La réponse au questionnaire de Creative commons par la liste Europe Ecologie Ile de France ( Cécile Duflot, Europe Ecologie )

La réponse d’Europe Ecologie Ile de France au questionnaire de Creative Commons

La problématique posée par Creative Commons France sur l’accessibilité et la réutilisation libre et gratuite des données, contenus, études, financés ou co-financés sur crédits publics en général, et sur crédits régionaux en particulier, suscite une forte résonance auprès d’Europe Ecologie. Historiquement, les écologistes ont été et continuent d’être d’ardents défenseurs des droits et libertés individuels. L’accès à l’information, à la formation, sont pour nous des droits inaliénables dont la mention devrait être ajoutée à l’article 26 de la Déclaration universelle des Droits humains qui traite du droit à l’éducation.

De ce point de vue, la France et les régions françaises démontrent un retard déplorable dans la prise en considération des possibilités offertes par le développement des technologies de l’information et de la communication. Ce retard, nous souhaitons contribuer à le rattraper. Notre époque est témoin de véritables révolutions dans nos façons de vivre, de nous informer, de nous former, de communiquer, de nous distraire, de créer. C’est un véritable « empowerment » citoyen qui est désormais possible grâce au développement d’Internet et des technologies numériques dont toute la puissance est loin d’être mesurée. Parallèlement à ce renforcement des capacités de l’individu, la coopération et le travail collectif sont eux aussi facilités par de nouvelles potentialités dont il nous faut également prendre pleinement conscience. La place privilégiée que nous, écologistes, voulons donner aux citoyennes et citoyens dans l’ensemble des activités publiques, passe par un libre accès aux savoirs dont la production est en continuelle expansion et dont tous doivent pouvoir bénéficier.

Au cours de cette campagne électorale, nous avons d’ailleurs organisé une matinée spéciale de rencontres et débats autour des enjeux de l’accès aux savoirs. Intitulé « Libres et innovants », cet évènement était destiné à confirmer l’importance que nous portons à ces questions. Il s’agissait aussi de rappeler les objectifs que nous poursuivons, et notamment la libération des activités innovantes et créatrices de toutes et tous. Il est aujourd’hui essentiel de lever les entraves qui s’opposent à cette généralisation des capacités créatrices, que ce soit celle des citoyens pris individuellement ou collectivement (associations, groupes plus ou moins formels…), ou au sein des entreprises dont la présence en Ile-de-France, particulièrement nombreuse, dynamique et performante dans le domaine du numérique, est réellement créatrice d’emplois qualifiés et épanouissants. Ce secteur constitue l’un des fleurons de l’économie francilienne et il occupe une place essentielle dans le modèle économique que nous voulons contribuer à faire émerger lorsque nous parlons de transformation écologique de l’économie francilienne.

Tous ces objectifs ne pourront pas être atteints si nous n’assurons pas l’accès du plus grand nombre aux connaissances sur lesquelles s’appuie l’action publique et aux savoirs produits grâce à elle. Les intérêts à rendre accessibles les données, documents, analyses produits, financés ou co-financés par les institutions nationales ou régionales sont nombreux. C’est une façon d’exercer une plus grande transparence, ce qui en soi devrait être un argument suffisant. Mais c’est aussi de cette façon que l’on peut contribuer à nourrir et élargir le domaine public. Or, ce domaine public nous avons besoin qu’il soit le plus ouvert et le plus riche possible. Il est l’un des biens communs essentiels aux êtres humains, un bien commun à partir duquel nous pouvons tous, individuellement ou collectivement, puiser pour apprendre, inventer, développer des idées nouvelles, élaborer des références communes mises en partage, proposer des services utiles à tous.

Ce qui est élaboré et produit grâce à des financements publics doit rester public, c’est la moindre des choses, et être rendu accessible via l’Internet. Une loi déjà ancienne le prévoit d’ailleurs, la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d’amélioration des relations entre l’administration et le public et diverses dispositions d’ordre administratif, social et fiscal. Il nous faut donc agir impérativement pour exiger l’application de la loi. Ainsi, il nous faut accroître les informations et données disponibles, notamment en publiant systématiquement les études, analyses et tous autres documents produits par la Région ou grâce à ses financements. Pour ce faire la mise en ligne doit devenir une pratique constante de nos institutions, Conseil régional d’Ile-de-France compris.

Mais nous devons aller plus loin. Nous devons également nous assurer que ce qui est mis en ligne est réellement ouvert à la réutilisation afin que ce qui est produit par certains dans un contexte donné puisse être utilisé par d’autres dans un autre contexte ; il s’agit là non seulement de tirer le meilleur parti d’un investissement en permettant le développement d’activités et de services divers, y compris mais pas uniquement économiques, mais aussi d’éviter des dépenses inutiles en commissionnant à répétition des travaux, études ou enquêtes déjà réalisés mais restés confidentiels. En outre, il n’y a évidemment pas de raisons pour que les outils et contenus destinés à l’éducation et à la formation ne soient pas rendus aussi accessibles que possible et utilisables par le plus grand nombre lorsqu’ils sont financés par l’argent public.

Il existe différents moyens à la fois techniques et légaux de permettre cela. L’utilisation de licences comme les Creative Commons est l’un d’entre eux, à la fois simple d’utilisation et largement utilisé de par le monde.

A partir du moment où ces contenus et informations sont rendus disponibles, se pose la question de l’archivage et de la recherche dans ces données. C’est l’un des enjeux majeurs depuis le développement du numérique, faire en sorte que chacun puisse trouver ce dont il a besoin dans la profusion d’informations qui circulent. La mise en place d’Open archive est certainement une bonne façon de permettre la mutualisation des données, leur référencement, et donc un accès facile et organisé des contenus.

Europe Ecologie se positionne résolument en faveur des préconisations de Creative Commons et aux côtés des défenseurs de la plus grande liberté et de la neutralité de l’Internet. Nos Eurodéputés sont d’ailleurs parmi les plus attentifs à tout ce qui risque de porter atteinte à ces libertés d’accès aux données publiques et à leur réutilisation. Une des dix têtes de chapitre du programme que nous présentons aux électrices et électeurs franciliens s’intitule « Les savoirs et savoir-faire pour préparer l’avenir ». Une des 140 propositions que nous faisons consiste à développer « de nouveaux outils d’information, de mise en transparence et de discussion » dont l’un des objectifs est le développement d’une véritable citoyenneté technologique. Une autre est de soutenir les plateformes coopératives sur Internet, les médias associatifs et la formation des usagers, en « libérant » les moyens de communication et d’information, en incitant à la création de plates-formes coopératives sur les nouveaux usages d’Internet et aux partenariats Institutions/Citoyens (cf. PICRI : programme d’expertise citoyenne favorisant les collaborations entre les institutions culturelles publiques et des organisations de la société civile). L’ensemble de nos propositions est inspiré par la philosophie générale que nous avons adoptée

Europe Ecologie Ile-de-France