Le tribunal de Brest ordonne la destruction du cabanon non conforme avec la Loi Littoral

Le 26 septembre 2008, le tribunal correctionnel de Brest, conformément aux voeux du ministère public et de la défense, a donné six mois à un propriétaire d’un terrain, à Hanvec, pour détruire le cabanon et déplacer les caravanes qu’il avait installer à demeure.

Le prononcé de la peine a été ajourné au 6 mars 2009. Le prévenu est condamné néanmoins à verser 791 euros à la commune et 450 à l’Association des amis des chemins de ronde . Les frais engagés, à savoir 750 € au total, sont également à la charge du contrevenant.

C’est en 1976, une famille du Mans achète un terrain pour les vacances en bord de côte, à Hanvec (29) au fond de la rade de Brest. Une maison y est édifiée dans le respect total des textes d’alors.

Ensuite, un cabanon, censé servir « à remiser les outils de jardin », est construit ensuite dans la bande des 100 mètres, bientôt suivi d’un mobil-home et d’une caravane.

En 2005, la direction de l’Équipement, puis la maire de la commune incitent le propriétaires à se mettre en conformité avec la loi Littoral. Celui-ci refuse obstinément...

Au tribunal, Mme le Maire, insiste sur les « pressions politiques et administratives » subies pour laisser faire...

Le procureur a, lui, dénoncé une « politique du fait accompli ».

Source le journal Le Télégramme du 27 septembre 2008