premieres rencontres internationales contre la biopiraterie

Repris du dossier de presse de la rencontre

Premières rencontres internationales contre la Biopiraterie : 13 et 15 Juin 2009 à Paris

Ces rencontres ont pour but d’ouvrir un espace de débat public et de faire évoluer le cadre juridique. Elles permettront de nourrir une réflexion sur les enjeux liés au commerce des ressources biologiques, d’exposer des cas concrets de biopiraterie, et d’identifier des pistes de ripostes et d’alternatives permettant de limiter cette pratique.

La biopiraterie est un problème d’une grande complexité qui se pose à une échelle globale. Notre objectif a donc été de réunir des experts internationaux parmi les plus reconnus et de donner un espace de parole aux différentes parties prenantes : populations autochtones, experts gouvernementaux, scientifiques, juristes, entreprises, membres de la société civile…

Plus de 15 intervenants internationaux d’origines disciplinaires diverses seront réunis. Reconnus pour leur compétence, ils vont se succéder et échanger au cours de plusieurs tables rondes. L’Inde, l’Amérique du Sud et l’Afrique seront représentés à travers des cas concrets. Vandana Shiva, dont les actions de lutte contre la biopiraterie sont mondialement reconnues, ouvrira et accompagnera cette rencontre.

Pour ouvrir ces rencontres… Samedi 13 juin de 14h à 18h, Projections Débats Au Centre International de Culture Populaire (CICP). Films : Les pirates du vivant, Marie Monique Robin (France-2005) et Le jardin secret des bushmen, Rehad Desai (Afrique du Sud-2006). Entrée libre, Adresse : 21 ter rue Voltaire, 75011 ; M : Rue des Boulets, ligne 9.

Lundi 15 juin de 11h à 18h35, Colloque international contre la biopiraterie A l’Assemblée Nationale

13h15 : Accueil des participants et introduction par les parlementaires

• 1ère table ronde : La biopiraterie, une menace pour la diversité culturelle et biologique
• 2ème table ronde : Des cas de biopiraterie de plus en plus nombreux
• 3ème table ronde : Lutte contre la biopiraterie et recherches d’alternatives

 18h30 : Conclusion : Danielle Mitterrand

 Entrée libre sur inscription (nombre de places limité) collectifbiopiraterie@gmail.com et 01 53 25 10 40. Programme complet : www.biopiraterie.org

 Adresse : Assemblée Nationale – Palais-Bourbon (présentation d’un document d’identité obligatoire) 126 rue de l’Université, 75007, Paris. M° Assemblée nationale, Solferino, Invalides ; RER C ; Bus : 94, 63, 84, 93

Les savoirs autochtones privatisés par des sociétés commerciales

La France représente un des premiers marchés pour les industries du naturel. Ces industries en forte croissance (10 à 20% par an1), puisent largement leurs matières premières dans la biodiversité des pays en voie de développement2. C’est ce que certains ont appelé « la ruée vers l’or vert ». Pour trouver l’ingrédient nouveau, accélérer les processus de recherche et développement dans un contexte très concurrentiel, elles pillent sans contrepartie l’extraordinaire réservoir de connaissances accumulées par les peuples autochtones et détenteurs de savoirs locaux en Amérique, Asie, Océanie ou Afrique. Elles identifient, sans information ni consentement préalable des communautés locales, des ressources biologiques pouvant avoir une valeur commerciale, et se les approprient par le biais de brevets pour les exploiter dans des conditions qui souvent, contribuent à l’érosion de la diversité biologique.

Périmètre et enjeux

Une menace pour la diversité culturelle et biologique

La biopiraterie est un sujet peu connu en France.

Le terme, apparu dans les années 1980, désigne l’appropriation par des sociétés commerciales des savoirs traditionnels sur la biodiversité des peuples autochtones. C’est un phénomène complexe, qui se situe au croisement de problématiques économiques, écologiques, en lien avec la question du droit des peuples autochtones et du droit international Depuis 1980, de nombreux cas ont été mis en évidence et de nombreuses batailles menées, avec en tête de file Vandana Shiva, pour défendre le droit des peuples autochtones sur la biodiversité. En France, avec l’engouement récent pour les produits naturels ou bio, la consommation de produits directement issus de la biodiversité des pays de Sud est en forte hausse. Le Collectif Biopiraterie s’est créé pour sensibiliser les consommateurs, les entreprises et les élus au phénomène de biopiraterie qui peut découler de ce nouveau commerce. En signant la Convention sur la Diversité Biologique (CDB) en 1992, la France s’est engagée auprès de la communauté internationale sur la voie du respect et de la préservation de la biodiversité. Elle peut jouer un rôle moteur dans l’application des principes de ce traité qui encadre l’accès aux ressources naturelles. La biopiraterie, est une pratique dénoncée en Inde, au Pérou, en Chine, mais aussi en Allemagne, en Suisse… Pratiquée par des entreprises peu scrupuleuses, et favorisée par un droit international peu contraignant, elle peut être décrite comme le pillage des connaissances traditionnelles sur la biodiversité. Cette pratique irresponsable doit être dénoncée et régulée, car elle menace directement la diversité culturelle et biologique, ainsi que les populations autochtones, et soulève plus largement la question de la préservation des biens communs. Il s’agit d’interpeller les pouvoirs publics pour faire évoluer le droit, infléchir les positions dans les négociations internationales et questionner les pratiques des entreprises françaises en outre-mer et à l’étranger.

Une injustice économique et morale

Par le biais des brevets, droits de propriété exclusifs, des acteurs privés peuvent s’approprier l’intégralité des revenus générés par l’exploitation de ressources naturelles sans reconnaître la contribution des connaissances autochtones, qui peuvent dans certains cas augmenter jusqu’à 300 fois les chances d’identification des principes actifs3. De plus, en niant l’existence et les contributions des cultures des peuples autochtones et détenteurs des savoirs locaux, ces acteurs privent ces derniers de l’opportunité de valoriser leurs richesses dans un contexte mondial qui les accule de plus en plus à abandonner leurs modes de vies traditionnels. En ce sens, la biopiraterie menace la diversité culturelle, identifiée lors du Sommet Mondial pour le Développement Durable de Johannesburg en 2002 comme « un facteur essentiel du développement durable ».

Le NEEM, un cas historique qui fait jurisprudence en Europe

Le cas du NEEM est à ce jour la plus importante victoire obtenue sur la biopiraterie par la société civile. Il a permis de créer la première jurisprudence européenne en la matière. Le NEEM ou Margousier indien (azadirachta indica), tire son nom du perse signifiant « arbre libre ». Depuis des siècles il a été introduit et fleurit en Afrique, en Amérique centrale et du Sud, dans les Caraïbes et en Asie. C’est en Inde que cet arbre est le plus utilisé. On fait mention de son usage dans des textes écrits il y a plus de 2000 ans, dans l’agriculture comme insecticide, en médecine humaine et animale, et en cosmétique. Il est aussi vénéré comme « l’arbre libre » à travers la religion et la littérature dans de nombreuses cultures locales. Au début des années 1990, les propriétés du NEEM ont fait l’objet d’une série de 64 brevets déposés par plusieurs entreprises privées, dont un brevet sur les vertus fongicides par le géant de l’agrochimie W.R. GRACE. Alors même que l’Inde avait librement diffusé l’usage et les connaissances sur le NEEM depuis des siècles, ces entreprises se sont approprié cette ressource importante en quelques années. Une conséquence directe fut l’augmentation de la demande en graines de NEEM par ces acteurs. W.R. GRACE installa une usine de traitement du NEEM qui capta une grande partie des graines disponibles, faisant augmenter leur prix au-delà de ce que les populations locales pouvaient payer. Auparavant, les graines de NEEM étaient en accès libre et étaient largement utilisées pour produire de l’huile indispensable pour l’éclairage et le chauffage.

Le combat pour faire annuler ces brevets mobilisa la société civile indienne, avec Vandana Shiva en tête de file, et la communauté internationale : l’IFOAM (Linda Bullart) et le soutien des députés verts européens (Magda Aelvoet). Après dix ans, il déboucha sur une réussite historique auprès de l’office européen des brevets, qui annula le brevet déposé par GRACE, en reconnaissant l’antériorité des savoirs traditionnels indiens sur le NEEM.

Cet exemple permet d’observer une partie des conséquences directes que peut avoir la biopiraterie sur les populations locales : le brevetage des propriétés fongicides du NEEM a non seulement eu des effets néfastes sur l’économie, mais également un impact sanitaire et culturel négatif sur les populations locales, privées d’accès à cet élément majeur de leur mode de vie. En ce sens, la coalition qui s’est battu contre ce brevetage à dénoncé les atteintes à la souveraineté alimentaire de l’Inde.

Le Collectif Biopiraterie

.biopiraterie.org et collectifbiopiraterie@gmail.com

Créé en 2008, le Collectif Biopiraterie est composé d’associations et de membres individuels dont les motivations principales sont la défense des droits des peuples autochtones, la protection de l’environnement et la promotion d’une économie plus juste et plus solidaire : France Libertés -Fondation Danielle Mit terrand, ICRA (commission internationale pour les droits des peuples autochtones), Paroles de Nature, Sherpa. Il s’inscrit dans la lignée des mouvements de défense des biens communs

Le Collectif Biopiraterie s’est créé dans le but de relayer le droit des peuples autochtones à préserver leurs ressources naturelles et valoriser leurs savoirs traditionnels. Il coordonne des actions juridiques et médiatiques afin de s’opposer aux dépôts de brevets illégitimes sur la biodiversité. Plus largement, le Collectif souhaite véhiculer les messages suivants :
 La biopiraterie est une injustice économique et morale qui contribue à la dégradation de la diversité biologique et culturelle. Lorsqu’un acteur privé pose un brevet sur un savoir construit et développé collectivement, il s’approprie l’intégralité des revenus économiques sans en partager les bénéfices avec les premiers développeurs de ce savoir. De plus, il nie l’antériorité des savoirs collectifs traditionnels en affirmant un principe d’inventivité.

 La biopiraterie pose des questions nouvelles et globales au droit international qui régit la régulation de l’accès aux ressources biologiques. Certains droits de propriété intellectuelle (DPI) octroyés par les offices européens, américains ou japonais légitiment l’appropriation des ressources biologiques par des entreprises privées. Ils s’opposent à la « cosmovision » des peuples autochtones qui considère la biodiversité comme un bien commun.

 Lutter contre la biopiraterie ne signifie pas s’opposer à l’échange : des alternatives existent et sont expérimentées ; le soutien de l’opinion publique et la sensibilisation des entreprises concernées peut leur permettre de se développer. S’engager dans une lutte contre la biopiraterie c’est ainsi contribuer à préserver la diversité biologique et culturelle, en appuyant sur un point crucial où se concentrent les enjeux économiques, sociaux et environnementaux liés à la biodiversité. Les citoyens, les personnes morales, peuvent jouer un rôle pour lutter contre ces pratiques et préserver le patrimoine commun.