Brest ouVert

Lancé par les élu.e.s Europe Ecologie Les Verts de Brest, Brest-ouVert.net est un site d’information et de débat public ouvert à chacun.e selon la charte

Nitrates : un programme national inefficace si un réel contrôle n’est pas mis en place selon l’Autorité environnementale

L’Autorité environnementale (Ae) du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) du ministère de l’Ecologie, a publié, jeudi 11 juillet, son avis relatif à l’évaluation environnementale du programme d’actions national nitrates.

L’Autorité environnementale juge une nouvelle fois que le programme national nitrates risque d’être inefficace, vu "l’absence de dispositif de contrôle de nature à mettre en cause l’efficacité de tout le programme".

Une observation qui qui concerne tout particulièrement les mesures phares du plan : pour les zones d’élevage, les règles relatives aux périodes d’interdiction d’épandage et aux capacités de stockage des effluents, et pour les zones de grandes cultures, l’obligation de couverture des sols par des cultures intermédiaires piège à nitrates (Cipan).

Constatant que les sanctions pénales normalement encourues par tout contrevenant "resteront probablement de portée limitée", l’AE suggère de lier le respect des mesure du programme national nitrates au versement des aides agricoles communautaires.

- source : Actu-Environnement.com du 11 juillet 2013

- pour téléchargerhttp://www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/130710_programme_nitrates_avis_delibere_cle0eaa95.pdf l’avis de l’Autorité environnementale

Posté le 12 juillet 2013