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Eau et assainissement des pays du Sud : la loi "Oudin-Santini", confond coopération et conquête des marchés.

un communiqué des Vert-e-s du Finistère

lundi 20 novembre 2006

Une campagne de promotion de la loi "Oudin-Santini" portant sur la coopération en matière d’eau et d’assainissement, est organisée en Bretagne. Une réunion se tient ce mardi 21 novembre à Quimper.

Les Verts Bretagne, sont opposés à cette loi. Ils ont débattu des moyens d’une coopération véritable qui incite à l’autonomie et au développement des populations du Sud. Il s’agit là d’un aspect clé de la lutte contre la pauvreté et la dépendance. Ils encouragent donc les collectivités locales françaises à multiplier les actions en ces domaines.

Les verts attirent l’attention des citoyens et des élus sur le fait que la loi Oudin-Santini (qui permet de mobiliser jusqu’à 1% des ressources financières affectées aux services d’eau et d’assainissement) a été pensée par ses promoteurs comme un moyen d’ouvrir les marchés des pays du Sud aux entreprises françaises de l’eau. Dans sa présentation de la loi, André Santini, son principal inspirateur, a déclaré : "donner aux communes, aux établissements publics de coopération intercommunale et aux syndicats mixtes, la possibilité de conclure des conventions de coopération internationale, est non seulement un moyen de permettre une exportation du modèle français de gestion de l’eau, mais aussi un moyen de compléter utilement la conquête de marchés par les grands groupes français." Voir : http://www.assemblee-nationale.fr/1... Ce sont, les représentants des entreprises de l’eau, et en particulier ceux de Véolia, qui mènent la campagne la plus active en faveur de la loi "Oudin-Santini" en Bretagne.

Utiliser le cadre coopération des collectivités locales.

Les Verts Bretagne estiment, en conséquence, qu’il est plus transparent et plus démocratique de prendre, des initiatives d’aide à la distribution d’eau et à l’assainissement dans le cadre du budget "coopération" des collectivités locales. D’ailleurs, la loi le permet déjà. Il serait donc souhaitable que chaque collectivité consacre à cette aide 1% de son budget afin que la coopération entre collectivités du Nord et du Sud soit réellement efficace.

Ces actions de coopération décentralisée doivent notamment contribuer à réduire la dépendance du Sud envers le Nord et viser à :

  • Soutenir la construction de services publics locaux. La banque mondiale et le FMI n’accordent leur aide qu’à des projets associant les multinationales privées de l’eau. La coopération décentralisée doit permettre aux collectivités du Sud de se libérer de cette contrainte. En conséquence, une part significative des financements devrait systématiquement être consacrée au renforcement de compétences techniques, sociales et économiques des acteurs publics en charge du service public de l’eau. L’aide devrait être réservées aux associations du Sud et du Nord, clairement indépendantes des pouvoirs politiques et des groupes industriels. Elles ont une aptitude réelle à accompagner les initiatives locales. Les organismes liés aux états et aux entreprises privées du Nord cherchent, eux, à imposer des solutions extérieures.
  • Soutenir l’économie locale. Pour permettre l’émergence d’un véritable service public et de compétences de long terme au Sud, Les Verts Bretagne demandent :
    - que les services de l’eau soient clairement exclus de l’AGCS (Accord Général sur le Commerce des Services), conçu pour privatiser l’ensemble des services publics.
    - que les aides soient uniquement attribuées à des projets mettant en œuvre des entreprises locales et associant les citoyens usagers.

Jean Augereau, Porte-parole des Verts du Finistère

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