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Procès en appel du navire pollueur le Valentia : l’avocat général demande la confirmation de l’amende record de 2 M€

Condamnés en première instance, par le tribunal de Brest, à une amende record de 2 millions d’euros (dont 95% à la charge de l’armateur la société Abou Merhi) pour pollution marine , le commandant et l’armateur du cargo libérien Valentia ont fait appel.

Rappelons les faits : en route de Santander vers Le Havre, un avion des douanes l’avait surpris à 130 milles au sud de Penmarc’h, une nappe de 18 kilomètres d’hydrocarbures, dans le sillage du navire Le Valentia.

Le survol avait entrainé la fin du rejet en mer. Le cargo avait été dérouté sur Brest, où 83 déficiences importantes avaient été établies sur ce navire de 25 ans, qualifié de mal entretenu par les experts.

Lors de l’audience de la cour d’appel du tribunal de Rennes , le 17 mai 2011, l’avocat du commandant a soutenu l’origine accidentelle du rejet d’eaux mazouteuses et considéré qu’il s’agit là de problèmes techniques incombant au chef mécanicien.

Quant à la société Abou Merhi Ship Management, elle a tenté de faire valoir qu’elle n’est ni propriétaire, ni exploitant, mais simplement gestionnaire du navire en qualité d’« agent » de l’armateur Sea Liban Shipping Company.

L’avocat général a confirmé la responsabilité des co-condamnés et a requis la confirmation de la peine. Arrêt rendu le 30 juin 2011.

source Le Télégramme du 18 mai 2011

Posté le 20 mai 2011