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Démantèlement des navires : la Commission européenne fait de nouvelles propositions

Se basant sur sur la convention de Hong Kong pour un recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires, adoptée en 2009, la Commission européenne a proposé, le 23 mars 2012, un nouveau règlement destiné "à faire en sorte que les navires européens soient uniquement recyclés dans des installations sûres pour les travailleurs et écologiquement rationnelles".

Le texte présenté par la Commission, prévoit "un système de visites et d’octroi de certifications et d’autorisations pour les grands navires de mer marchands qui battent le pavillon d’un État membre de l’UE, couvrant l’ensemble du cycle de vie, de la construction au recyclage, en passant par l’exploitation".

Il propose que les navires européens soient dotés d’un inventaire des matières dangereuses présentes à bord et que les installations de démantèlement (seules celles reconnues par l’Union pourront accueillir des navires européens.) des navires, respectent un ensemble d’exigences en matière de protection de l’environnement et de sécurité pour figurer sur une liste des installations agréées dans le monde.

L’un des objectifs poursuivis par la commission est la mise en œuvre rapide de la convention "sans attendre sa ratification et son entrée en vigueur, lesquelles n’auront pas lieu avant plusieurs années". Elle propose donc aux Etats membres un projet de décision faisant obligation de ratifier la convention.

- source : Actu-Environnement.com du 26 mars 2012

Posté le 27 mars 2012