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à propos du vote par internet décidé par les Genèvois en 2009

Vote électronique : un défi pour la démocratie

Contribution au débat

Un extrait de l’article de Martin Olivier publié par le site liberte et pedagogie sur le vote par internet adopté par les genèvois.
Un article sous licence Creative Commons by sa


Vote électronique : un défi pour la démocratie.

Le 8 février 2009, 70,2 % des Genevois ont accepté le principe du vote par internet. Il faut
se l’avouer, trop souvent dans notre démocratie, nous ne votons que sur la partie émergée
de l’iceberg : loi sur les étrangers, loi sur l’asile, loi sur les assurances. Les exemples sont
nombreux et les citoyens ne prennent pas le temps de se plonger dans les sujets proposés,
souvent fort complexes ou rendus tels et, soyons réaliste, la manipulation fait partie du jeu
démocratique, son degré étant plus ou moins élevé en fonction des intérêts économiques
ou politiques.

Le vote électronique est un sujet emblématique où des informations pertinentes n’ont pas
été clairement communiquées aux citoyens. Les Genevois auraient-ils été 70,2 % à
approuver le vote électronique si la question avait été la suivante ? « Acceptez vous le
principe du vote électronique en sachant que la documentation relative au système de vote
est secrète et ne peut en aucun cas être diffusée aux citoyens pour des raisons de
sécurité ? »
ou encore « Acceptez vous le principe du vote électronique en sachant que les
logiciels utilisés pour le traitement de l’information sont propriétaires et fermés, et
qu’ainsi l’analyse de leur fonctionnement par des électeurs n’est pas possible ? »

Avec ces précisions dans le questionnement, à l’évidence le taux n’aurait pas été de 70,2 %
en faveur de l’e-voting et, qui sait, peut-être une majorité aurait dit non ?

Voter et faire voter en toute connaissance de cause, voilà un principe qui devrait être un
fondement de la démocratie. Toutefois, dans notre démocratie, comme dans tout autre
système politique, la tendance naturelle des pouvoirs est de transformer les citoyens en
moutons dociles et soumis. D’autre part, « progrès » ne signifie pas utiliser la technologie
la plus moderne, mais être capable de choisir la plus adaptée, cela est particulièrement vrai
pour le vote électronique.
Lors des débats sur le vote électronique, la comparaison avec l’e-banking est souvent
évoquée. La gestion d’un compte par internet étant relativement aisée et sûre, même si
régulièrement des affaires font la une des journaux, d’aucuns pensent que la même logique
s’applique au vote électronique. Or, il s’agit de deux échanges d’information qui ne peuvent
être mis sur pied d’égalité comme le montrent les schémas qui suivent.

- Pour les schemas accéder à l’article (pdf)

Dans le cas de l’e-banking, il s’agit d’une relation privée unique dans laquelle il n’y aucun
enjeu sociétal. Si par malheur Monsieur X perd son argent ou par bonheur en gagne le
double...Il n’y a aucune conséquence générale pour le reste de la société.

Pour le vote électronique, il s’agit de relations publiques multiples entre des milliers, des millions d’individus et l’Etat. Cette relation se termine par la diffusion d’un résultat public
connu de tous. L’enjeu c’est le pouvoir ou des décisions pouvant avoir avec des
conséquences importantes pour toute la société...
On le voit l’e-banking et l’e-voting se traduisent par deux processus et deux logiques
complètement différents qui ne peuvent être comparés. Ces différences doivent se
retrouver dans l’architecture informatique et logique traitant l’information relative
au vote électronique.


A quels principes de fonctionnement le vote (électronique) doit il répondre ?

Dés 1830, un principe fondamental apparaît dans la gestion des votations et des élections
en Suisse, celui de la transparence, afin d’éviter des contestations et de réduire la fraude
au maximum voire de la rendre impossible. La mise en place des procédures de vote ne
s’est pas faite d’un coup de baguette magique ; il en a fallu des discussions pour fixer toute
l’organisation des votations et aboutir à ce qui suit et qui peut, aujourd’hui, nous paraître si
simple...

Le citoyen arrive au bureau de vote avec sa carte d’électeur valide ; sans ce document il ne
lui est pas possible de voter. Son identité est contrôlée, sa carte d’électeur poinçonnée ou
tamponnée pour garantir l’unicité de son vote. Puis, il entre dans l’isoloir pour faire son
choix. Ensuite, il sort et dépose son bulletin dans une urne scellée. Au terme de la période
de vote, l’urne toujours scellée est ensuite déplacée par la gendarmerie jusqu’au centre de
dépouillement. Là, un groupe de citoyens, des représentants de divers partis politiques
participent au dépouillement du vote.

On le voit sur le schéma ce type de vote est totalement transparent, tout le monde sait
comment le traitement se passe, des citoyens peuvent en observer d’autres déposer leur
bulletin dans l’urne. Chaque citoyen peut participer au dépouillement s’il le désire, ce qui
ne signifie pas que tout le monde va y participer mais que ceux qui sont motivés ont la
possibilité de le faire. Au 19ième siècle les citoyens n’auraient pas toléré que toute la gestion
du vote soit confiée à une entreprise privée ou que ce soit quelques initiés qui s’occupent
secrètement du dépouillement.

Le cas du vote par correspondance. (Quand la transparence s’assombrit !)

Au milieu des années 90, la plupart des cantons suisses introduisent le vote par
correspondance, afin d’éviter le déplacement de ces citoyens dans un bureau de vote et
dans le but aussi d’augmenter le taux de participation. Ce changement dans la façon de
voter répondait et répond toujours aux habitudes des citoyens qui ne veulent plus
consacrer un samedi ou un dimanche matin à leur devoir citoyen.

A la maison, l’électeur reçoit sa carte de vote et son bulletin, il est donc possible à
Monsieur X de voter pour Madame X ou réciproquement. L’unicité du vote n’est plus
garantie. Le bulletin est ensuite déposé dans une boite à lettres des PTT. Son parcours à la
poste ne peut pas être surveillé. Au greffe municipal, un employé (en principe plusieurs)
ouvre l’enveloppe, vérifie la carte de vote de l’électeur et dépose le bulletin dans l’urne ; là
aussi il y a une faiblesse du système.

Le vote par correspondance souffre donc de petits défauts et d’un manque de transparence
Toutefois les Suisses se sont accommodés de ce système de votations, porte ouverte à de
petites négligences et tricheries locales.

Le vote électronique (Quand la transparence disparaît)

Le vote électronique permettra au citoyen de faire ses choix politiques depuis son domicile
assis devant son écran. Ensuite, il attendra la proclamation des résultats. Entre ces deux
événements que se passe t-il ?

La plupart des citoyens utilise des ordinateurs fonctionnant avec des logiciels sous licence
commerciale. Ces logiciels fermés et propriétaires sont autant de boîtes noires dans
lesquelles ce qui se passe est secret ! Ensuite, il se connecte sur un serveur pour y recevoir
les premières instructions. Puis, ses choix et ses codes sont envoyés sur un autre serveur
qui réceptionne les votes. Ce dernier aussi fonctionne avec des logiciels fermés et secrets
comme l’urne électronique dans laquelle finira le processus de vote.

On le distingue clairement sur le schéma, les citoyens sont totalement écartés du processus de
dépouillement. Y règne une absence totale de transparence, puisque même la
documentation technique relative au système de vote et les avis concernant la sécurité
sont des documents cantonaux confidentiels et ne sont donc pas

De la nécessité d’utiliser un système de vote électronique entièrement open source

Un système de vote électronique doit impérativement utiliser des logiciels à code source
ouvert afin de permettre à tout citoyen ou groupe de citoyens qui le désirent d’étudier le principal d’éviter au maximum la méfiance et le doute.
Avec le vote matérialisé et déplacement dans un bureau de vote, tout citoyen motivé
pouvait tôt ou tard prendre part au dépouillement de votes ; cette possibilité doit persister
sous une autre forme avec l’evoting au nom du principe de transparence. Tout citoyen
intéressé par les logiciels du système de vote doit pouvoir les voir, les étudier dans leur
intégralité s’il en exprime le besoin.

Le logiciel libre est donc une condition nécessaire à la transparence du vote, elle n’est
cependant de loin pas suffisante, car il faudrait encore être certain que les codes étudiés
sont bien les mêmes que ceux utilisés lors des votations....

Malheureusement, par méconnaissance, mais aussi pour des pseudo raisons sécuritaires,
les autorités à Genève ont choisi des logiciels fermés et propriétaires.

Pour elles, les
logiciels libres à code source ouvert seraient peu sûrs. Voici la démonstration du contraire
à travers le parabole de la prison open source.
Supposons deux prisons. Pour la première il a été décidé que ses plans sont secrets pour
des raisons de sécurité. Seuls quelques fonctionnaires les connaissent, dont le Directeur de
la prison. Seulement, lors de la construction, des ouvriers ont forcément vu une partie de la
prison et sont capables d’en reproduire une partie des plans... Le bureau d’architecte,
concepteur de l’ouvrage en a aussi connaissance par la force des choses. Donc aussi secret
que soient ses plans, il existe toujours des groupes restreints d’individus qui en ont
connaissance, groupes d’individus qu’il n’est pas aisé de contrôler au fil du temps....

La deuxième est construite selon la philosophie open source. Tout le monde peut critiquer
les plans et participer à leur amélioration, même des prisonniers ! Les plans ne sont plus
secrets et peuvent être connus de tous. A l’évidence, la deuxième prison n’est pas moins
sûre que la première. Elle l’est tout autant sinon plus puisque de nombreuses personnes
ont pu participer à la réflexion et améliorer la qualité de l’édifice. Il est en de même avec
les logiciels libres et les systèmes Linux, en tout cas pour ceux qui évoluent depuis des
années et sur lesquelles des milliers de personnes, voire des dizaines de milliers ont
travaillé et travaillent encore...


Le vote du futur ou le retour nécessaire vers la transparence

Est-il possible, alors que la plupart des citoyens utilisent des ordinateurs fonctionnant avec
des logiciels fermés et donc secrets, de rendre à leur niveau, au poste du votant, le
traitement du vote totalement transparent si l’ordinateur en question est une espèce de boite
noire dans laquelle on ne sait pas qui se passe ? La réponse est oui !

Cela est possible
maintenant grâce aux techniques de virtualisation.

Mais qu’est-ce que la virtualisation ?

Les techniques de virtualisation consistent à faire fonctionner
sur une machine plusieurs systèmes d’exploitation comme s’ils
fonctionnaient sur deux machines différentes. Cela est devenu
réalisable grâce à la très grande capacité en mémoire vive des
ordinateurs actuels. Ainsi, il est possible sur une machine
fonctionnant avec un système Microsoft ou Apple de faire
fonctionner un système Linux virtualisé, c’est à dire un
système libre dont les codes sources et le fonctionnement
peuvent être étudiés par tous ceux qui s’y intéressent...

2) La technique de virtualisation permet d’implanter sur le poste du votant un système
d’exploitation Linux(à code source ouverte). Système sur lequel viendra se poser le
programme de vote lui aussi à code source ouvert.

Tout citoyen ou association qui le désirent
peuvent étudier le logiciel de vote virtualisé
sur le poste des votants...

Xvote : un autre système possible

Ce système possède les propriétés suivantes, les logiciels sont open source et la
documentation n’est pas secrète ! Les citoyens qui le désirent peuvent se mettre à l’étudier
c’est ce que montre le bas du schéma. On retrouve une forme de transparence certes
complexe, mais c’est une condition nécessaire pour un système dédié au fonctionnement
de la démocratie.

Une autre particularité de ce système est son implantation sur des serveurs situés dans
deux endroits différents symbolisés sur le schéma par rue du Lac et avenue des Monts.

Cette architecture fait que l’information qui part du poste du votant est fractionnée aussi en
deux. Une partie de l’information est dirigée vers le serveur effectuant le traitement
nominal et l’autre partie est dirigée vers le serveur effectuant traitement anonyme. On peut
comparer ce passage au moment, où dans le vote par correspondance, le fonctionnaire
ouvre l’enveloppe, la carte de vote part pour être vérifiée et l’enveloppe contenant le
bulletin part dans l’urne.

Cette relation triangulaire entre le poste du votant et ces deux parties situées dans deux
endroits différents implique une plus grand sécurité dans le traitement l’information est
rend le système quasiment inattaquable puisqu’on ne peut pas modifier une partie du
système sans toucher à l’autre qui se trouve ailleurs du reste et qui traite différemment une
partie différente de l’information liée au même vote... Ensuite le moindre
dysfonctionnement apparaîtrait très vite sur un tel système et aurait pour conséquence
l’annulation du vote, ce qui est un but que personne ne recherche.
Xvote est un système novateur intégrant les technologies récentes en matière
d’informatique. C’est un système fort subtil mais qui a l’avantage de ne pas cacher sa
complexité. Le lecteur désirant de plus amples informations sur le sujet sera comblé en
visitant le site internet www.kroepfli.ch

Conclusion
La démocratie est de par sa nature une construction inachevée ; on peut et pourra toujours
réclamer plus de démocratie. Face à l’évolution de nos sociétés, notamment sous
l’influence des technologies de l’information, il y a lieu de veiller à ce que la démocratie
progresse et non régresse. En ce qui concerne le vote électronique en Suisse, les choix faits
à Genève et dans d’autres cantons ne vont pas dans le sens de la transparence, principe
fondamental du fonctionnement d’un système politique qui se dit démocratique, celle ci
n’étant plus présente. Il est impossible au citoyen lambda d’avoir accès à la documentation
du système de vote pour des soi-disant raisons de sécurité et sous le prétexte de secrets
commerciaux....

D’autre part, nos autorités à Berne et à Genève, parce qu’elles sont fascinées par la
technologie, par aveuglement peut-être et par précipitation ont choisi des logiciels
commerciaux et propriétaires. Ce choix n’est pas soutenable pour un système et une
logique où la transparence doit être une vertu essentielle. Invoquer la comparaison avec
l’e-banking n’a pas de sens comme le fait de dire que 80 % du système genevois est
opensource ! Car même à 99 %. opensource cela signifierait qu’ 1 % de code est secret. Ce
ce qui ne serait pas acceptable non plus, car l’opération qui consiste à compter les oui et les
non ou des voix est assez simple finalement et correspond à quelques lignes de codes
seulement...

L’une des conséquences du choix de logiciels fermés et propriétaires par nos
administrations est que les Suisses de l’étranger résidant dans certains pays d’Afrique,
d’Asie et d’Amérique du Sud ne pourront pas voter par internet, et cela pour respecter les
termes de l’arrangement de Wassenar*. C’est paradoxal puisque c’est justement dans ces
pays là qu’on aurait le plus besoin de voter par ce canal vu la qualité erratique de leur
service postal classique. Ce choix technologique inadapté va exclure du vote par internet
au moins 10 % des Suisses résidant à l’étranger. Heureusement il leur restera encore le
vote par correspondance.

Ce qui est en jeu à travers les votes, c’est le pouvoir et des choix de sociétés. Le pouvoir
ayant une tendance naturelle à faire perdre le sens de la mesure, d’aucuns ne seraient-ils
pas prêts à manipuler quelques codes de programmes pour se l’arroger ou tout simplement
pour défendre leurs intérêts même dans une « démocratie » comme la Suisse ? L’important
n’est pas le votant mais ceux qui comptent les voix disait Staline...Cette phrase bien
connue est toujours d’actualité, si avec le vote matérialisé des tricheries sont faciles à
mettre en oeuvre, celles-ci ne peuvent être que localisées et sans conséquence sur le
résultat final d’un vote cantonal ou fédéral. En revanche, avec le vote électronique, une 9
tricherie est fort complexe à mettre en oeuvre et demanderait des moyens. Cependant la
puissance de tricherie serait telle qu’elle pourrait inverser le résultat d’un vote sans laisser
de trace, sans laisser de doute...Si l’on ne veut pas en arriver là, nos autorités doivent
revoir entièrement leur copie et leur manière d’aborder le vote électronique.

La Suisse, plus vieille démocratie d’Europe, ne pourrait elle pas offrir au Monde le vote du
futur, c’est-à-dire un système de vote entièrement opensource, plus sûr, transparent et de
part sa nature accessible à tous ceux qui le désirent, pour l’étudier ou le faire évoluer, que
ce soient des individus, des associations ou des Etats. Il y a là un beau défi à relever pour
un pays dont l’image est plutôt écornée ces temps-ci....

Martin Olivier,
Lausanne, janvier 2010

Posté le 18 novembre 2010
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