Suisse : Demi-victoire pour les tenants du vote par internet

Repris d’un article publié par Le Courrier, quotidien suisse indépendant

Publié par PHILIPPE BACH le jeudi 28 aout

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Le peuple tranchera. Le Grand Conseil genevois, qui se réunissait hier en séance plénière, a décidé de couper la poire en deux pour ce qui est du dossier du vote électronique. Les députés avaient en effet à se prononcer sur deux projets de loi. Une première disposition, de rang constitutionnel, qui inscrit dans la charte fondamentale du canton la possibilité d’étendre le système de vote pour que le citoyen ait la possibilité d’exprimer son suffrage par internet. Et un second texte pour concrétiser dans la loi ce grand principe.

L’introduction du vote par internet divise tous les partis, comme les débats l’ont mis hier en évidence. De fait, les deux rapports ont été rédigés par des députées de gauche, respectivement par la socialiste Anne Emery-Torracinta (majorité) et par l’écologiste Emilie Flamand (minorité).

Entre le vote final en commission il y a près d’une année et hier, un élément supplémentaire est venu brouiller les débats. Le fait qu’un informaticien ait émis des réserves qu’il a communiquées aux députés et que cela lui a valu un commandement de payer salé envoyé par la Chancellerie d’Etat. « Cela n’est pas de nature à apaiser nos craintes », a ainsi relevé le socialiste Roger Deneys, critique par rapport au projet. « Le chancelier est parfois un peu trop enthousiaste sur ce dossier mais on ne va pas le lui reprocher », a rétorqué le président du Conseil d’Etat Laurent Moutinot.

Principe de précaution

Les critiques se sont tout d’abord portées sur la problématique de la sécurité du vote. Sur ce point, tous les députés sont tombés d’accord pour admettre que le risque zéro n’existe pas. Les avis se partageant entre ceux qui jugent le risque acceptable – les scrutins se jouant à quelques voix près étant tout de même assez rares – et ceux qui craignent les fraudes massives. Mme Flamand a tiré à cet égard la sonnette d’alarme : « Je veux bien admettre qu’au niveau cantonal les enjeux ne sont pas suffisants pour qu’un groupe de pression tente une intrusion dans cette urne électronique, mais ce système doit s’étendre au niveau fédéral, et là les enjeux sont nettement plus importants. » Deuxième crainte : la non-traçabilité du vote. Avec le système actuel, il est possible a posteriori de contrôler si une personne a voté ou si son enveloppe lui a été soustraite. Ce qui permet, au pire, d’annuler un vote ou une élection comme cela a été le cas à Vernier où des irrégularités ont été commises lors de l’élection au Conseil administratif.

Evolution inéluctable ?

Face à ces réserves, les députés favorables au projet ont mis en avant son caractère novateur, en phase avec le progrès technique et l’évolution de la société. « Les gens ont eu peur du train lors de son invention », a ironisé Mme Torracinta-Emery. Plus sérieusement, elle a mis en exergue le fait que le suffrage universel, lors de son « invention », posait déjà des problèmes similaires. Le nombre de personnes qui ne savaient ni lire ni écrire était élevé. « Quel contrôle avaient-ils sur la sécurité du vote ? Et la loi prévoit une extension du contrôle exercé par les partis puisqu’elle instaure une commission de contrôle nommée par le Conseil d’Etat. »

A l’arrivée, le choix s’est très largement imposé de laisser le peuple se prononcer sur le principe (63 pour, 2 abstentions). Mais une majorité de 41 députés (socialistes, radicaux, Mouvement citoyens et démocrates-chrétiens, et des voies éparses) contre 17 (UDC et libéraux, principalement) – et 9 abstentions (libéraux et verts) – ont décidé de renvoyer la loi de concrétisation en commission. I