Riposte graduée : M. Sarkozy voudrait-il que M. Barroso trahisse les devoirs de sa charge ?

Un article repris du Blog de Philippe Aigrain et publié sous contrat Creative Commons by-sa
 L’article et ses commentaires

Nicolas Sarkozy a annoncé hier avoir envoyé vendredi soir une lettre au président de la Commission européenne, Jose-Manuel Barroso, lui demandant de rejeter l’amendement Bono/Cohn-Bendit/Roithova récemment adopté par 88% des parlementaires européens. Cette initiative traduit une profonde inquiétude : visiblement la Commission européenne (en tant que collège) n’était pas prête à rejeter cet amendement. Comme je l’ai souligné précédemment, l’amendement ne changeait pas l’équilibre de la proposition de la Commission : il se contentait de prendre fermement position contre les tentatives de quelques groupes d’intérêt et de la présidence française de porter atteinte aux principes des droits.

Il semble que dans le contexte de cette inquiétude et de sa mobilisation sur d’autres sujets réclamant toute son attention, M. Sarkozy (et les conseillers du Ministère de la Culture) aient légèrement oublié que les Commissaires européens sont soumis à quelques règles. Notamment de n’avoir en vue que l’intérêt européen. L’article 11 du statut de la fonction publique européenne (qui s’applique aux Commissaires) précise qu’Le fonctionnaire doit s’acquitter de ses fonctions et régler sa conduite en ayant uniquement en vue les intérêts des Communautés, sans solliciter ni accepter d’instructions d’aucun gouvernement, autorité, organisation ou personne extérieure à son institution. Bien entendu, cet article n’empêche pas la Commission de négocier avec les Etats-membres et particulièrement la présidence. Dans ces négociations, les Etats-membres font connaître à la Commission ce qu’ils sont prêts à accepter au Conseil, de façon à lui permettre de prendre des décisions judicieuses sur la suite des procédures … et à lui éviter l’humiliation de voir une de ses positions rejetée au Conseil. Mais des instructions publiques sur un sujet qui relève de la seule décision de la Commission ! Conseillons d’urgence à M. Barroso de ne pas les suivre !

Au fait, pendant la récente (autour de 2000) réforme de la fonction publique européenne, une consultation fut ouverte au personnel. J’y suggérai que l’article 11 de l’époque qui ne faisait référence qu’aux autorités nationales soit complété par une disposition précisant que les fonctionnaires ne sollicitent et n’acceptent pas non plus d’instructions d’intérêts privés. Je ne reçus qu’une réponse informelle, me disant que cela était si évident qu’il n’était pas nécessaire de la préciser. Complété plus tard : néanmoins la nouvelle formulation étendit le cadre à “toute organisation ou personne extérieure à son institution”.