SDAGE : avis défavorable des Elu-e-s Vert-e-s du Conseil Régional de Bretagne

Mr le Président,

Si je peux vous suivre sans réserve sur l’analyse que vous faites de ces projets de SDAGE et Programme de mesures Loire Bretagne, il ne saurait en être de même quant à l’avis réservé que vous nous proposez d’émettre. L’analyse que vous faites de ces projets m’apparaît en réalité comme un véritable réquisitoire (auquel je souscris) contre un projet qui , je reprends votre propre analyse :

 n’est pas à la hauteur de l’objectif national fixé par le Grenelle de l’environnement
 ne rééquilibre pas la relation pollueur/payeur
 ne dit rien de son impact sur le prix de l’eau et sur la facture pour le consommateur
 manque d’ambition sur la réduction des pollutions en nitrates et pesticides
 délaisse la question des moyens réglementaires
 tient peut compte de la pollution des eaux par les substances médicamenteuses
 minore l’enjeu du littoral et la lutte contre les marées vertes
 aborde peu les questions clé de la transversalité et de la gouvernance
 reconnaît si peu la légitimité des acteurs et territoires locaux
 est imprécis au niveau des indicateurs
 est flou sur la notion de coût/efficacité

Et cette liste n’est pas exhaustive !

En résumé, un projet de SDAGE et de Programme de Mesures qui n’est pas, loin s’en faut, à la hauteur de notre engagement de 2006 sur des orientations stratégiques pour un nouveau contrat pour l’eau en Bretagne avec cet objectif politique clair : mettre tout en œuvre pour qu’un maximum de masses d’eau et de milieux aquatiques soient au rendez-vous du « bon état écologique en 2015 ».

Sur la base de ce constat mon avis ne sera pas réservé Mr le Président, je ne rêve pas que le comité de bassin refasse entièrement ce SDAGE pour répondre à nos réserves. J’émets donc sans réserve un avis défavorable.