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La cession des minitels par France Télécom : un cadeau empoisonné ?

Le Minitel a beau être technologiquement dépassé, il n’en reste pas moins un moyen répandu en France de consultation électronique de données avec près de 7 millions d’unités installées.

Par un tour de passe-passe France Télécom s’apprête à se débarasser de ces millions de minitels de la première génération, en fin de vie, que la réglementation l’obligerait bientôt à collecter puis à recycler.

France Télécom a donc choisi de les céder aux utilisateurs, qui vont faire peser le coût de leur élimination par les collectivités locales, donc finalement aux contribuables.

De tous les déchets, les déchets électroniques sont ceux dont le volume croît le plus rapidement. De l’ordinateur au four à micro-ondes, les équipements électriques et électroniques en fin de vie, contenant des composants extrêmement nocifs, constituent une menace écologique majeure.

Beaucoup de ces déchets, finissent par échouer dans les pays pauvres ou "émergents", dans les pays asiatiques notamment (Chine...), dans des conditions environnementales et sanitaires, souvent catastrophiques.

Dans notre pays, la moyenne annuelle de 4 kg de ces déchets (déchets DEEE) par habitant a déjà été dépassée. La plupart des ménages se contentent aujourd’hui de jeter ces appareils avec le tout venant des ordures ménagères ou dans le meilleur des cas dans les déchetteries. C’est dans l’informatique que les distributeurs prennent le moins part à la collecte.

La Commission européenne s’est intéressée à ce problème depuis 1997 avec pour d’obliger les producteurs d’appareils électriques et électroniques à organiser des filières de recyclage à destination des ménages, tout en incitant ces mêmes producteurs à concevoir des produits écologiquement neutres.

C’est le 13 aout 2004 qu’a été transposée dans le droit des Etats membres la directive européenne de janvier 2003 sur le recyclage des déchets issus d’équipements électroniques et électriques (DEEE).

Le texte impose aux fabricants le financement de la collecte et du recyclage de produits en fin de vie aussi variés que le matériel informatique, les consoles de jeu, les téléviseurs, les téléphones portables, les magnétoscopes et caméscopes, l’électroménager, mais aussi les lampes, jouets ou outils électriques, les distributeurs automatiques...

Le grand principe, c’est la mise en oeuvre de la responsabilité financière des producteurs quand leurs produits deviennent des déchets.

Comme toujours, le coût de la collecte et du traitement sera ensuite répercuté sur le prix de vente aux consommateurs qui devront (selon la directive) être informés à la fois des nécessités du tri en vue du recyclage, par exemple sur la notice des produits vendus, et des systèmes de reprise mis en place.

La directive du 13 août 2004 n’a pas été transcrite aussitôt dans la réglementation française tout simplement parce que la France n’était pas prête, ayant accumulé du retard.

Elle devra l’avoir fait impérativement pour la date butoir fixée, dans la directive, au 13 août 2005.

Le ministère de l’Ecologie explique le retard pris par la grande diversité des produits compliquant l’organisation de la collecte et du recyclage et annonce pour la fin de l’année un certain nombre d’arrêtés.

Ces textes prévoient que les distributeurs sont tenus de toujours proposer aux ménages de leur reprendre gratuitement les matériels en fin de vie (collectés ensuite chez les distributeurs).

L’autre difficulté réside dans la cohabitation de ces dispositions avec des règles nationales existantes. Les producteurs doivent ainsi indiquer la part du prix consacré au recyclage. Mais ce prix répercuté aux consommateurs doit être identique pour tous les distributeurs, ce qui peut être considérée comme une entorse au droit de la concurrence.

La mise en place de ce dispositif a pourtant fait l’objet d’une expérimentation, lancée en mai 2003, à Nantes.

Parallèlement, encore peu nombreuses, des entreprises spécialisées dans le recyclage des déchets électroniques, comme Ecomicro à Bordeaux, se créent, en France, depuis quelques années

C’est dans ce contexte que certains ont remarqué une ligne fort discrète au pied de la dernière facture de France Telecom : "MINITEL 1 : France Telecom vous cède, à titre gracieux, le minitel 1 que vous louez gratuitement. La résiliation de la location prendra effet au 15 novembre 2004".

Il s’agit en fait d’un cadeau "empoisonné" qui permet à l’opérateur de se débarrasser de l’obligation de gérer l’élimination de millions de ces terminaux.

Une fois devenus propriété des ménages, leur élimination sera à la charge des collectivités locales.

Les consommateurs, que nous sommes tous, ne devraient-ils pas à faire savoir à France Telecom que nous ne serons pas dupes, et lui demander de s’engager à assurer la reprise et l’élimination de leurs appareils bien au delà du 15 octobre 2004 ou de renoncer à ce transfert ?

Posté le 14 octobre 2004 par Christian Bucher
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Nouveau commentaire
  • Janvier 2005
    11:19

    > La cession des minitels par FT des news

    par ajt

    Ils ont mis longtemps a réagir mais dans un article du 16 décembre sur le kiosque voici ce qu’on peut lire ( en tout petit ) :


    "Face aux craintes exprimées par certaines associations de consommateurs, France Télécom a réaffirmé que son réseau d’agences continue de reprendre les Minitel dont les clients souhaitent se séparer. Des Minitel qui sont soit recyclés, soit aliénés.

    France Télécom ne se décharge donc en aucun cas de ses obligations de reprise et de retraitement des Minitel."

  • Novembre 2004
    16:54

    > La cession des minitels par France Télécom : un cadeau empoisonné ?

    Pour information l’Agence de Recyclage des Produits Electriques ( L’ARPE )collecte gratuitement les minitels auprès des collectivités, vous pouvez en parler à France Télécom il ne sont pas encore au courant.

    info@arpe-recyclage.org