Session du Conseil Régional du 25 Juin 2010

Monsieur le président, vous nous demander de prendre acte de la nouvelle impulsion que vous entendez donner au développement économique régional.

Dont acte mais permettez au groupe Europe Ecologie d’exprimer sa surprise face au tournant que prend cette impulsion et à sa nature.

Beaucoup de choses nous heurtent dans l’approche proposée. En l’état, elle est à la fois très libérale, anachronique voire assez archaïque dans sa conception du management économique quelle sous-tend.

Aussi nous nous permettons, en tant qu’opposition constructive, de vous proposer une approche qui pour nous, serait plus conforme à une majorité de gauche, plus conforme à une majorité incluant en son sein des écologistes.

La nouvelle impulsion que vous nous présentez s’appuie sur le Schéma régional de développement économique (SRDE) voté en 2006, ce dernier s’appuyant lui-même sur une concertation datant de plus de 4 années.

La crise, les crises qui viennent de succéder et qui sont encore bien présentes ont modifié la donne et doivent amener à réfléchir sans nul doute sur nos priorités.

Notre première proposition est donc d’évaluer la mise en œuvre du SRDE et la pertinence de ses propositions aujourd’hui. Nous pensons que des inflexions sont indispensables pour faire face au nouveau contexte économique, social et environnemental. Comme le disait, Richard Ferrand, hier, c’est bien de l’emploi et du quotidien des Bretons dont il s’agit. L’urgence elle, est sociale et environnementale.

Nos deux propositions suivantes concernent le champs de la démocratie, qui pour nous est bien malmenée dans le projet actuel.

Très clairement, l’agence ne serait plus une agence de moyens au service d’une politique mais devrait devenir je cite : « le lieu de la gouvernance stratégique et opérationnelle du développement économique de la Bretagne ».

En bref, Monsieur le Président, que peut-on espérer pour notre assemblée... qu’elle sera consultée pour les choix stratégiques ? Reconnaissez que cette situation est quelque peu paradoxale puisque vous revendiquez, dans le même temps, un conseil régional aux pouvoirs renforcés.

Comme le souligne Alain Le Menn représentant la CFDT au CESR, une telle démarche « n’est pas de nature à permettre le nécessaire débat contradictoire, le suivi, le contrôle et l’évaluation nécessaire à toute politique régionale ».

Il n’aura du reste échappé à personne qu’il n’y a plus, contrairement à l’ancienne mandature, de vice-président chargé du développement économique mais un délégué à l’Agence économique.

Notre seconde proposition est donc que l’Agence économique soit une agence de moyens au service de politiques régionales élaborées démocratiquement et votées au sein de cette assemblée. L’Agence serait chargée de missions clairement contractualisées et justifiant par là même des financements régionaux.

En terme de gouvernance, nous ignorons quelles seront les modalités précises de votes au sein de l’Agence. Nous supposons que vous envisagez d’en conserver la présidence en vous appuyant sur 2 vice-présidents... l’un conseiller régional, le délégué à l’Agence. Une personnalité d’ouverture issue des cadres dirigeants d’entreprise et le second serait issu du collège des entreprises ... on note page 10, que les entreprises sont les acteurs de premier rang et à ce titre, elles auront une place importante au conseil d’administration et seront présentes au bureau....

Bref, avec l’Agence vous envisager d’organiser la co-gestion de la politique de développement économique de la Région avec les entreprises. S’agit-il de responsables d’entreprise élus par leur pairs ? Non … la participation à l’agence est volontaire …

Face à cela, quelle place donnez vous aux acteurs sociaux ? Sont-ils pour vous des acteurs de second rang ? Je ne peux l’envisager et ne peux qu’imaginer que cette maladresse du projet sera amendée et que dans le document final, vous nous proposerez un troisième vice-président représentant les acteurs sociaux et issu du collège numéro 2. C’est notre troisième proposition.

Un management intelligent et progressiste sait s’appuyer sur l’expertise des salariés et il serait tout à la fois inefficace et archaïque d’agir différemment. Ces derniers mois ont prouvé combien les salariés étaient les vigies indispensables dans les processus de délocalisation que souhaitent conduire les responsables d’entreprises, qu’ils étaient ô combien garants de la préservation des savoirs et outils de production bretons.

Ce qui se passe actuellement chez Thomson Grass Valley en est hélas un nouvel exemple.

Il serait paradoxal que l’ Agence qui s’assigne comme tâche de lutter contre les délocalisations ne les incluent pas pleinement au niveau le plus haut de sa gouvernance. Il n’est pas concevable pour nous et ce, quel qu’en soit l’importance, que seule l’innovation sociale soit considérée comme relevant de leur champs de compétence.

Je l’ai déjà souligné, nous souhaitons que le SRDE soit revu et en particulier 2 axes trop fortement mis en exergue.

Premier point : nous souhaiterions que l’international soit remis à sa juste place : Nous avons noté que le mot international et ses dérivés sont présents à plus de 30 reprises dans le document. « la nouvelle impulsion de l’économie régionale » y voit un levier majeur. Dans ce domaine, trois objectifs sont assignés à l’ Agence : développer les investissements étrangers, les exportations supposées renforcer l’économie bretonne et parallèlement lutter contre les délocalisations.

Il nous semble qu’une telle stratégie tire bien peu d’enseignement de l’actualité et fait l’impasse sur un autre aspect de « l’international ». Celui des importations et de la fluctuation de leurs cours et dont nous dépendons fortement : aliments du bétail, énergie, matériaux de construction, engrais. Sur ces produits entrant dans les cycles de production bretons, c’est bien de plus d’autonomie dont nous avons besoin et cela est possible en créant des emplois non délocalisables.

C’est notre quatrième proposition : mettre un développement endogène économe en énergie, au cœur des objectifs de l’agence en étant soucieux des petites entreprises qui sont la base et le principal employeur des bretons ; remettre l’objectif de l’internationalisation à sa juste place.

Cette proposition en rupture avec la fin de la page 8 du document qui envisage d’ exclure les secteurs du bâtiments, des services à la personne, du tourisme et plus globalement les activités non délocalisables des priorités de l’agence.

Nous souhaiterions remettre un second axe en débat : les filières. Vous envisagez, monsieur le président, de faire des filières, je cite « le coeur stratégique » de l’agence...

S’il y a 4 ans cela pouvait avoir un sens dans une Région où des repères économiques manquaient, il n’en demeure pas moins que cette approche a ses limites et est reconnue par beaucoup comme dépassée. Page 5, du reste les limites sont clairement évoquées. Le Pôle mer qui justement fonctionne de manière décloisonnée est sans aucune doute et de loin, le plus riche en projets novateurs. Nous risquons en sectorisant durablement notre économie, de la scléroser.

C’est notre cinquième proposition : décloisonner, ne plus considérer les filières comme le cœur de l’Agence. Nous pensons qu’inclure l’innovation dans l’agence est une bonne chose mais nous réitérons notre demande déjà faite lors du vote du SRI, nous souhaitons que soit mis en place un comité d’éthique chargé d’éclairer nos choix. C’est notre sixième proposition.

Alors que l’international est cité à 33 reprises, le mot développement durable n’apparaÏt pas dans le document. Tout au plus dans les filières émergentes apparaît la notion « d’éco-activités » . Une situation plus que paradoxale pour une Région engagée dans un Agenda 21, qui ambitionne une comptabilité CO2 de ses actions, un plan d’action climat, qui a signé une charte pour la qualité de l’emploi.

Là aussi monsieur le Président, je ne peux que penser qu’il s’agit d’un oubli, que compte tenu des enjeux, de votre volonté de mettre en place une marque bretonne témoignant de « notre exemplarité » attestée par l’Agenda 21, que la principale priorité de l’agence sera bien la conversion écologique et sociale de notre économie ce sera, monsieur le président et chers collègues,notre septième et dernière proposition. Je vous remercie.