Débat d’orientation budgétaire 2004 à la Communauté de communes de Landerneau-Daoulas :

Débat orientation budgétaire CCDPLD Février 2004

Je voudrais intervenir sur trois points. Taxe professionnelle Au sein du Pays de Brest les taux varient du simple au double suivant les collectivités ce qui entraîne des disparités et des risques de décolonisation d’entreprises. Nous avons réussi à harmoniser les taux au sein de la communauté de communes, il me parait souhaitable d’atteindre le même objectif au sein du Pays de Brest. Je note aussi que d’autres communautés de communes ont légèrement augmenté leur taux durant les dernières années. La CUB augmente son taux de 3% cette année. Pourquoi ne pas suivre cette politique, et ce d’autant que la communauté de communes de Landerneau Daoulas est pratiquement celle qui a le taux les plus bas.

J’ai noté que le Président pensait que le maintien du taux au niveau actuel permettait de relancer le dynamismes des entreprises. De ce point de vue il a été approuvé par les élus qui défendent la politiques du gouvernement.. C’est une opinion que l’on peut défendre, par contre on peut défendre d’autres opinions : « c’est faire la politique du MEDEF », ou bien « c’est faire un cadeau aux entreprises ». Pour ma part je pense que la politique du gouvernement visant à effacer la taxe professionnelle durant deux ans, et maintenir les taux au niveau actuel, c’est faire un nouveau cadeau aux entreprises.

On demande tous les ans aux consommateurs de payer plus en augmentant la taxe d’enlèvement des ordures ménagère, il faut que eux aussi les acteurs économiques participent au développement de la cité.

Les déchets A plusieurs occasions je me suis exprimé pour dénoncer le manque d’ambition de la communauté de communes et l’absence d’une politique lisible sur le long terme. Que constate-t-on : une augmentation des tonnages, une envolée des dépenses, le creusement du déficit qui va finir par devenir colossale, et l’augmentation de la taxe ce qui est maintenant devenue une routine annuelle.

Certes nous sommes en train de mettre en place une collecte sélective dans le centre de Landerneau, certes les tonnages livrés au SIVALOM sont constants ou n’augmentent que peu, mais ceci est insuffisant. En 5 ans les brestois auront réussi à faire baisser les volumes incinérés de 30%. Nous en sommes bien loin.

Pour réussir, il faut que la communauté de communes se donne un objectif ambitieux et qu’elle mette en place une politique lisible. Nous attendons toujours les résultats de la collecte sélective au porte à porte. Comment les améliorer ? Comment les généraliser à l’ensemble de la communauté de communes et avec quels moyens ? Voilà des sujets concrets qui n’ont pas été abordés en commission depuis des mois.

Concernant les déchets, il faut redire la nécessité d’abandonner la taxe au profit de la redevance. Je ne vais pas énumérer à nouveau les avantages de ce mode d’imposition je voudrais seulement faire un parallèle troublant. Il y a 10 ans les collectivités pratiquaient la redevance. A cette époque, les budgets étaient équilibrés puisque, c’est la règle pour la redevance (nécessité d’avoir un budget indépendant et équilibré). Or que constatons-nous depuis qu’on est passé à la TEOM : le creusement régulier du déficit. Si nous étions resté au régime de la redevance je suis convaincu que nous aurions pris des mesures importantes afin d’endiguer la fuite en avant des coûts. Nous aurions serré les boulons.

Emergence de nouveaux projets Lors d’une récente séance, le Président a souhaité l’émergence de nouveaux projets. Je crois même qu’il a fait appel à l’imagination de chacun. Le moment du débat d’orientation budgétaire me parait être le bon moment pour apporter ma contribution :

1 - Tout le monde sait maintenant que le chantier d’insertion de Landerneau a été interrompu. Une réflexion est en cours, ceci est intéressant, mais cela va bientôt faire un an que la situation est au point mort. Je renouvelle la nécessité de mobiliser toutes les énergies pour imaginer un véritable projet d’insertion et marquer un réelle volonté politique d’aboutir dans ce domaine.

2 - Le corollaire du travail est le logement. Il existe à Landerneau des logements d’urgence destinés à recevoir des personnes dans la détresse. Ces logements sont actuellement gérés par des bénévoles auxquels il faut rendre hommage. Pour des raisons d’urbanisme la ville de Landerneau a décidé de démolir la plus grande partie de ces logements sans que des solutions de remplacement n’aient été imaginées. C’est le moment d’anticiper et d’éviter de tomber dans le même travers que le chantier d’insertion. J’ajoute que les personnes dans la détresse ne sont pas la spécificité de la commune de Landerneau, mais que cela concerne l’ensemble du territoire de la communauté de communes.

Aujourd’hui la communauté de communes intervient principalement au niveau de garanties d’emprunts. Je propose qu’elle prenne pleinement la compétence logement d’urgence en incluant le volet social. Son action irait de l’acquisition des logements jusqu’à leur gestion et l’accompagnement social des usagers. Cela fait d’ailleurs partie de ses compétences puisque les statuts de la communauté de communes prévoient la mise en place d’opérations particulières en faveur du logement des personnes défavorisées/

Avec ces deux volets : chantier d’insertion et logement d’urgence, c’est la création d’un véritable service social et solidaire qui pourrait être créé au sein de la communauté de communes. Pourquoi ne pas le considérer comme l’embryon d’un futur centre intercommunal d’action sociale. C’est un projet que nous aimerions voir aboutir rapidement et voir figurer au budget de la communauté. En tout cas c’est un projet indispensable et qui doit interpeller « les gens heureux » que nous sommes, qualificatif que nous a donné l’Abbé Pierre le week end dernier.

Christophe Winckler