Pour une stratégie "durable" de réhabilitation des logements sociaux

Une information reprise du site de l’Inter DSU, réseau des professionnels du Développement Social Urbain

Un site sous contrat Creative commons

Le Réseau Européen pour un développement Urbain Durable a été créé en mars 2004 par des partenaires du projet européen sur l’intégration du développement durable dans les projets d’aménagement et de renouvellement urbain HQE²R.

Cette association est un résultat du projet européen HQE²R et elle se situe donc dans la continuité de ses actions, lesquelles ont été soutenues financièrement par la Commission Européenne (Programme Énergie, Environ-nement et Développement Durable de l’Action clé 4 « Ville de demain et héritage culturel » du 5ème Programme Cadre de Recherche Développement). L’autre résultat de ce projet est la démarche HQE²R de conduite de projet urbain intégrant le développement durable.

La conférence finale aura lieu le 2 juin à Paris - La Défense. Programme

Ce réseau vient de mettre en ligne un document sur la réhabilitation des logements sociaux, à retrouver en intégrale sur le site du réseau SUDEN ou ci-dessous :

LA PROBLEMATIQUE DE LA REHABILITATION ENERGETIQUE DANS LES LOGEMENTS SOCIAUX

"Le projet Factor 4 s’inscrit dans le cadre de la Stratégie Mondiale de Développement Durable et du Protocole de Kyoto et correspond aux pistes d’actions préconisées au niveau européen et en France, notamment par le Groupe de travail logement et énergie du Conseil National de l’Habitat1 :

 développer les solutions innovantes et leur expérimentation réelle,

 développer l’information technique des particuliers et des professionnels « de proximité » (artisans) sur les bonnes techniques,

 encourager le diagnostic (bilan) global, base du plan d’amélioration du patrimoine,

 vulgariser le concept de coût global,

 territorialiser la réglementation pour qu’elle soit pertinente au niveau du quartier ou du projet.

Par ailleurs, dans le prolongement du Grenelle de l’Environnement, Jean-Louis Borloo a demandé en décembre 2007 la constitution d’un Comité opérationnel sur la réhabilitation des bâtiments existants.

Dans son premier rapport d’étape remis par Philippe Pelletier, président de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH), ce comité propose 44 mesures concrètes. Certaines des mesures visent les outils :

 l’amélioration du diagnostic de performance énergétique (DPE),

 le verdissement d’un certain nombre de dispositions financières existantes,

 le crédit d’impôt pour soutenir les travaux les plus efficaces,

 la création d’un éco-prêt à taux zéro pour financer les réhabilitations lourdes,

 le renforcement des certificats d’économie d’énergie en ciblant les ménages à faible revenu,

 des mesures visant à faciliter le passage à l’acte dans les copropriétés et dans les logements loués (par exemple des contrats de performance énergétique)…

D’autres, encore au stade de la réflexion, portent sur les obligations de travaux. Celles-ci se trouvaient déjà dans la directive européenne 2002/91 du 16 décembre 2002 sur la performance énergétique des bâtiments, laquelle prévoit que les rénovations importantes des bâtiments de plus de 1000 m² doivent respecter des exigences de performance énergétique (un arrêté devrait paraître prochainement).

Ce principe d’obligation de travaux à moyen terme fait consensus, mais de nombreuses questions ont été soulevées concernant :

 le moment de la mise en œuvre de cette obligation (lors des cessions ou pour tous les bâtiments ?),

 le parc de bâtiments concernés (les bâtiments les plus énergivores – classe G par exemple - et/ou l’amélioration de tout le parc ?)

 l’importance de l’obligation (les niveaux à atteindre de consommation d’énergie ou d’émission de gaz à effet de serre, la prise en compte de l’ensemble des consommations des bâtiments ou seulement du poste chauffage + eau chaude sanitaire ?),

 l’obligation de mettre en œuvre un « bouquet de travaux » de base qui pourrait amener de 20 à 40 % d’économie.

Le Comité a recommandé que des études complémentaires permettent, d’ici 6 mois, de choisir l’option la plus efficace et d’envoyer alors un signal fort à tous les acteurs.

Ce document (Brochure Factor 4) est donc proposé comme élément de réflexion, notamment au Comité opérationnel n°2 "Logements sociaux et rénovation urbaine", en partant d’un aspect qui nous paraît particulièrement important : l’économie globale du projet (comme ceci fut préconisé dans le Plan Climat de 2004)." Posté le 6 mai 2008 par Benoît Boissière IRDSU - Des professionnels s’engagent pour des projets de territoire durables, participatifs et solidaires

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