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Pétition : gestion publique de l’eau de Quimper, amendement pour un sursis

Une initiative du Collectif Eau 2010 de Quimper

Le Collectif Eau 2010 de Quimper "Pour une retour de l’eau en régie publique"  [1] demande aux Conseillers municipaux de Quimper d’adopter un amendement pour un sursis de la décision concernant la gestion de l’eau.


Selon le règlement intérieur du Conseil Municipal de la ville de Quimper adopté lors de la séance du 11/07/2008

  • Article 2.2.5 : amendements
    Des amendements ou contre-projets peuvent être proposés sur toute affaire soumise au conseil municipal.
    Le conseil municipal se prononce sur ces amendements à la majorité absolue des suffrages exprimés

    Le vote de l’amendement proposé permettrait que le débat et le vote sur cet amendement ait lieu avant le vote sur la délibération. Son vote par une majorité de l’Assemblée devrait entrainer le retrait de la délibération prévue.

Dans la remise de la liste des signataires lors du Conseil Municipal du 24 septembre à 18 h à laquelle tous les quimpérois sont invités à participer, seules les signatures de Quimpérois seront prises en compte.


TEXTE DE LA PÉTITION

- * Conformément à l’article 2,2,5 du règlement intérieur du Conseil Municipal de la ville de Quimper adopté lors de la séance du 11/07/2008

- * Conformément aux engagement du Maire qui prévoyait "une consultation publique sera lancée sous forme de débats, afin de présenter les conclusions et de recueillir les avis."

* Conformément à la délibération du Conseil Municipal du 23 octobre 2009 GESTION DU SERVICE DE DISTRIBUTION D’EAU POTABLE DE QUIMPER - RAPPORT SUR LE PRINCIPE DU RECOURS À LA DÉLÉGATION DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE qui prévoyait explicitement la possibilité d’"interrompre la procédure de délégation...prolonger le contrat d’affermage pour créer et organiser la régie".

nous demandons aux conseillers municipaux de soumettre au vote de l’assemblée au titre d’amendement au projet de délibération sur la délégation de service public de l’eau
"le conseil municipal réuni le 24 septembre 2010 décide de surseoir à sa décision pour permettre
- un véritable bilan de la gestion de l’eau et de l’assainissement
- un débat public contradictoire s’appuyant sur un audit réalisé par un expert indépendant
- une votation citoyenne au terme de laquelle les citoyens décideront du choix de gestion de la distribution d’eau potable de la Ville de Quimper"


la pétition est

[1(Alternatifs, ATTAC, CNT29, l’Eau et la Terre, Eau Secours 29, Forums Sociaux de Cornouaille, Kersaliou-Le Quinquis, NPA, Quartier de Prat Maria, Rozelenn, Les Verts)

Posté le 17 septembre 2010
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