Amendement anti-éolien en discussion à l’assemblée nationale
La commission des Affaires Economiques de l’Environnement et du Territoire de l’Assemblée Nationale a adopté le 16 mars un amendement déposé par Monsieur Serge Poignant, rapporteur du projet de loi d’orientation sur l’énergie qui, s’il était adopté définitivement, signerait l’arrêt de mort de la filière éolienne dans notre pays.
Cet amendement stipule en effet que ne peuvent bénéficier du tarif d’achat prévu pour les énergies renouvelables par la loi du 10/02/00 :
a) que les installations de puissance inférieure à 300 kW c’est-à-dire les très très petites installations ;
b) les très grandes installations (supérieures à 30 MW) situées dans des zones de développement définies par le Ministre en charge de l’énergie à l’issue d’un processus long, aléatoire et semé d’embûches.
Vous le trouverez à l’adresse : http://www.enr.fr/amdts160305.pdf
L’adoption définitive de cet amendement à la loi d’orientation sur l’énergie, qui devrait intervenir les 23 et 24 mars prochains signifierait la fin de l’éolien en France.
Les syndicats éoliens (SER et FEE) ont passé une grande partie de la journée d’hier en conversation avec les journalistes, les Députés qui soutiennent la filière et les cabinets ministériels. Il est plus que probable que cet amendement ne disparaîtra pas totalement mais il pourrait être atténué par les mesures suivantes qui font l’objet de longues discussions :
définition très simples des "zones de développement" (plus d’avis nécessaires)
abaissement du plancher de 30 MW (difficile mais peut-être possible vers 20 MW, quasi-impossible vers 12 MW : les Députés ne veulent plus de "petites" installations !).
mesures transitoires plus souples (le SER et la FEE demandent ainsi que les nouvelles mesures ne s’appliquent pas aux projets ayant déposé leur demande de certificat ouvrant droit à obligation d’achat dans les 6 mois de la publication de la loi. Cette demande vise ainsi à "sauver les meubles").
obligation d’achat pour des petites installations (nous proposons 2,5 MW). Très difficile à obtenir.
Devant cette attaque à l’éolien (qui signifierait la fin définitive de l’éolien en Bretagne, concernée par des installations inférieures à 20 ou 30 MW ...), il parait urgent de mobiliser les parlementaires locaux sur ce sujet, en vue du vote des 23 et 24 mars prochains.
Cordialement,
Bertrand Poyet
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