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Mobil home à demeure : un jugement salutaire du tribunal de Lorient

Les mobile homes fleurissent par centaines voire par milliers sur nos côtes on en recense 120 000 dans les communes du littoral, au rythme de 20 000 par an), le plus souvent dans le non respect de la réglementation, sans que cela ne suscite beaucoup de réactions chez les élus locaux et les pouvoirs publics.

La plupart de temps ces mobil home ne bougent jamais, sont-ils alors toujours assimilables à des caravanes ?

Le tribunal correctionnel de Lorient, dans son délibéré, le 30 novembre 2005, a répondu par la négative, en condamnant les trois gérants (le père, la mère et le fils) à 2500€ d’amende chacun d’un camping de Locmariaquer (procès fin septembre) pour avoir installé 92 mobile-home, avec terrasses et cabanons, sans l’accord du maire et sans respect des règles du plan d’occupation des sols.

Ils ont aussi écopé d’une mise en demeure d’enlever, sous trois mois, les mobil home ainsi que leurs terrasses et cabanons. Faute de quoi ils devront payer 75€ par jour de retard.

Une décision judiciaire tout à fait logique par apport à la réglementation en vigueur qui devrait avoir des conséquences importantes.

Si un mobil home n’est enfin plus considéré comme une caravane, mais comme une habitation légère de loisirs, il devra alors être soumis aux impôts locaux et faire l’objet d’un permis de construire.

Posté le 13 décembre 2005