Lourd contentieux avec l’Union européenne : de très lourdes sanctions financières en vue pour la France

Fabienne Keller, sénateur-maire de Strasbourg, et rapporteur spécial de la mission Ecologie et développement durable, a dressé un état des lieux de contentieux avec l’Union européenne

Mais trois gros dossiers laissent présager de lourdes sanctions financières pour la France :

 42 millions d’euros pour avoir transposé, avec retard et en partie seulement, la directive européenne sur les OGM. 

 40 millions d’euros pour enfreindre, depuis plus de trente ans, la réglementation sur la pollution des eaux par les nitrates(le maximum de 50 mg/litre est encore largement dépassé en Bretagne). Cette sanction-là pourrait tomber en juin.

 300 à 400 millions d’euros pour non respect de la directive sur le traitement des eaux… c’est le le risque le plus élevé.