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Le tableau 2011 de la gestion des déchets dressé par la Cour des Comptes est alarmant

« Pas de véritable transparence de gestion », « pas d’information objective des citoyens », un pilotage « défaillant » et « imparfait », « faiblesse de la prospective », « des coûts à la hausse et insuffisamment maîtrisés », « une maîtrise difficile par les collectivités de leurs relations avec les prestataires privés »

Le 10 octobre 2011, le CNIID, Centre national d’information indépendante sur les déchets,
livre son analyse dans un article de Sébastien Lapeyre intitulé "Rapport de la Cour des Comptes sur la gestion des déchets : un constat alarmant ",

L’explosion des coûts soulignée par le rapport (+6 % par an et augmentation de la taxe d’enlèvement de +60 % entre 2001 et 2008) est en partie liée aux évolutions réglementaires de ces dernières années notamment en matière d’incinération (près d’un milliard d’euros pour la mise aux normes de 2005).

Une fuite en avant perpétuelle dans les mises aux normes (et donc l’augmentation des coûts) n’est pas prête de s’arrêter : les nouveaux contrôles sur les dioxines vont entraîner des augmentations de 2 à 6 euros/tonne et la nouvelle réglementation sur les mâchefers pourrait augmenter de 15 % le prix de l’incinération dans certaines installations.

Pour le CNIID, on pourrait éviter tous ces coûts supplémentaires en travaillant sur l’amont du problème : la réduction des déchets et le développement des alternatives permettant de limiter le recours à l’incinération et au stockage.

. Le rapport de la Cour des Comptes mentionne en effet que la plupart des entreprises du secteur sont « des filiales de grands groupes nationaux » (Veolia, Suez, Séché...) et que le secteur manque cruellement de concurrence.

Des avenants aux contrats qui sont signés entre prestataires et collectivités, aux dépens des usagers.

La Cour souligne en effet que « les avenants sont généralement favorables aux entreprises ».

Une surcapacité des incinérateurs.

Le développement de la valorisation matière entraine logiquement une diminution des tonnages destinés aux incinérateurs. Concernant le cas de l’incinérateur de Chambéry Métropole dont la capacité avait déjà été revue à la baisse par rapport aux prévisions du plan départemental (-21000 tonnes), la cour déclare que « l’incinérateur est apparu, contrairement à toutes les attentes, nettement surdimensionné ».

Pour Le CNIID : « l’incinération agit comme un aspirateur à déchets et peut dissuader certaines collectivités de s’engager dans des politiques volontaristes de réduction et de recyclage. »

Posté le 11 octobre 2011