Le SDAGE : une machine à contentieux

Les conseils généraux, le conseils régionaux, les chambres consulaires...vont donner leur avis sur le SDAGE (Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion de l’Eau), document planificateur majeur de l’eau et de la gestion des redevances sur l’eau, présenté par le Comité de Bassin Loire-Bretagne et l’Agence de l’eau.

Après des dizaines d’années de politiques peu efficaces de l’eau en France et les promesses du Grenelle, ce nouveau SDAGE sera-t-il enfin à la hauteur des enjeux de qualité des eaux bretonnes ?

Clairement non, ce document qui résulte de milliers d’heures d’expertises mais aussi d’un lobbying intense, est un document complexe, une « usine à gaz ? » doublé d’une machine à contentieux qui expose l’Etat Français à de nouvelles amendes de Bruxelles.

C’est d’abord le résultat d’une vision centralisatrice « hors-sol », en totale contradiction avec la notion de bassins versants hydrographiques. Comment bâtir des politiques de l’eau cohérentes sur une zone qui va de l’Auvergne jusqu’à la pointe du Finistère ? Pourquoi l’Etat Français refuse à la Bretagne un Schéma breton possible sur le plan réglementaire et plus largement, la compétence Eau ?

Que de matière grise, de CO2 émis pour se déplacer de Grenoble à Orléans (où siège l’établissement public Loire-Bretagne) ou de Brest à Orléans, de commissions, de tonnes de papiers pour aboutir à autant de dérogations à l’application de la Directive Cadre Européenne 2015 sur l’eau et justifier l’impasse d’une bonne qualité sur plus de 30% des masses d’eaux bretonnes ! Exemple : la prise en compte des zones côtières dérisoire alors qu’elles sont lourdement impactées par les dérogations des masses d’eaux reportées à 2021 et à 2027 ? Quid des ostréiculteurs, conchyliculteurs et des maires qui vont connaître des normes plus sévères notamment pour les eaux de baignades ?

L’absence de tableaux de bord et d’objectifs chiffrés sur les différents polluants en particulier les flux d’azote est anormale, parce que ces données existent. Les données et des mécanismes comme celui du développement des algues vertes sont connues depuis plus de dix ans... Alors pour l’exigence européenne coût-efficacité, ce sera difficile à expliquer !

Aucun effet "Grenelle", le SDAGE reproduit les mêmes politiques curatives et segmentées tenant peu compte de la prévention et du principe pollueur-payeur. Quand comprendra-t-on que la qualité de l’eau est la résultante des politiques urbaines, agricoles, touristiques, d’aménagement du territoire ? Là aussi, côté européen, on passe à côté d’une démarche intégrée.

Les 80.000 usagers du bassin ayant répondu à la consultation publique de 2008 sur l’eau risquent de ne pas apprécier. Eux qui jugeaient à 59% le projet présenté « pas assez ambitieux » et demandaient que la priorité soit d’abord « la pollution agricole » à 47%. Ils chercheront en vain les soutiens aux agricultures biologiques et durables et pourront s’interroger sur la prise en compte de la santé publique par les autorités. Par contre, ils suivront la courbe très préoccupante des redevances pollution sur leur facture d’eau avec son système de répartition toujours aussi contestable (80% pour les consommateurs, 15 % pour les industriels et 5% pour l’agriculture).

Pascale Loget - Vice-Présidente - Besprezidantez

Conseil régional de Bretagne - Kuzul Rannvro Breizh /Agenda 21

 Membre du Comité de Bassin Loire-Bretagne
 Conseillère municipale de Rennes, espaces publics/code de la rue - Qonsayerr dë Qmùnte.