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Le gouvernement décide de relever de 450 à 2000 places le seuil à partir duquel les élevages industriels de porcs doivent être autorisés

L’environnement sacrifié !

Un communiqué d’Eaux et Rivières de Bretagne

Le décret relevant le seuil d’autorisation des élevages industriels de porcs a été publié au Journal Officiel du 27 décembre2013. Pour Eau & Rivières de Bretagne, cette mesure est extrêmement négative.

La décision du gouvernement de relever de 450 à 2000 places le seuil à partir duquel les élevages industriels de porcs doivent être autorisés est déplorable. 90 % des élevages de porcs pourront dorénavant s’étendre sans enquête publique, sans étude d’impact sur l’environnement, sans avis des services de l’Etate n charge de la protection de la santé publique ou de l’environnement !

Ce décret ajoute un nouveau recul réglementaire après la diminution des surfaces exigées pour l’épandage du lisier (décret du 11 octobre2011 http://www.eau-et-rivieres.asso.fr/index.php?47/665), et la suppression de l’interdiction d’extension dans les zones d’excédent structurel de lisier(http://www.eau-et-rivieres.asso.fr/media/user/File/Actu2013/RetablirLaVerite.pdf) « C’est un très mauvais coup porté à la protection de l’environnement, mais pas seulement », dénonce Jean-François PIQUOT, porte parole d’Eau & Rivières de Bretagne : « cette mesure va favoriser la concentration des élevages, et amplifier les pertes d’emplois dans l’agriculture. La Bretagne qui produit 58% de la production nationale de porcs, a déjà perdu le ¼ de ses exploitations porcines entre 2000 et2010 ! ».

Les élevages porcins entre 450 et 2000 places seront désormais soumis à une simple décision d’enregistrement et à des règles techniques nationales qui ne prennent pas en compte la diversité des situations environnementales comme la présence de marées vertes à l’aval des zones d’épandage ou de zones de captages contaminés par les nitrates

.Contrairement aux allégations du lobby porcin, cette décision ne va rien simplifier dès lors qu’on ajoute une nouvelle couche de classement administratif pour les élevages de porc. Elle ne vas pas non plus harmoniser la réglementation en vigueur dans les pays européens : les exigences relatives aux distances, aux surfaces minimales d’épandage, au traitement des rejets d’ammoniac dans l’air, demeureront en France inférieures à celles exigées par exemple au Danemark, en Hollande, ou en Allemagne.« Alors que la France est déjà mise en cause par l’Europe pour l’inefficacité de ses actions dereconquête de l’eau, baisser la garde sur les outils qui permettent de réguler la concentration de l’élevagehors sol est une aberration » s’indique JF. PIQUOT.

Saisie par la commission, la Cour Européenne deJustice a condamné la France le 13 juin 2013 (http://www.eau-et-rivieres.asso.fr/media/user/File/Actu2013/2013-06-13-arret_CEJ_France_nitrates.pdf)et pourrait prochainement prononcer d’importantes amendes et astreintes financières.

Eau & Rivières de Bretagne n’entend de toute façon pas baisser les bras : en lien avec France Nature Environnement, elle va dans les prochains jours examiner l’hypothèse d’un recours en annulation auprès du Conseil d’Etat, et saisir la commission européenne de ce nouveau recul réglementaire.

CONTACT : Jean-François PIQUOT, Porte-parole 02 99 06 74 36

Posté le 5 janvier 2014
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