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Suite aux naufrages des pétroliers Erika et Prestige, le préfet maritime peut désormais désigner un port refuge à un navire en détresse

En Espagne aucun port n’avais accepté de le recevoir le "Prestige", il avait fini par sombrer, provoquant une importante marée noire.

Les préfets maritimes peuvent désormais désigner d’autorité un port pour servir de refuge à un navire en détresse.

Le décret, paru le 3 février 2012 dernier au journal officiel, transposant ainsi une directive européenne liée aux paquets législatifs sur la sécurité maritimes élaborés suite aux naufrages des pétroliers Erika et Prestige, en 1999 et 2002, prévoit :

« Lorsqu’un navire en difficulté a besoin d’assistance, le préfet maritime peut, afin d’assurer la sécurité des personnes ou des biens ou de prévenir des atteintes à l’environnement, décider (...) que ce navire sera accueilli dans un port qu’il désigne. Il enjoint alors à l’autorité portuaire d’accueillir ce navire », précise le décret.

Les autorités portuaires seront donc obligées, si la préfecture maritime le décide, de tout mettre en oeuvre pour recevoir un navire en détresse et, ainsi, éviter que celui-ci soit éventuellement refoulé de port en port. Le choix du port refuge dépendra de la position et de la situation du navire à accueillir.

source le site http://www.meretmarine.com

Posté le 7 février 2012