"Les SPANC arnaque financière ou reconquête de la qualité de l’eau ?" : une conférence d’Eau et Rivières à Gouesnou le 5 avril
Depuis le 1er janvier 2006 les collectivités territoriales ont obligation de se doter d’un Services publics d’assainissement non collectif (SPANC) pour la gestion des eaux usées domestiques. La loi sur l’eau de 92 imposait à chaque propriétaire de prévoir le traitement des eaux usées de son bien immobilier.
Les habitations ne bénéficiant pas du « tout à l’égout » doivent disposer d’un système d’assainissement « autonome dont les installations seront maintenues en bon état de fonctionnement ». L’objectif recherché est la lutte contre la pollution des eaux « notamment celles prélevées en vue de la consommation humaine ou faisant l’objet d’usages particuliers tels que la conchyliculture, la pêche à pied ou la baignade. » (Arrêté du 6 mai 96 fixant les prescriptions techniques).
Plusieurs réunions de présentation des démarches (souvent communautaire) ont été réalisées en 2006 à l’initiative des services techniques des communautés de communes du Pays de Brest, aujourd’hui, un peu plus d’un an après la mise en route de ces nouveaux services publics des adaptations sont sans doute nécessaires.
L’association Eau et Rivières organise pour la première fois dans le département,
le jeudi 5 avril à 20h30 à la salle Henri Queffélec de Gouesnou
une conférence débat consacrée aux Services publics d’assainissement non collectif, intitulée,
« Les SPANC arnaque financière ou reconquête de la qualité de l’eau ? »
avec :
- Jean-Paul Glémarrec, Président du Contrat de baie rade de Brest qui resituera le contexte environnemental des Assainissement Non Collectif,
- Monsieur Collec, Maire de la Commune de Loperhet fera découvrir au travers de son expérience "communale" le parcours d’une création de Service Public communautaire,
- Monsieur Christophe Coussement du bureau d’étude REAGIH Environnement nous fera, quant à lui mieux comprendre les caractéristiques techniques d’un ANC,
- Monsieur Jean-Marie Beghin secrétaire général d’Eau et Rivières conclura la soirée.
Poster un messageJe serais intéressé par un compte rendu de cette réunion. P SAINT-ESTEBEN
Y a t il un compte rendu de cette conférence ?
Dans les contrôles qui sont fat à aucun moment on se soucie de la qualité des rejets. Il s’agit d’un simple inventaire de nos installations. Les comptes rendus fait ne sont pas opposables (DGCCRF) et en plus ils sont incomplets. Pour moi c’est une arnaque ! pour que cel marche nous avons besoin d’un véritable service public global d’asainissemnt non collectif . BLV
En effet, une des principales missions des spanc est le diagnostic des instalations existantes, afin d’avoir un état des lieux et agir en fonction du degré d’urgence, ceci implique bien evidemment un jugement "qualitatif" des installations d’anc. Plus de 80 pour cent des installations ne sont plus au normes actuelles, les spanc se penchent en priorité sur les installations caractérisées "à risques" (insalubrité, rejets directs en milieu hydraulique superficiel perenne ou non,...) N’oublions pas la deuxieme grande mission qui vise à s’assurer du bon déroulement des travaux d’installations d’anc neuves. Mais je suis d’accord, ces structures devraent évoluer vers une structure globale fédératrice plus efficace et plus investie.
Brest en Bretagne
