Collecte pneumatique des déchets à Brest : une pompe aspirante à finances ?

Le flou autour du coût, quoiqu’il en soit particulièrement élevé de l’investissement (25,30,35,40,45 millions d’euros) renforce aussi les inquiétudes.

La fin de toute possibilité de facturation équitable et responsabilisante des déchets ménagers

Ce qui est déjà certain, c’est que ce système obère la mise en place d’une éventuelle redevance incitative individuelle (paiement au poids ou volume de déchets individuels ), pourtant seul moyen de facturation équitable et responsabilisant.

Avant de changer le système de collecte, ne faudrait-il pas d’abord réfléchir à des méthodes de forte réduction des déchets jetés, à des méthodes de tri à la source et des filières de recyclage ?

Cette collecte automatique se situe clairement dans la logique du traitement incinération/mâchefers (besoin d’un volume important de matières premières (les déchets ménagers) pour tenter de "rentabiliser" l’équipement et de "justifier" les investissements très conséquents réalisés)

mais en décalage avec la directive votée par le Parlement européen, le 17 juin 2008, demandant aux états membres de recycler au moins 50% de leurs déchets ménagers d’ici 2020.

L’UFC - Que choisir de Brest, qui vient de s’exprimer dans un communiqué de presse du 3 juillet met l’accent, à juste titre, sur le risque du recours au PPP (Partenariat, Public, Privé) qui pourrait voir "BMO, se retrouver, pieds et poings liés, à la remorque d’une société privée qui nous ferait payer très cher la mise au point d’une technique encore jeune."

Rappelons que les PPP consistent, en fait, en un transfert des investissements publics vers le privé qui réalise l’investissement dont il est propriétaire, il peut gérer et facturer au public (Etat, collectivités) sous forme de loyer sur de très longues durées la jouissance de l’équipement public.

Au résultat, c’est une dette qui n’apparaît pas dans les comptes et surtout, Jean Jacques Urvoas, député socialiste du Finistère, secrétaire fédéral du PS, le rappelle à propos, lors du récent débat parlementaire, la nouvelle loi du gouvernement vise "à desserrer les contraintes" et à élargir le champ d’action des PPP (en élargissant à outrance le caractère "d’urgence" et de "complexité" - précisé pourtant par le conseil constitutionnel en 2003- et en introduisant le caractère "avantageux" ou de "complexité" ).

Généraliser les partenariats public privé (PPP) : une erreur considérable !

Le député n’a pas manqué de souligner que "la généralisation des partenariats public privé (PPP) constituerait une erreur considérable", [1] et que “dans son rapport 2008, la Cour [des Comptes] constate que les PPP n’offrent d’avantages qu’à court terme et s’avèrent finalement onéreux à moyen et long termes.” Pour faire court, financièrement, par rapport à un emprunt classique, ce n’est pas une bonne affaire.

Pour Jean-Jacques Urvoas sur son blog , “le PPP permet aux collectivités et à l’Etat de s’exonérer des contraintes juridiques du droit de la commande publique. Finis les appels d’offres garantissant l’équité dans la concurrence, finis les concours d’architecture permettant à toutes les équipes de se mesurer, finies les négociations transparentes. Et place au choix discrétionnaire de l’opérateur !”

Aujourd’hui, avec les PPP remaniés, toutes les dérives sont possibles : absence de concurrence, concentration du marché entre les mains de trois ou quatre grands groupes du BTP (les petites entreprises seront de fait exclues de ce mode particulier de dévolution des marchés publics et ravalées au rang de sous-traitants ) et risques de dérives budgétaires pour les collectivités qui s’engagent pour 20, 30 voire 40 ans.