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Flicage ou pas ?

Transports urbains à Lille : mise au point sur la nouvelle billettique

Un article d’Eric Quiquet Premier vice-président
Transports urbains, transports de marchandises, transports combinés, à Lille-Métropole Communauté Urbaine

repris du site http://lille.lesverts.fr


Depuis quelques temps fleurissent sur certains blogs des articles au sujet de la mise en place de la billettique sans contact dans les transports en commun. Entre contre-vérités, confusions et approximations, le contenu de ces articles à la rhétorique bien connue s’arrange avec la réalité des faits, en présentant l’arrivée de la future billettique comme une opération de surveillance et de « flicage » généralisé des citoyens de la métropole. Je souhaite donc ici apporter des éléments d’information pour que chacun puisse se construire son jugement.

l’échelle régionale

Il convient d’abord de préciser que la billettique n’est pas l’affaire de la seule communauté urbaine de Lille (cela n’aurait pas de sens) mais de l’ensemble des agglomérations de la région, des deux départements et du Conseil Régional Nord Pas-de-Calais. La région, responsable du TER, va équiper l’ensemble des gares pour la fin de l’année... juste avant Lille Métropole.

La billettique fonctionne dans les réseaux de transports à Douai, à Valenciennes, à Lens sur le réseau TADAO ; d’ailleurs, en gare de Lens, les bornes de validation sont déjà installées. De nombreux autres réseaux sont aussi déjà équipés de cette technologie dite « sans contact » à Lyon, Rennes, Orléans, Tours, Caen, Nancy, Le Mans, Reims, Grenoble…

En effet, réaliser la billettique uniquement sur le territoire de Lille Métropole n’aurait pas beaucoup de sens, puisque l’objectif premier de ce projet, qui fédère 14 autorités responsables de transport du Nord Pas de Calais, est de permettre - avec le même support - de voyager indistinctement sur le TER, et l’ensemble des réseaux urbains. C’est donc bien une carte régionale de transport qui comportera une face régionale et une face indiquant le nom du réseau urbain, Transpole chez nous.

Au delà de cet aspect, la billettique offre une souplesse dans l’adaptation de la gamme tarifaire que ne permet pas le ticket papier. Par exemple, le ticket ZAP sur le bus sera désormais possible avec 5 inter-stations. Surtout, la future carte doit être considérée comme le "couteau suisse de la mobilité", l’alternative à la possession de la voiture individuelle : TER, bus, métro, vélos en libre service, autopartage sur le même support ! La plus grande partie des villes allemandes sont équipées de ces cartes multimodales.

La mise en oeuvre

Venons-en maintenant à la technologie employée et à la question du droit élémentaire de voyager de façon anonyme que la collectivité doit garantir à chaque citoyen. Comme j’ai lu beaucoup d’approximations, voire de bêtises - du type : « Les futurs tickets, cartes ou téléphones portables détecteront à distance toutes les personnes entrant dans les transports » - je souhaite ici être précis.

Faire croire que le simple fait d’être présent dans une station de métro, permet d’être « détecté » relève d’une certaine malhonnêteté intellectuelle.

Encore une fois, soyons précis : le ticket ou la carte proposée aux usagers est basée sur la norme ISO 14443 B. C’est une carte passive qui ne possède pas d’émetteur de radiofréquences. Ces cartes ou tickets utilisent uniquement l’énergie électromagnétique de la borne de validation, qui remplacera nos actuels composteurs. Et cette lecture nécessite une distance inférieure à moins de 10 centimètres entre la carte et la borne de validation. Il n’y a donc pas de « détection » possible à distance, l’usager devra à chaque entrée en station effectuer un geste volontaire de validation sur les bornes positionnées comme aujourd’hui, juste avant les quais ou les escalators. Amis fraudeurs, même avec une carte anonyme ou nominative, si vous accédez à une station les mains dans les poches sans valider aux bornes, personne ne vous détectera. La validation se fera uniquement en station d’entrée et pas en sortie. C’est la même carte que les usagers de Lilas autopartage utilisent déjà pour accéder aux véhicules en collant la carte sur le pare-brise.

Trois types de cartes rechargeables seront proposés aux usagers :

- La carte nominative, carte non cessible complètement personnelle, offrant des droits à réduction selon son profil. Cette carte sera délivrée aux guichets Transpole, par correspondance ou par Internet. Tout type d’abonnement pourra également être chargé sur cette carte. Précisons ici que conformément aux exigences de la CNIL, le système de cryptage interdit la reconstitution du triptyque « qui, où, quand ? ». Ce qui intéresse un transporteur ce n’est pas de savoir que Bernard Dupont est chaque matin à la station République à 8h05, mais qu’un abonné rythmo utilise le métro dans cette station ou le bus. Cela permet aussi à l’exploitant d’organiser son offre de transport, et aux différentes autorités de transport de se partager la recette voyageur en fonction de l’utilisation par les abonnés des différents réseaux.

- La carte déclarative, carte non cessible, complètement personnelle mais ayant subi, à la demande de l’usager une suppression dans le système informatique des données personnelles dès émission. Cette carte n’existe sur aucun réseau actuellement en France. LMCU aura l’occasion de montrer le fonctionnement en avril aussi bien à la CNIL qu’aux partenaires de la commission billettique. Cette carte sera délivrée aux guichets Transpole, par correspondance ou par Internet. Tout type d’abonnement pourra également être chargé sur cette carte.

- La carte anonyme, cessible, impersonnelle, ne pouvant donner lieu à réduction puisque non liée à un profil. Cette dernière sera accessible directement aux automates ou au guichet. Elle permettra de voyager avec des crédits transports : sera débitée de la carte, l’utilisation précise des transports collectifs. Par exemple, si une personne réalise 7 voyages sur 24 heures, le coût d’un pass journée sera débité. En complément, l’usager pourra, s’il le souhaite, acheter des billets sans contact à tous les distributeurs. Ceux-ci sont l’équivalent de nos tickets actuels avec en plus la faculté d’être rechargeable.

La CNIL avait pointé les difficultés pour les usagers de Rennes ou Paris à trouver des titres anonymes facilement... Ces titres anonymes seront à Lille accessibles aux guichets comme dans l’ensemble des automates qui délivrent les titres. Précisons aussi que contrairement à Paris ou Rennes, à Lille le prix des cartes anonymes ne sera pas plus cher que les cartes nominatives.

En outre, la carte billettique sera-t-elle le support d’un ciblage marketing, livrant les usagers aux enseignes marchandes ?

Non, car Transpole ce n’est pas Facebook ! Dans le contrat de délégation de service public de transport qui lie Transpole à LMCU, il est formellement interdit de vendre le fichier des usagers à quiconque. La billettique ne changera donc rien sur ce point.

La décision

J’ai aussi lu que la billettique justifierait la récente hausse des tarifs des titres de transports. Or, c’est bien le renforcement général du service public de transports - prévu dans la délibération-cadre "mobilité", adoptée par Lille Métropole en avril 2009 - qui nécessite de solliciter davantage l’usager.

En effet, dès septembre 2011, un nouveau Plan Bus va se mettre en place avec 30% d’offre bus supplémentaire et la création de 300 postes de chauffeur supplémentaires dans les 3 ans. Je rappelle que cet effort financier est aussi supporté par les entreprises qui doivent rembourser 50% des abonnements à leurs salariés. La hausse du tarif moyen, reste une moyenne car elle nous a aussi permis de baisser les prix de l’ensemble de la gamme Viva des 4/25 ans.

Pour ce qui est des coûts d’exploitation et de maintenance du système sans contact ils seront moins élevés sur un système entièrement sans contact que sur un système mixte grâce à l’absence de mécanique dans les bornes de validation.

Enfin j’ai lu aussi que LMCU aurait décidé "dans la plus grande confidentialité" la billettique. J’ai expliqué plus haut que la carte régionale, concerne le Conseil Régional et l’ensemble des agglomérations de la région, d’ailleurs ce projet de carte orange régionale fut un vrai serpent de mer, réapparaissant dans les programmes à chaque élection régionale.

Pour Lille Métropole, ce projet apparaît dans le Plan de Déplacements Urbains qui était soumis à enquête publique, du 20 septembre au 17 novembre 2010. Au-delà de cette obligation légale d’information et de concertation avec les citoyens, j’ai souhaité que ce projet soit présenté et discuté au sein d’une commission spécifique composée d’un représentant de chaque groupe politique de Lille Métropole, de représentants d’associations d’usagers , comme l’Union des Voyageurs du Nord, l’UFC que Choisir...

J’ai également sollicité la Ligue des Droits de l’Homme, avec son administrateur Jean Claude Vitran, qui suit les dossiers billettique au niveau national. Je pense même pouvoir affirmer que nous sommes la première agglomération qui associe en amont la LDH sur un dossier billettique. Jean Claude Vitran a eu accès à l’ensemble de notre cahier des charges, les services de LMCU ont répondu à l’ensemble de ses questions et ont pris en compte ses remarques. Nous poursuivons le dialogue avec la LDH et les représentants des autres associations, une autre réunion sera programmée pour avril 2011. Le travail avec la CNIL se poursuit également.

Voilà l’ensemble des éléments que je peux laisser à l’appréciation de chacun.

La question du droit à l’anonymat au travers des gestes de la vie quotidienne est une question majeure, il est normal que les exigences soient fortes vis à vis des responsables des transports collectifs, pour garantir de façon effective le droit de chacun à voyager de façon anonyme.

A l’échelle d’un territoire les élus qui exercent leur responsabilité peuvent se donner les moyens, avec les usagers et leurs associations, de garantir ce droit à l’anonymat, en allant même au delà des strictes règles imposées par la CNIL. J’observe que ce degré d’exigence n’est pas le même vis à vis d’autres secteurs d’activité. Les banques, pour le coup, savent reconstituer le « qui, où, quand ? ». Sans parler des réseaux sociaux tel Facebook, véritable fenêtre ouverte sur la vie privée, qui dans le même temps jettent en pâture ses internautes aux annonceurs en fonction des profils renseignés lors des inscriptions...

Le monde du transport public, lui, a des règles : il tient à la mobilisation des élus locaux, à la vigilance des usagers et de leurs associations de les faire vivre : pour qu’une innovation technologique qui arrive dans la poche des usagers ne soit pas un outil d’intrusion dans la vie privée des citoyens, mais demeure uniquement ce pour quoi il est fait, c’est à dire un outil facilitant l’accès à un bouquet de services en matière de transports.

en complément :

la billettique
- la directive cadre mobilité

Posté le 16 juin 2011
©© Brest-ouvert, article sous licence creative common info
Nouveau commentaire
  • Juin 2011
    16:37

    Transports urbains à Lille : mise au point sur la nouvelle billettique

    par Chris Perrot
    le bon lien pour retrouver l’article du collectif lillois

    Voir en ligne : Avec Quiquet, nous serons touTEs pucéEs

  • Juin 2011
    16:30

    Communiqué de presse du Collectif brestois antisécuritaire

    par Chris Perrot

    Refusons d’être pucés comme du bétail
    Non à la carte à puce "Korrigo"

    Le Collectif brestois anti-sécuritaire (ex collectif 29 contre la loi Loppsi 2) souhaite alerter la population et interpeller les élus sur les risques liberticides et discriminatoires concernant le projet de BMO et de Kéolis de mettre en place un système de billettique utilisant des cartes à puces RFID dans le réseau des transports de la communauté urbaine de Brest.

    Les puces RFID sont de minuscules étiquettes électroniques lisibles à distance. Elles sont de plus en plus utilisées pour tracer les produits de consommation et les animaux. Utilisées par les opérateurs de transport public, les puces RFID peuvent contenir des données personnelles rattachées au nom de l’abonné (nom, prénom, adresse, mail, numéro de téléphone, photo....). Avec l’utilisation de cartes nominatives, la date, l’heure et le lieu des trois dernières validations (qui, quand, où) des usagers seront enregistrées en temps réel par Kéolis.

    L’utilisation de la carte à puce nominative porte atteinte au principe d’aller et venir anonymement. Même à jour d’abonnement, l’usager aura désormais l’obligation de « valider » son titre de transport devant les bornes de contact lors de chaque trajet sous peine d’amende. Porter atteinte à sa propre vie privée devrait t-il être demain la règle à Brest pour les usagers des transports publics ?

    Pratiques douteuses
    Si aujourd’hui les opérateurs de transport public proposent aux usagers des cartes anonymes, le Collectif brestois anti-sécuritaire note que dans la pratique tout est fait pour inciter les usagers à souscrire à un abonnement nominatif permettant le traçage des voyageurs.
    A plusieurs reprises la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) a mis en avant les pratiques douteuses des opérateurs de transport en commun en ce qui concerne la vente de cartes de transport munies de puce RFID : manque d’information sur les passes anonymes, absence de véritable choix pour l’usager entre des déplacements anonymes ou nominatifs, instauration d’un coût supplémentaire pour obtenir un titre de transport anonyme.
    Dans son avertissement adressé à Kéolis Rennes (STAR) en janvier 2009, la CNIL a constaté que de 2006 à 2008, "53 passes anonymes ont été vendus pour 186 650 passes nominatifs]" et que "pour un utilisateur régulier, le passe anonyme revient donc, selon son âge, entre 2,5 et 4 fois le prix d’un abonnement nominatif" !

    discriminations tarifaires
    Le Collectif brestois anti-sécuritaire trouve inadmissible que les usagers bénéficiant de tarifs réduits et sociaux (étudiants, retraités, chômeurs...) soient demain contraints d’acheter un passe nominatif pour conserver leur avantage tarifaire. Par ailleurs, les salariés bénéficiant d’un remboursement intégral ou partiel de leur titre de transport par leur employeur seront contraints à l’acquisition d’un passe nominatif. Pour conserver leur droit à se déplacer anonymement, ces catégories d’usagers n’auront pas d’autre choix que de renoncer à leur avantage tarifaire et devront payer leur titre de transport plein pot ! L’impossibilité pour l’usager de souscrire un abonnement anonyme avec un titre hebdomadaire, mensuel ou annuel apparait contradictoire avec la liberté de choix.

    Un traçage régional en perspective
    En Bretagne, les cartes à puces RFID devraient être mises en place à Quimper fin 2011, à Lorient et à Brest courant 2012. Les villes de Saint-Malo, Vannes et Saint-Brieuc réfléchissent à la mise en place de ce système de billettique. L’objectif à terme pour les collectivités territoriales et Kéolis est de pucer les cartes de transport pour toute la région : bus, tram, métro, TER. La Bretagne, désormais le laboratoire de l’acceptation de la société de surveillance généralisée ?

    Voir en ligne : Avec Quiquet, nous serons touTEs pucéEs