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Raffarin supprime les aides aux transports en site propre dans les villes

Jusqu’où ira le déclin ?

Suppression des emplois jeunes, allongement à 41 ans de la durée du travil, menace sur les 35 heures et maintenant fin des aides de l’état au développement du tramway et autres transports en commun en site propre dans les villes...

C’est à un vrai déclin social et environnemental que l’on assiste en ce moment.

Les faits

Les 2 lignes d’aides aux transports en commun hors Ile-de-France, celle pour les transports en commun en site propre et celle pour la mise en oeuvre des Plans de déplacements urbains sont supprimés dans le projet de loi de finances pour 2004.

Le Gouvernement a annoncé que, dans la loi de finances rectificative pour 2003, il proposerait une somme à déterminer (40 millions d’euros, somme pouvant être augmentée du fait des réactions locales ....) pour financer, pour solde de tout compte, les projets qu’il a déjà pris en considération : mais, sur la base de la circulaire du ministère des transports du 10 juillet 2001, c’est 300 millions d’euros qu’il faudrait.

Chantal DUCHENE
Membre de la commission transport des Verts

Extrait de l’article du Monde du 26 septembre

L’Etat se désengage du financement des transports publics

Le budget 2004 du ministère des transports, présenté jeudi 25 septembre,
supprime les subventions pour les transports collectifs en site propre
(TCSP). La perspective de cette annonce (Le Monde du 19 mars) avait soulevé
de nombreuses protestations de la part des collectivités locales. "La
France affirmerait que les transports collectifs en site propre ne sont pas
une priorité, alors que les autres pays d’Europe investissent massivement
dans ce secteur", avait même déclaré Jean-Marie Bockel, président (PS) de
l’Association des maires des grandes villes.

Face à l’explosion des projets, le secrétaire d’Etat demande aux collectivités locales de trouver elles- mêmes leurs sources de financement. En attendant de nouvelles pistes de financement sur lesquelles travaille Christian Philip (UMP), député du Rhône, pour l’année 2005, M. Bussereau propose trois principales mesures pour 2004 : les collectivités peuvent relever le taux du versement transport (VT) des entreprises, ou se tourner vers les prêts de la Caisse des dépôts, ou enfin se partager 40 millions d’euros, reliquat de la subvention 2003. La répartition risque d’être un exercice très délicat, reconnaît M. Bussereau...

La suppression de cette ligne budgétaire marque la fin de l’aide de l’Etat aux collectivités locales pour le développement des transports collectifs, instaurée en 1982 dans la loi d’orientation des transports intérieurs (LOTI).

Au surplus, le gouvernement met aussi un terme à ses aides aux plans de déplacement urbain (PDU). Créés par la loi sur l’air de 1996, les PDU sont obligatoires pour les agglomérations de plus de 100 000 habitants. Les subventions aux PDU incluaient le financement, à hauteur de 35 %, des réseaux cyclables. "L’annulation des subventions des PDU est tout simplement dramatique, à l’heure même où de nombreuses collectivités locales étaient sur le point de mettre en place une véritable politique alternative au tout-automobile", affirme Serge Morin, vice-président de l’association des villes cyclables.

Posté le 5 octobre 2003 par Michel Briand
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