Sécurité maritime : le paquet Erika III accouche d’une souris !

Le Conseil des ministres européens présidé par la Slovénie vient de rejeter le paquet Erika 3. L’adoption de ce train de mesures jugé décisif pour la sécurité maritime était attendue depuis plus de deux ans. Il y a 15 jours, à Bruxelles, se réunissaient les régions maritimes européennes.

Sous l’impulsion de la Région Bretagne et de son président Jean-Yves Le Drian, elles mettaient en exergue l’importance d’adopter au plus vite le paquet Erika III dans son intégralité. Malheureusement, force est de constater que celui-ci a été amputé des deux mesures les plus déterminantes portant sur la responsabilité de l’Etat du pavillon et sur la responsabilité des armateurs.

Le premier point visait à responsabiliser l’Etat où a été immatriculé le navire ce qui aurait permis par exemple dans le cas du naufrage de l’Erika, de poursuivre en justice l’Etat de Malte puisque le pétrolier battait pavillon maltais. Malgré le soutien de quatre pays (l’Irlande, la France, l’Italie et la Bulgarie), cette mesure n’a pas été retenue par le Conseil des ministres européens.

Pour Janick Moriceau, vice-présidente du conseil régional de Bretagne en charge de la Mer, « les Etats européens protègent ainsi leurs armateurs et leurs dividendes aux mépris des régions et populations littorales victimes des pollutions maritimes à répétition. Ce n’est ni responsable, ni acceptable à l’heure où va s’ouvrir le procès du Prestige ». Elle constate par ailleurs en filigrane que « le rejet de cette mesure pourtant nécessaire révèle la force paralysante des égoïsmes étatiques, les pays européens maritimes préférant manifestement conserver leur leadership sur les questions maritimes plutôt que d’ambitionner une véritable mutualisation à l’échelle de l’Union qui est pourtant le niveau institutionnel en capacité d’influer sur les décisions de l’Organisation Maritime Internationale ».

Autre fuite autorisé par le Conseil des ministres : sur la question de la responsabilité des armateurs. Elle est certes aujourd’hui engagée en cas de faute grave. Le paquet Erika 3 proposait d’étendre cette responsabilité aux faits de négligence avérée. Ce ne sera malheureusement pas le cas, cette mesure de bon sens ayant été elle aussi rejetée.

« Le Conseil des ministres européens privilégie la protection des voyous des mers au détriment de l’intérêt des populations et régions littorales. Il rate là une occasion historique de franchir un pas décisif dans la construction d’une véritable politique européenne pour un transport maritime de qualité et responsable. Toutefois, la partie n’est pas terminée. La France va prendre la tête du Conseil des ministres européens. Elle aura toute latitude de remettre à l’ordre du jour ce dossier sensible de la sécurité maritime. En tant que Vice-présidente de la Région Bretagne, j’inviterai le gouvernement à aller dans ce sens. »

Janick Moriceau Vice-présidente chargée de la Mer