LOPPSI, censure du Net : Contactez votre député !

Un article publié par La quadrature du net , site collectif de citoyens français qui informe sur des projets législatifs menaçant les libertés et le développement économique et social à l’ère du numérique.

Paris, le 04 février 2010 - La Quadrature du Net vient de faire parvenir aux députés une lettre accompagnée d’une note sur les enjeux des dispositions de la loi LOPPSI relatives à la lutte contre la cybercriminalité, et particulièrment sur la censure administrative du Net. Si le filtrage du Net a été encadrée par l’autorité judiciaire en commission des lois, la mise en place de ce dispositif laisse la porte ouverte à de dangereuses dérives et doit désormais être complété de strictes garanties, ou à défaut être rejeté. La Quadrature invite tous les citoyens soucieux des libertés à informer leurs députés sur ces enjeux fondamentaux pour l’avenir d’Internet [1]. ***

Les décisions administratives visant à bloquer l’accès à des sites Internet au nom de la lutte légitime contre la diffusion et le commerce de contenus à caractère pédopornographique sont désormais soumises à l’"autorisation" préalable de l’autorité judiciaire. En l’état, le texte est cependant encore très dangereux et préoccupant. Outre l’incapacité chronique de cette censure du Net à remplir l’objectif annoncé (voir à ce titre l’étude de Fabrice Épelboin : « Le commerce de la pédopornographie sur Internet de 2000 à 2010 »), le risque d’un sur-filtrage, mis en avant par toutes les études sur le sujet, semble inévitable.

« La mise en oeuvre de la censure du Net fait courir de grands risques techniques et démocratiques. Elle ne devrait être envisagée qu’à titre expérimental et temporaire, ce qui permettra de confirmer son inefficacité. Il est également indispensable que les députés amendent le texte de la LOPPSI afin de prévoir un mécanisme de recours pour les "censures collatérales" liées au sur-filtrage. Sans de telles garanties, le texte voté présentera inévitablement un danger pour la liberté d’expression et de communication. » déclare Jérémie Zimmermann, porte-parole de La Quadrature du Net.

La Quadrature appelle tous les citoyens à utiliser la note, l’étude de Fabrice Épelboin et tous les autres matériaux analytiques mis à leur disposition sur le web-dossier sur le sujet, afin de contacter leurs députés pour leur demander d’imposer un strict encadrement de la censure du Net prémunissant contre tout risque de dérive et de sur-filtrage ou, à défaut, de rejeter dans son ensemble l’article 4 de la LOPPSI.