Les Fonds sociaux contre la précarité énergétique

Les demandes d’aides, liées aux impayés d’énergie, augmentent de 15 % par an, et près d’un ménage sur quatre se trouve, à plusieurs reprises, dans l’impossibilité de payer à temps ses factures d’électricité, de gaz, d’eau ou de téléphone. Les fonds de solidarité énergie, intégrés depuis la loi du 13 août 2004 dans les fonds de solidarité pour le logement (FSL) gérés par les départements ont atteint 80 millions € en 2005. De plus, 500 000 personnes bénéficient du tarif d’électricité de première nécessité mis en place en 2004, mais beaucoup de ménages éligibles n’en font pas la demande.

On assiste à deux phénomènes : soit il y a sur-consommation, ce qui entraine souvent endettement, voire surdendettement du ménage, soit les occupants se sous-chauffent pour réduire la facture d’énergie, et on assite alors à une lente dégradation du logement, entrainant des effets néfastes sur la santé des occupants, voire leur marginalisation.

Entre un logement bien isolé et un autre qui ne l’est pas, la consommation d’énergie peut varier de 1 à 4. Les logements les plus gourmands en énergie (classe G , consommation supérieureà 450 Kwh/m2) représentent 10 % du parc de logements chauffés par des combustibles et 30 % de celui chauffé à l’électricité. Pour les familles fragilisées, le loyer et les charges représentent jusqu’à 50 % des ressources du ménage, contre 25 % en moyenne nationale. La mauvaise qualité des installations et les restrictions de consommation de chauffage et d’eau chaude contribuent à aggraver les problèmes de santé. Des études britanniques ont d’ailleurs établi des liens clairs entre sous-chauffage et surmortalité hivernale.

Dans ce contexte, l’énergie est un produit dont la privation constitue une forme d’exclusion sociale. Le règlement des impayés d’énergie et le tarif social de l’électricité et du gaz sont des traitements d’urgence, certes indispensables, mais qui ne soulagent que provisoirement les foyers et n’empêchent pas le phénomène de la précarité énergétique de s’étendre et de s’aggraver.

Or, les actions sociales ne peuvent avoir d’efficacité durable que si elles s’appuient sur des solutions technique préventives, encadrées et adaptées au cas par cas, propres à améliorer les logements et à réduire les charges énergétiques. Ces solutions existent. Elles ont été longuement testées et validées sur le terrain. Ce sont les « Fonds sociaux d’aide aux travaux de maîtrise de l’énergie ». Ils ont déjà été mis en place dans une quinzaine de départements (mais aucun en Bretagne),et, complètés par d’autres aides (Etat, ANAH, CAF, ...), ils permettent de mobiliser des compétences et des moyens, en vue de réaliser des travaux de maitrise de l’énergie en faveur des ménages défavorisés.

Afin de mieux faire connaître ces dispositifs, l’ADEME vient d’éditer un guide pratique très complet, comprenant de nombreuses fiches, afin d’aider les collectivités locales et leurs partenaires à créer et à faire fonctionner ces fonds sociaux.

Yann-Fañch Kerneis

Guide à commander : ADEME Editions 20, avenue du Grésillé 49004 ANGERS Cedex 01 Tel : 02 41 20 41 20. Prix : 40 €