Aqua Publica Europea : le réseau européen pour la gestion publique de l’eau

Aqua Publica Europea, comme l’a souligné l’économiste italien Riccardo Petrella à l’origine de ce réseau, entend peser dans les débats et les décisions prises au niveau européen. Elle est, d’ores et déjà, en contact avec de multiples opérateurs qui sont susceptibles de la rejoindre et de la soutenir (voir liste ci-dessous).

Il existe aujourd’hui 120 000 opérateurs qui assurent les services d’eau et d’assainissement au sein des 27 Etats membres de l’Union européenne, dont la très grande majorité est en gestion publique, mais aucune fédération ne les représente, contrairement aux groupes privés.

Aqua Publica Europea se structure donc pour devenir un acteur majeur dans le domaine de l’eau au niveau européen et au-delà. Ce réseau travaillera également avec des partenaires du Sud, comme l’ONEP au Maroc et avec des organisations internationales telle l’IWA, International Water Association, dont le directeur général Paul Reiter, présent à Paris, a salué la création d’Aqua Publica Europea et espère que le réseau sera un des acteurs phares de l’eau. Les acteurs français présents, la Régie des eaux de Grenoble, la communauté urbaine de Nantes Métropole, le SIAAP, … ont aussi exprimé leur soutien au réseau et leur souhait de non seulement se fédérer au niveau européen mais aussi au niveau national.

Les membres fondateurs sont :

- Des entreprises publiques de l’eau

• Vivaqua (Belgique) une des plus importantes sociétés de production d’eau potable de Belgique présente dans les 3 régions du pays.
• Services Industriels de Genève (Suisse), responsable des services d’eau et d’assainissement, d’énergie, d’électricité, de gaz, des déchets et des télécommunications du Canton de Genève.
• EAU DE PARIS (France), société d’économie mixte de la ville de Paris chargée de la production, le transport, et la qualité de l’eau.
• Des agences territoriales italiennes : ATO Sardegna , ATO Prov di Milano.
• Des sociétés de gestion de l’eau et de l’assainissement italiennes : Amiacque, Cap Holding Spa, Cap Gestione, Iamoni, Sinomi, et TASM.

 Des associations regroupant des entreprises publiques locales

• Belgaqua qui regroupe les 3 associations régionales : Aquabru pour la Région de Bruxelles-Capitale, Aquawal pour la Région wallonne et SVW pour la Région flamande et totalise 38 sociétés de production et de distribution d’eau potable et d’épuration des eaux usées.
• Acqua Publica Italia qui fédère l’ensemble des acteurs italiens qui adhérent et soutiennent le réseau européen d’Aqua Publica Europea.

De nombreuses organisations, structures et opérateurs publics ont manifesté leur intérêt.

En Europe,
 Aöw, alliance allemande pour l’eau publique.
 VKU, association des services publics locaux allemands, Allemagne ;
 DStGB, association des villes et des municipalités allemandes, Allemagne ;
 Vienna Water, opérateur municipal des services d’eaux de la ville de Vienne, Autriche ;
 VEWIN, associations d’opérateurs publics des Pays-Bas ;
 EPAL, entreprise publique des eaux de Lisbonne, Portugal ;
 CONGIAC, Consorci Per A La Gestió Integral D’aigües De Catalunya, Catalogne, Espagne ;

Plus d’autres opérateurs du Luxembourg, de la Grèce, et de la Hongrie.

En France,
 Communauté Urbaine de Brest Métropole (29) ;
 Communauté Urbaine de Cherbourg (50) ;
 Communauté Urbaine de Nantes Métropole (44) ;
 Conseil Général du Val de Marne (94) ;
 CRECEP, Centre de recherche d’expertise et de contrôle des eaux de Paris, (75) ;
 IIBRBS, Institut Interdépartemental des Barrages et des Réservoirs du Bassin de la Seine ;
 Régie des Eaux de Grenoble, (38) ;
 SEMERAP, Société d’Economie Mixte pour l’Exploitation des Réseaux d’eau et d’Assainissement et la Protection de l’Environnement dans la région de Clermont-Ferrand, (63) ;
 SIAAP, Syndicat Interdépartemental pour l’Assainissement de l’Agglomération Parisienne,(75, 92, 93, 94) ;
 SIARCE, Syndicat Intercommunal d’Assainissement et de Restauration de Cours d’Eau, (91) ;
 Syndicat des Eaux du Vivier, Niort (79) ;
 Ville de Varages (84) ;

L’association E.A.U qui rassemble des élus, des usagers et des associations pour la promotion la gestion publique de l’eau auprès des élus.

Au niveau international,
 IWA, International Water Association.

Et hors d’Europe,
 ONEP, Office nationale de l’eau potable (Maroc).

Aqua Publica Europea, c’est quoi ?

Le réseau Aqua Publica Europea a pour vocation de fédérer les opérateurs publics européens de l’eau et de l’assainissement dans le but de :

- promouvoir la gestion publique de l’eau au niveau européen et au sein d’autres pays,

- permettre une amélioration constante de la performance des services d’eau et d’assainissement dans un esprit de coopération et de partenariat, d’échange d’expériences et de compétences entre services publics d’eau.

Cette promotion s’effectuera à travers les échanges d’informations, d’expertises et la collaboration entre les entreprises publiques de l’eau ou les collectivités territoriales de l’Europe et au delà. Il s’agit notamment de favoriser les actions scientifiques, techniques, économiques ou administratives se rapportant à la gestion de l’eau.

L’objectif est aussi de représenter les entreprises publiques de l’eau auprès des institutions européennes et auprès des organismes ou institutions des divers continents qui s’impliquent dans la gestion de l’eau.

CHARTE FONDATRICE

Les membres fondateurs souscrivent aux principes suivants

1 - L’eau, bien commun

1.1 L’eau, source de toute vie, constitue un droit fondamental, inaliénable, universel et imprescriptible. Son utilisation pour les besoins vitaux (tous les usages domestiques), sa disponibilité pour la sécurité d’existence collective (activités agricoles, industrielles…) et la préservation des équilibres naturels doivent être garanties.

1.2 L’eau constitue un bien commun, patrimoine de l’humanité. Elle doit être gérée de manière responsable et solidaire pour assurer son partage entre utilisateurs et pour préserver son usage aux générations futures.

1.3 L’eau est un bien public d’intérêt général qui ne saurait être considéré comme une simple marchandise pouvant faire l’objet de rivalités et d’appropriation privée. L’économie de l’eau (propriété inaliénable de la ressource, production, distribution, assainissement et protection) appartient à la sphère publique. Elle doit être organisée et contrôlée par l’autorité publique sous la responsabilité des représentants élus à tous les niveaux territoriaux, en tenant compte des bassins hydrographiques.

Article 2 . Pour un service d’eau public et performant

2.1 Les collectivités territoriales doivent pouvoir sans restriction ni entrave d’aucune sorte organiser les services hydriques, conçus comme des services publics d’intérêt général, en constituant des entreprises publiques fonctionnant sous l’autorité des représentants élus.

2.2 Les membres fondateurs d’Aqua Publica Europea entendent œuvrer à l’amélioration constante de la performance des services hydriques dans un esprit de coopération et de partenariat, d’échange d’expériences et de compétences entre services publics d’eau dans la perspective d’un service public européen de l’eau.

2.3 Les membres fondateurs d’Aqua Publica Europea réaffirment clairement leur engagement à travailler en toute transparence dans le cadre des procédures d’achats publics.

3 - L’eau, une gestion d’intérêt général

3.1 La libéralisation des services hydriques selon les logiques commerciales dominées par des intérêts financiers privés à court terme, voire spéculatifs, doit être rejetée. La gestion responsable, efficace, solidaire et durable des ressources hydriques nécessite au contraire une vision à long terme, une approche patrimoniale, une coopération avec d’autres secteurs de la société (agriculture, industrie,…) et un contrôle démocratique caractérisé par la participation active des citoyens et le rôle renforcé des usagers dans la gouvernance.

3.2 La place de l’eau commune dans l’espace public (bâtiments administratifs, établissements d’enseignement, parcs, gares, musées,…) doit être revalorisée.

3.3 Les recettes provenant de la tarification des services d’eau doivent être intégralement affectées à leur fonctionnement optimal. La prise en charge financière des coûts inhérents à la sécurité hydrique collective, pour garantir le droit à l’eau pour tous et assurer une utilisation équitable et soutenable de la ressource doit en outre faire appel à des mécanismes de solidarité sociale et aux fonctions redistributives de la fiscalité générale et/ou spécifique.

4 - Pour une approche mondiale

Entreprises et autorités publiques européennes, nous sommes favorables à une politique mondiale de l’eau fondée sur la priorité à l’accès à l’eau potable et aux services sanitaires pour tous les habitants de la Terre. Il s’agit d’une priorité réalisable en l’espace d’une génération. L’heure est à la prise de responsabilité effective quant à la gestion de l’eau comme bien commun et public. Les entreprises et autorités publiques européennes de l’eau sont conscientes de cet enjeu et veulent en devenir des acteurs engagés.