Travailler moins, choisir sa vie, vivre mieux : comment faire entendre les propositions écolos au moment des heures supplémentaires, de la loi sur le temps de travail et de l’offre raisonnable d’emploi ?

Un article repris du site de la commission économie des Verts ->http://economie-social.lesverts.fr/]

 Lire l’article sur le site de la commission

1) 4 réformes pour affaiblir les salariés dans leur rapport à l’employeur

Les gouvernements de droite ont mis en place ces dernières années quatre réformes majeures du marché du travail : possibilité d’accords d’entreprise à des conditions inférieures aux accords de branche, loi TEPA sur les heures supplémentaires, loi sur les « offres raisonnables d’emploi », et enfin récemment, la loi visant à enterrer la RTT, au moins pour les cadres. Ces réformes visent toutes à diminuer le coût du travail horaire, par la renégociation du temps de travail dans les entreprises, par la contrainte imposée aux demandeurs d’emploi d’accepter des salaires plus faibles, ou par les exonérations de charges sociales sur les heures supplémentaires. Mais plus généralement, elles visent surtout à modifier le rapport de forces en faveur des employeurs pour qu’ils puissent imposer au mieux leurs contraintes aux salariés, dans un marché du travail qui pourrait s’avérer de plus en plus tendu.

a) La négociation au niveau de l’entreprise

Tout a commencé dès 2004. Sous couvert d’être au plus près de la réalité des organisations, le gouvernement brise les solidarités de branche et place la négociation là où les représentants du personnel subissent le plus de pression de la part de leur direction. La loi « Fillon » du 4 mai 2004 met fin au « principe de faveur » et permet à des accords d’entreprise de comporter des dispositions moins favorables que les accords de branche, si ceux-ci ne stipulent pas le contraire (sauf dispositions sur les minima sociaux, les classifications, la protection complémentaire et la mutualisation des fonds de formation professionnelle). Les négociations de branche ne permettent donc plus de mettre en place les garde-fous nécessaires face aux pressions que peuvent subir les salariés de l’entreprise. De plus les entreprises peuvent entrer dans une spirale du moins disant social, prenant souvent argument du chantage à l’emploi, alors que la négociation de branche permettait des avancées sociales sans distorsion de concurrence au niveau national. La seconde partie de la loi « portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail » adoptée le 23 juillet 2008 renforce encore ce principe en renvoyant la négociation du temps de travail à chaque entreprise.

b) La loi TEPA sur les heures supplémentaires

Depuis octobre 2007, toutes les heures supplémentaires sont majorées d’au moins 25% à partir de la 36e heure (dans la limite de 220 heures par an par salarié). Les salariés ne paient pas d’impôt et de cotisations sociales sur la rémunération de ces heures, et les employeurs bénéficient d’une déduction de cotisations sociales de 0,50 euro (plus de 20 salariés) à 1,50 euro (moins de 20 salariés). La loi du 23 juillet 2008 renforce le dispositif en rendant possible le dépassement du contingent d’heures supplémentaires de branche par accord d’entreprise. Quel est l’objectif ? Casser progressivement les 35 heures, redonner du pouvoir d’achat à certains salariés tout en réduisant le coût du travail (horaire) pour les entreprises.

L’impact de la loi sur le nombre d’heures supplémentaires effectuées en France est déjà sensible (de l’ordre de + 40 %) mais elle ne profite qu’à quelques-uns, ceux qui travaillent déjà et se voient proposer des heures supplémentaires par leur employeur, alors que d’un autre côté, le recul des embauches et de l’interim conséquents à la loi, pénalisent les jeunes et les demandeurs d’emploi, comme nous le verrons ci-après.

c) L’ « offre raisonnable d’emploi »

La loi du 18 juillet 2008 sur les « droits et devoirs du demandeur d’emploi » renforce par ailleurs les sanctions contre les chômeurs en définissant l’« offre raisonnable d’emploi (ORE) » (mise en application au 1er janvier 2009, lors de la fusion ANPE-ASSEDIC). Au-delà de deux ORE refusées, le demandeur d’emploi pourra être radié. Dans les 3 premiers mois, une offre raisonnable d’emploi se définit comme entrant dans le projet professionnel du demandeur d’emploi, offrant un niveau de salaire égal à son salaire antérieur, à proximité de son domicile. Dans les 3 mois suivants, le demandeur d’emploi sera tenu d’accepter tout emploi « compatible avec ses qualifications », dans la même zone géographique et rémunéré au moins 95 % de son niveau de salaire antérieur. Après 6 mois, sera considérée comme offre raisonnable d’emploi, toute offre « compatible avec ses qualifications », à 85 % du salaire antérieur, et jusqu’à 2 heures de trajet quotidien. Enfin après 1 an, le demandeur d’emploi sera tenu d’accepter toute rémunération supérieure ou égale à son indemnisation, soit 57,4 % du brut antérieur. Donc dès le 7ème mois, le gouvernement contraint les demandeurs d’emploi à accepter des offres dans des métiers qu’ils ne souhaitent pas exercer, avec 15 % de salaire en moins, à 2h de trajet de chez eux ! Et après un an (et il faut rappeler que 26 % des demandeurs d’emploi sont au chômage depuis plus d’un an), autant dire que les demandeurs d’emploi sont contraints au dumping social ! Cette réforme poursuit un double objectif : réduire les allocations versées, pour alléger les cotisations chômage au profit des cotisations retraites, et contraindre les demandeurs d’emploi à accepter des emplois dans des métiers « en tension ». Certaines offres ne trouvent effectivement pas preneurs, mais peut-être faudrait-il inciter les employeurs à améliorer les conditions de travail et la rémunération de ces métiers, plutôt que de contraindre les salariés à diminuer leurs prétentions !

Cette réforme, comme les autres, vise à isoler et à affaiblir les salariés dans la négociation salariés-employeurs pour laisser libre cours à la loi du marché. Pourtant le travail n’est pas une marchandise. Il ne peut être traité comme une donnée d’ajustement, un simple moyen de production, alors qu’il fait la qualité de vie et le sens de l’activité quotidienne des Français. Il requiert notamment un minimum d’adhésion à l’activité qu’on exerce ; c’est toute l’absurdité de la loi sur l’ « offre raisonnable d’emploi ».

Enfin, la loi exerce une pression à la baisse sur les salaires d’embauches en contraignant les demandeurs d’emploi à accepter des offres sous-payées. Nicolas Sarkozy se prétendait le président du pouvoir d’achat, mais il ne s’adresse qu’à une catégorie de salariés, déjà insérés dans la vie active, pénalisant au contraire les personnes en situation précaire.

d) La loi « anti-RTT »

La loi du 23 juillet 2008 renvoie à l’entreprise la négociation sur le temps de travail. Chaque entreprise pourra fixer son propre temps de travail pour les salariés au forfait, dans la limite de 282 jours (6 jours de travail par semaine, 5 semaines de congés payés !) par accord d’entreprise (signé par un syndicat représentant au moins 30% des voix aux élections professionnelles dans l’entreprise et sans opposition des syndicats totalisant 50 % des voix à ces élections). A défaut d’accord, la limite de temps de travail pour les salariés au forfait (40 % des cadres, 10 % des salariés) sera de 235 jours, soit 5 semaines de congés payés, et seul le 1er mai comme jour férié chômé ! De plus, dans chaque entreprise, un accord individuel pourra être conclu entre un cadre et son employeur pour dépasser le temps de travail collectif ! La loi impose néanmoins que les jours au-delà de 218 jours soient rémunérés avec une majoration de 10 %. En plus des modifications relatives au fonctionnement des forfaits-jours, le texte assouplit largement les dispositions qui s’appliquent aux salariés sous le régime des forfaits en heures. Le contingent d’heures supplémentaires, aujourd’hui fixé au niveau des branches, pourra être déterminé directement, par accord, au niveau de l’entreprise. Le caractère automatique du repos compensateur est supprimé : l’entreprise pourra fixer par accord les conditions de son déclenchement. Les heures supplémentaires effectuées au-delà du contingent, avec l’accord du salarié (« heures choisies ») ne nécessiteront plus d’autorisation de la part de l’inspection du travail. Conclusion, le temps de travail sera soumis à la loi de l’offre et de la demande, entreprise par entreprise. Maintenu dans les secteurs qui peinent à recruter des cadres, rediscuté dans les secteurs où les cadres en recherche d’emploi sont nombreux. Le faible taux de chômage des cadres dans certains secteurs devrait d’ailleurs logiquement freiner les prétentions des entreprises à renégocier le temps de travail.

2) Une double logique : logique économique, logique de valeurs

L’ensemble de ces mesures constitue un ensemble cohérent qui vise au démantèlement des droits sociaux et au renforcement des contraintes imposées aux salariés et aux demandeurs d’emploi. Pour autant, le gouvernement Fillon et ses prédecesseurs ne produisent pas ces réformes pour nuire aux salariés les plus fragiles ou par mépris du demandeur d’emploi. 2 axes logiques sous-tendent ces choix
 d’une part, une logique soi-disant économique, dans la pure idéologie libérale : la flexibilité du marché du travail et la baisse du coût du travail contribuerait à la réduction du chômage, par la relance de la compétitivité des entreprises ;
 d’autre part, une logique de valeurs, celle de « la France qui se lève tôt », qui consiste à réhabiliter la valeur travail, mais aussi dans le même temps à désigner un bouc émissaire : le prétendu profiteur, le paresseux qui profite des 35 heures au crochet de la société, celui par qui l’alourdissement des charges arrive, freinant l’élan de l’entrepreneur ! En pointant du doigt le responsable, il apporte ainsi une apparence de réponse aux angoisses d’une classe moyenne active qui vit dans la peur du déclassement, au sentiment d’inéquité des professions indépendantes qui ne peuvent profiter des 35h… En ce sens, sans doute, les modalités des lois Aubry ont aidé ce gouvernement : en s’arrêtant au milieu du gué, elles ont laissé la France coupée en deux, ceux qui bénéficient des 35h (61% des emplois privés) et ceux qui n’en bénéficient pas. Enfin, au-delà de cette manipulation qui surfe sur les angoisses et les aigreurs des français, c’est aussi un choix de société qui est proposé, Nicolas Sarkozy fait le choix de l’avoir sur l’être : « Travailler plus pour consommer plus ».

3) Des réformes plus idéologiques qu’économiques

a) L’augmentation du temps de travail a un impact négatif sur l’emploi

Les heures supplémentaires ont freiné la création d’emploi, elles sont donc profondément inégalitaires : elles distribuent un peu de pouvoir d’achat aux salariés déjà insérés dans le monde du travail, mais au détriment des demandeurs d’emploi et des jeunes, qui en restent éloignés. En effet, l’impact négatif attendu des heures sup sur les créations d’emplois et l’interim semble d’ores et déjà se confirmer. La suppression progressive de la RTT des cadres ne pourra aller que dans le même sens. Depuis le 1er janvier 2008, les créations nettes d’emplois connaissent un net ralentissement. Sur le premier trimestre 2008, les créations d’emplois (55 900 postes selon l’Unedic) ont été deux fois moins dynamiques qu’au dernier trimestre 2007 (+106.000) marquant un net infléchissement de tendance. L’interim est également en net repli. La baisse du chômage est essentiellement due aux départs massifs à la retraite, qui induisent une stagnation de la population active (alors qu’elle était jusque là en forte croissance). Or le coût de la mesure est élevé, évalué à 850 millions d’euros pour le premier trimestre d’application, pour une mesure qui certes, crée du pouvoir d’achat pour ceux qui sont déjà dans une situation d’emploi stable, mais qui freine la création d’emplois, et donc l’insertion des jeunes et des demandeurs d’emploi sur le marché du travail. Quand dans le même temps, le gouvernement annonce la réduction des financements pour les emplois aidés, on a compris que la priorité du gouvernement n’était pas à l’insertion. A l’inverse, il faut rappeler que les 35 heures ont été bénéfiques à l’emploi : 350 000 emplois créés entre 1998 et 2002, du fait de la mise en place des 35 heures, selon les données confirmées par l’INSEE et la DARES (ministère du Travail).

b) Il faut rompre avec le mythe du travail trop cher : la compétitivité internationale de la France ne se joue pas sur un différentiel de coût travail, mais sur des critères d’avancées technologiques et de « positionnement produit »

Pour un pays comme la France, la compétitivité à l’international ne se joue pas sur le différentiel de coût du travail : nous n’atteindrons jamais des coûts comparables à ceux des pays émergents, et heureusement ! La compétitivité internationale des pays européens se joue sur le positionnement des produits et l’avancée technologique : l’Allemagne a un coût du travail plus élevé que la France et a une balance commerciale largement excédentaire (+175 milliards d’euros en 2007) contrairement à nous (-39,2 milliards d’euros en 2007). La réduction du coût du travail c’est un objectif des employeurs, ce n’est pas un objectif de société.

Voir le coût d’une heure de travail d’un ouvrier de l’industrie dans différents pays, base 100 = ouvrier français ou les coûts salariaux totaux (salaires et charges) dans l’industrie de l’acier, en dollars de l’heure en pièces jointes.

De plus, l’amélioration de la compétitivité par rapport aux autres pays ne concerne qu’une partie des entreprises. 75 % de la production française est destinée au marché intérieur. Les exportations concernent essentiellement les entreprises étrangères implantées sur le sol français (45 % des exportations françaises) et les grands groupes nationaux (38,5 %). Or on étend le raisonnement à l’ensemble de l’économie, composée pour majeure partie de services locaux.

Enfin, le surcoût des 35 heures pour les entreprises (qui aurait été de 11,4% par le seul effet mécanique des 35 heures sur le coût horaire) a été en réalité très faible du fait
 des allègements de cotisations sociales,
 de la modulation qui a permis d’alléger le recours au travail temporaire et aux heures supplémentaires et l’augmentation de la durée d’utilisation des équipements,
 du décompte en temps de travail effectif,
 d’embauches compensatrices à des salaires moindres,
 et des gains de productivité.

Ainsi, l’augmentation de la part des frais de personnel dans la valeur ajoutée n’a progressé que de moins de 1 % du fait des 35 heures (entre 2000 et 2002). Voir l’évolution de la part de la masse salariale dans la valeur ajoutée en pièce jointe.

Au global, les réformes Sarkozy qui devaient provoquer un « choc de croissance » ne font que dégrader les conditions de travail et de vie des français sans améliorer la situation économique :
 la loi sur les heures supplémentaires, et demain, la loi sur la fin de la RTT, freinent la création d’emplois en France ;
 ces réformes poursuivent l’objectif illusoire de la diminution du coût du travail alors que l’enjeu essentiel de la compétitivité de la France se situe dans le « hors coût » : positionnement produits et innovation technologique ;
 elles prétendent agir pour le pouvoir d’achat, mais elles modifient le rapport de forces sur le marché du travail pour permettre aux employeurs d’imposer des salaires plus faibles et en ralentissant la création d’emplois, elles maintiennent une partie de la population dans le chômage et la pauvreté. Alors qu’à l’inverse, les 35 heures avaient créé 350 000 emplois, sans surcoût majeur pour les entreprises.

4) Proposer notre projet de société : un meilleur équilibre vie

professionnelle-vie privée, et une plus juste répartition des richesses. Au « travailler plus pour consommer plus », nous devons opposer le « vivre mieux en respectant la planète »

Ces réformes se trompent d’objectif. En faisant de la relance de l’économie une fin en soi, quitte à dégrader la qualité de vie et les conditions de travail des salariés, le gouvernement oublie que les objectifs économiques ne peuvent être que des objectifs intermédiaires. Pour les Verts, il faut remettre l’économie à sa juste place, au service d’un double objectif : la réduction de l’empreinte écologique et l’amélioration du bien être individuel et collectif. Ce bien-être passe par :
 Un meilleur équilibre vie professionnelle-vie privée
 Un parcours professionnel choisi et non contraint
 Une plus juste répartition des richesses pour répondre aux réels problèmes de pouvoir d’achat des classes les moins favorisées. La réduction du temps de travail, c’est aujourd’hui encore la façon la plus écologique d’utiliser les gains de productivité réalisés chaque année. Plutôt que produire et consommer toujours plus, ce que nous proposons, c’est de libérer du temps pour la vie familiale et sociale : « moins de biens, plus de liens ».

L’aspiration au temps libéré demeure majoritaire dans l’opinion publique. Contrairement aux idées reçues, elle est même souvent plus forte que la volonté de gagner en pouvoir d’achat. Ainsi, 79 % des salariés des secteurs privé et public ne sont pas intéressés par le rachat de leurs jours de RTT (Sondage LH2-Institut de l’entreprise-Les Echos du 9 juin 2008). Seuls 5 % envisageaient "très certainement", en juin dernier, d’avoir recours à ce dispositif prévu par la loi sur le pouvoir d’achat de février 2008. Leur appréciation sur la loi des 35 heures est également plutôt favorable. Même si l’appréciation est très variable selon la formulation de la question, la tendance reste globalement la même : le sondage Le Parisien/Aujourd’hui en France du 11 janvier 2008 indiquait que 50% des Français ne souhaitent pas la fin des 35 heures, contre 43% qui l’approuvent. Le sondage de la CEGOS de mai 2008 indiquait également que 80 % des salariés étaient favorables aux 35 heures.

Pourtant seule une minorité (10%) défend la généralisation des 35 heures. Pourquoi ?

Même s’il faut prendre tout sondage avec recul, et que le projet des Verts ne peut être façonné par le marketing électoral, il est important pour rendre audible notre projet, de comprendre les réticences qui s’expriment aujourd’hui face à une réduction généralisée du temps de travail.

• Les Français considèrent que la réduction du temps de travail est souhaitable pour les salariés, mais qu’elle dégrade la situation économique. Les 35 heures sont donc aujourd’hui considérées comme un luxe que nous ne pouvons pas nous payer dans une compétition internationale plus aigue et de régression sociale généralisée, régression que les Français semblent considérer comme inéluctable. Si 59 % des Français considèrent que les 35 heures ont été une bonne chose pour les salariés (70 % parmi ceux qui en bénéficient), 56 % considèrent que cela a été une mauvaise chose pour l’emploi, et 59 % pour la croissance économique (sondage IPSOS pour la CGPME, juillet 2004)

• Par ailleurs, la première préoccupation des Français n’est plus le chômage, mais le pouvoir d’achat, notamment pour les catégories les moins favorisées. Le point d’appui que constituait la lutte contre le chômage, essentiel à la mise en place des 35 heures, n’est plus aujourd’hui d’actualité dans une situation où le chômage est orienté durablement à la baisse du fait des départs à la retraite massifs des baby boomers et de la diminution de la population active qui en résulte. Le taux de chômage (INSEE, taux calculés trimestriellement sur les bases du taux BIT) est en en effet passé au 1er trimestre 2008 à 7,5 % (Dom inclus), soit une baisse de 1,2 % sur un an, et bien qu’une stabilisation soit anticipée pour 2008, la tendance à moyen terme reste à la réduction progressive du chômage (sans semble-t-il de progression des situations de sous-emploi : temps partiels subis …).

• Enfin, la mise en place des 35 heures a été vécue comme trop dirigiste et uniforme. L‘attente des Français est essentiellement de pouvoir moduler leur temps de travail tout-au-long de leur vie professionnelle en fonction de leurs priorités et de leur équilibre vie privée/vie professionnelle. C’est pourquoi 40 % des Français se prononçaient pour des assouplissements de la loi (23% pour une réforme en profondeur, sondage Les Echos, Décembre 2006).

Propositions d’aménagement du temps de travail Personnellement, seriez-vous intéressé(e) par...
 La possibilité de moduler son temps de travail à sa convenance tout au long de sa vie professionnelle : 79%
 Un temps complet (si la personne travaille moins de 35 heures) : 46%
 La possibilité de s’arrêter de travailler un an tout en disposant de 20% de son salaire et en ayant la garantie de retrouver le même poste à l’issue de cette année : 42%
 Un temps partiel (si la personne travaille 35 heures et plus) : 32% Sondage BVA réalisé en septembre 2004 auprès d’un échantillon représentatif de 1 402 salariés des secteurs privé et public travaillant dans des entreprises et établissements de 10 salariés et plus

Ce manque d’adhésion à la généralisation des 35 heures, et a fortiori à la mise en place des 32 heures, est le principal écueil à contourner pour rendre audible notre projet de société.

Pour faire entendre nos propositions, nous devons nous appuyer sur cette forte aspiration au temps libre, et explorer les pistes suivantes : • Proposer massivement de nouveaux droits au temps libéré pour les salariés : congés sabattiques rémunérés, réduction du temps de travail choisi en deça de 35h avec compensation salariale, contrat d’activité (tri-partite ONG-salarié-entreprise)…pour faire écho aux attentes des Français qui souhaitent pouvoir varier les différentes formes de réduction du temps de travail selon les périodes de leur vie.

• Au projet de société de Sarkozy, il faut opposer le nôtre, global, enviable : un nouveau mode de vie qui permette un meilleur équilibre vie professionnelle/vie privée, plus respectueux de la planète, plus détaché aussi de la société de consommation, tout en précisant notre discours sur le pouvoir d’achat des classes défavorisées : diminution des dépenses contraintes (transport, énergie), redistribution des richesses. Il n’y aura pas de décroissance massive de la consommation sans redistribution des cartes.

Pour illustrer l’évolution du mode de vie que nous proposons, une mesure pourrait être promue : Mettre en place un droit pour tout salarié à convertir une augmentation salariale en temps libéré. Choisir le temps libéré plutôt que le « consommer plus », voilà la base du projet Vert.

• Enfin, sur les aspects économiques, il faut combattre la pensée unique libérale qui semble avoir ancré dans les esprits que tout mode de régulation collective était nuisible à l’emploi et au niveau de vie de tous. Il faut rappeler que les 35 heures ont créé 350 000 emplois contrairement à la loi sur les heures supplémentaires, que le surcoût des 35 heures a été faible pour les entreprises, et que le dumping social n’est pas un projet de société. La dérégulation et la régression sociale ne sont pas une fatalité, mais là s’ouvre un autre débat : comment relancer le projet économique et sociale de la gauche ? Comment réinventer de nouveaux modes de régulation crédibles, qui représentent un projet économique alternatif au libéralisme ? C’est tout l’enjeu de l’Europe sociale.

Pour en savoir plus sur ….

• Les 35 heures en chiffres
   57 % des emplois du secteur concurrentiel aux 35 heures
   9,7 millions de salariés du secteur concurrentiel sont aux 35 heures en France, soit 57 % des emplois de ce secteur. Dont 1,4 million à temps partiel. Le nombre de salariés ayant bénéficié d’une réduction du temps de travail est donc de 8,3 millions, soit 61 % des 13,7 millions de temps complets (5,4 millions sont encore aux 39 heures). 350 000 emplois créés

Sur les 2,4 millions d’emplois créés dans les entreprises entre 1992 et 2006, les quatre cinquièmes (1,9 million) l’ont été durant la période 1998-2002, période de passage aux 35 heures. Tous ces emplois ne peuvent bien sûr pas être attribués aux seules RTT, la croissance jouant un rôle majeur. Pour l’INSEE et la DARES (ministère du Travail), les 35 heures ont créé 350 000 emplois entre 1998 et 2002.

Le cout de la RTT : 8 milliards annuels

Le coût de la mesure est estimé à 8 milliards annuels. Ce qui n’est pas rien, mais rapporté au nombre d’emplois créés , ce financement est beaucoup plus efficace que les allègements sur les bas salaires, dont le montant a été à peu près équivalent, et qui n’ont créés que 250 000 emplois entre 1990 et 2003 .

• La comparaison européenne des « Offres Valables d’Emploi » (source : Les Echos, 12/04/08)

ALLEMAGNE : Pendant les trois premiers mois, le chômeur doit recevoir au moins 80% de son salaire antérieur. Ce taux tombe à 70% durant les trois mois suivants. Après sept mois, l’Offre valable d’Emploi outre-Rhin est celle qui est supérieure à l’allocation chômage et située à moins de 2 heures de trajet par jour.

ROYAUME-UNI : La période de tolérance (permitted period) oscille entre une et treize semaines selon les cas. C’est la durée la plus courte en Europe. Après six mois, la loi stipule qu’aucune exigeance de rémunération ne peut être maintenue. En revanche, rien n’est précisée concernant le temps de trajet. Le Royaume-Uni est un des pays européens où la mobilité des travailleurs est la plus importante.

BELGIQUE : La loi belge oblige le chômeur à accepter un emploi si le salaire net est supérieur à l’allocation chômage. Le temps de trajet de l’Offre Valable d’Emploi est de moins de 4 heures de trajet par jour. Après cinq mois, le chômeur doit accepter un emploi dans dans une autre profession qui doit tenir compte de ses qualifications.

• Un amendement de Martine Billard adopté sur la loi « Droits et devoirs des demandeurs d’emploi ». Extrait de Libération (18/07/08) « Les députés ont adopté un amendement indiquant que ces durées « sont prorogées du temps de formation », pour « encourager et non pénaliser les demandeurs d’emploi qui suivent une formation ». Cet amendement de Martine Billard (Vert) a été soutenu par le Nouveau centre avec l’avis favorable de Laurent Wauquiez … »

• Le flex sans la sécurité Flexsécurité : la situation française. Nicolas Sarkozy a oublié que dans le modèle danois, le contrôle des chômeurs n’était que la contrepartie de droits accrus : niveau d’indemnisation élevé, accompagnement du chômeur renforcé. Aujourd’hui en France, la moitié des chômeurs ne sont pas indemnisés (48,2 % sont indemnisés par l’Unedic, 11,8 % par l’Etat (ASS) 40 % ne sont pas indemnisés, mars 2008, source : Unedic), les droits versés sont faibles, et un chômeur ne pourra pas se retourner contre l’ANPE si elle ne lui fournit pas assez d’offres valables d’emploi.

• Le temps de travail réel des Français Les Français travaillent plus qu’on ne le croit (Alternatives Economiques, hors-série n°76, février 2008)

« Dire que les Français travaillent moins que les autres peuples est devenu une évidence depuis les 35 heures. C’est pourtant en partie une idée fausse. Certes, la durée légale du travail est plus faible en France qu’ailleurs, mais quand on interroge les gens sur la durée effective de leur travail, la France se retrouve dans la moyenne de l’Europe occidentale. A 35,3 heures hebdomadaires début 2007, les Français travaillent même nettement plus que les Hollandais (30,1), les Danois (34,1) ou même les Anglais (34,7) et les Allemands (34,9). Déclarations mensongères ? Du tout. Ces chiffres sont une moyenne entre les salariés à temps plein, qui travaillent effectivement un peu moins en France, et ceux à temps partiel qui, eux, travaillent plus et sont moins nombreux. Seuls 17 % des salariés français travaillent à temps partiel, contre 21 % pour la moyenne de l’Europe occidentale, et la durée hebdomadaire de leur travail est de 22,7 heures, contre 19,8 chez nos voisins. »