RMI- RMA : débat avec Martine Billard, député verte à Quimper le 1er mars

 exclusion de centaines de milliers de chômeurs du régime de l’UNEDIC et du régime de la solidarité et - remise en cause du service public de l’ANPE,

 transfert des compétences aux Régions et aux Départements sans transfert équivalent des moyens correspondant comme le laisse présager la loi portant sur la décentralisation RMI,

 restrictions budgétaires touchant les services publics et préparant la privatisation de certains d’entre eux,

 réforme des retraites pesant sur les revenus de la population active et retraitée et freinant l’insertion sur le marché du travail des chômeurs et des jeunes,

 réforme en préparation de l’assurance maladie et remise en cause de l’accès à l’Aide Médicale d’Etat.

Avec le Revenu Minimum d’Activité :

 Verra-t-on les entreprises d’intérim proposer sur le marché, à faible coût des employés au RMA pour faire face à des "besoins temporaires de main d’oeuvre" ?

 Verra-t-on des communes, manquant de personnels, recruter des allocataires pour s’épargner l’effort d’embaucher dans le cadre des dispositions statutaires ?

 Les employeurs toucheraient une subvention égale au montant du RMI. La subvention versée à l’entreprise peut être plus élevée que ce que touchait l’allocataire du RMI, lorsqu’il touche un RMI partiel du fait d’autres ressources. Ce contrat de travail est ouvert au secteur privé donc à toutes les entreprises, y compris les entreprises d’intérim. Le bénéficiaire du RMA serait rémunéré au taux horaire du SMIC, quelle que soit la qualification.

 La durée minimum du contrat est de vingt heures et ne peut atteindre un temps plein. Les employeurs n’ont donc aucun intérêt à aller au delà de la durée minimum prévue par la loi, puisqu’ils toucheront une subvention forfaitaire par salarié sans lien avec la durée du travail.

Les Conseils Généraux ne peuvent pas empêcher les mesures mises en œuvre par l’État ou dictées par le MEDEF à certains partenaires sociaux. En revanche, en refusant de mettre en œuvre le RMA et de signer les conventions avec les employeurs, les Conseils généraux s’honoreraient de ne pas collaborer à une entreprise de destruction des droits sociaux pour l’ensemble des salariés. Ils montreraient enfin qu’un gouvernement, même légal, n’a pas tous les droits quand l’intérêt général est en jeu.