Amiante : "faute inexcusable" pour 6 entreprises brestoises au tribunal des affaires de sécurité sociale de Brest

Le juge du tribunal des affaires de sécurité sociale ( TASS) de Brest a prononcé en délibéré, le lundi 23 avril 2007, « la faute inexcusable » à l’encontre de six entreprises dont le salarié a été en contact avec l’amiante sur son lieu de travail. Il s’agit des sociétés MAB-construction (bâtiment), Jean-Caby (salaisons, une première), Timobreiz (chaudronnerie), Navtis (réparation navale), Ateliers réunis du Nord et de l’Ouest (réparation navale), société navale et industrielle de l’Ouest.

Une entreprise a été mise hors de cause et le juge a suspendu un huitième délibéré aux conclusions d’une expertise médicale.

Les indemnités versées aux plaignants aux titres des souffrances physiques, morales et du préjudice d’agrément varient de 16.200 € à 75.000 € (en fonction de la gravité de la maladie et l’âge du salarié au moment de sa découverte).