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Notre-Dame-des-Landes : de nouveaux recours déposés

Les avocats des principales associations d’opposants à l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes [1] ont déposé lundi 3 février au tribunal administratif de Nantes nouveaux recours contre les arrêtés préfectoraux du 20 décembre autorisant le début des travaux.

Ces recours, qui contestent la légalité des arrêtés en matière de protection de l’environnement, portent sur le fond et ne sont pas suspensifs : deux concernent la loi sur l’eau, les deux autres évoquent les espèces protégées.

Les associations considèrent notamment que « l’Etat et le concessionnaire de l’aéroport, Vinci, sont dans l’incapacité écologique et technique de procéder aux compensations environnementales qu’impose normalement la loi en cas de destruction d’une zone humide ou d’espèces protégées » .

Source presse locale

Notes

[1Les principales associations d’opposants – l’Acipa (Association citoyenne intercommunale des populations concernées par le projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes), le CéDpa (Collectif d’élus doutant de la pertinence de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes) et l’Adeca (Association de défense des exploitants concernés par l’aéroport)- ainsi que la conseillère générale Parti de gauche Françoise Verchère et l’agriculteur Sylvain Fresneau, président de l’Adéca, ont nominalement déposé ces recours.

Posté le 4 février 2014