dérives et que, donc, ils y sont pour quelque chose.

La loi sur l’eau : quand les parlementaires mesurent les dégâts provoqués par la loi qu’ils ont votée

- lire l’article complet sur le site de S-Eau-S

Gérard Borvon

© copyright auteur de l’article

Tagguer cet article

Tags par auteur
Pour ajouter des tags sur cet article, vous devez vous identifier
Identifiants personnels


Forum
Brest ouVert - http://www.brest-ouvert.net