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Algues vertes : l’Etat trop laxiste débouté par la justice

La cour d’appel administrative de Nantes vient de débouter, en appel, l’État (Ministère de l’écologie) qui avait défendu en première instance à Rennes, la pertinence d’arrêtés préfectoraux pris, dans les 4 départements de al Bretagne administrative, dans la lutte contre les algues vertes en Bretagne dans le cadre du 4eme plan d’actions contre la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole.

Jugés insuffisants par le tribunal administratif de Rennes qui avait annulé ces arrêtés préfectoraux en mars 2013, donnant trois mois aux préfets pour compléter leur programme d’actions, notamment par une mesure d’allongement de la période d’interdiction d’épandage des lisiers... , les juges de seconde instance ont confirmé ce jugement.

Outre le ministère de l’Écologie, la cour a aussi débouté plusieurs organismes syndicaux ou professionnels, dont la Fédération régionale des syndicats d’exploitants agricoles (FRSEA).

Dans son jugement, la cour d’appel fait valoir, par exemple, dans le cas des Côtes-d’Armor, « une sous-estimation importante de l’ampleur et de la nature des mesures qu’il appartenait au préfet de décider » pour atteindre l’objectif visé de réduction des algues vertes.

De plus, l’État a été condamné à verser 1.000 € à plusieurs associations environnementales (Eaux et Rivières de Bretagne, Bretagne vivante...).

Dans une autre décision, la cour administrative d’appel de Nantes avait aussi confirmé une décision du tribunal administratif de Rennes qui condamnait l’État à verser quelque 7 M€ aux Côtes-d’Armor, pour l’indemniser des sommes engagées jusqu’en 2009 dans la lutte contre les algues vertes.

Source : le journal Le Télégramme du 09/01/15

Posté le 9 janvier 2015