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Session du conseil régional de Bretagne des 9 et 10 avril 2015

Déchets dangereux : enfin un plan régional de prévention et de valorisation !

Une intervention de la conseillère EELV Anne-Marie Boudou

déchets

La Bretagne exporte 72% de ses déchets dangereux et ne dispose d’aucune Installation de Stockage de Déchets Dangereux (ISDD). Lors de cette session, le Plan régional de prévention et de gestion des déchets dangereux (PRPGDD) est soumis au vote. Les écologistes EELV y sont favorables et redisent ici leur volonté de privilégier le principe de proximité dans la prévention et la valorisation de ces déchets.

 


Anne-Marie Boudou

Si nous ne nous occupons pas sérieusement de déchets dangereux dont la toxicité n’est pas toujours complètement connue mais au moins reconnue comme certaine, ils pourraient constituer une bombe à retardement. Or nombre d’entre eux ne sont ni traités ni stockés correctement, faisant peser des impacts sanitaires, environnementaux et financiers sur les générations futures qui risque d’être lourd. Ces substances qui, si elles sont rejetées dans l’environnement, peuvent pénétrer dans le corps humain par le biais de l’air, de l’eau ou de la nourriture et causer de graves dommages à la santé.

C’est pourquoi nous nous réjouissons que ce Plan régional de prévention et de gestion des déchets dangereux (PRPGDD), dont l’élaboration fut longue depuis les premières réunions en 2010 et au gré des évolutions réglementaires, soit enfin soumis au vote de notre assemblée.

Et si le plan intègre bien un volet santé et environnement et établit le lien avec le Programme Régional Santé Environnement Bretagne (PRSE), nous aimerions qu’une meilleure articulation soit faite entre les deux documents qui pour l’instant se résume à la fiche 12, même bien faite. En effet, les études scientifiques montrent au fur et à mesure les effets multiples et graves sur la santé humaine et animale et les milieux, dont des rapports parlementaires se font l’écho comme celui sur les pesticides.

Etant donné les difficultés de connaissance de la totalité du gisement et des différentes filières de collecte, de valorisation et d’élimination, il est essentiel, comme vous le faites, de choisir comme axe prioritaire du plan l’amélioration de la connaissance des gisements et des filières, en particulier des déchets diffus. C’est un préalable pour structurer la meilleure stratégie de prévention et de gestion de ces déchets. D’autant que de nouveaux déchets apparaissent, comme les nanoparticules, dont la méconnaissance des effets ne peut que nous inquiéter et sur lesquels l’industrie communique peu, s’abritant derrière le secret industriel et commercial.

Comme le signale le CESER le « volet maritime du plan ignore la question des macro et micro-déchets échoués. Il conviendra, dans le déploiement du plan, de sortir de l’état embryonnaire des connaissances sur ces gisements conséquents dont les effets contaminants et délétères sur les écosystèmes et les réseaux trophiques sont de mieux en mieux connus ».
La proposition du CESER d’engager activement une réflexion sur la valorisation de l’ensemble de ces déchets d’origine maritime, nous semble tout à fait digne d’intérêt.

Comme pour l’ensemble des politiques sur les déchets le terme « élimination » a fait place à « la prévention et la valorisation » ce qui change fondamentalement l’orientation stratégique ouvrant, en particulier, sur la perspective d’une économie circulaire.

L’importance de l’évolution réglementaire sur la valorisation des déchets dangereux « gros producteurs » qui a progressé en Bretagne de 23 à 42% entre 2006 et 2011 montre la nécessaire volonté politique de l’Etat pour accompagner les Régions qui doivent se contenter d’un rôle d’animation, de concertation et de coordination. Aujourd’hui, seul l’Etat possède le droit de contrôle. De plus, nous nous inquiétons des moyens qui seront alloués aux services concernés de l’Etat en région dans la tendance générale de diminution des budgets.

Nous sommes évidemment d’accord avec la volonté de privilégier le principe de proximité dans la prévention et la valorisation de ces déchets.

Ce principe doit également être appliqué au stockage, or la Bretagne exporte 72% de ses déchets dangereux et ne dispose d’aucune Installation de Stockage de Déchets Dangereux (ISDD). Mais cette installation ne doit pas être démesurée et doit être réfléchi en concertation avec la population.
Il est donc essentiel d’augmenter la part traitée de nos déchets dangereux en région, dont seuls 38% sont aujourd’hui valorisés et de réduire la quantité de déchets dangereux.

Or ce plan fixe comme objectif de les réduire de 10% à l’horizon 2026, ce qui est nettement insuffisant face aux différents enjeux.
Il est urgent de diminuer notre consommation de matières premières et donc de recycler tous les déchets dans le cadre d’une stratégie d’économie circulaire.

Une autre approche « du berceau au berceau » nous paraît indispensable à prendre en compte. Elle copie sur les temps de la nature qui s’organisent sous la forme de cycles de durées diverses régulant son existence. Ces cycles entraînent un flux continu de transformation de la matière, qui garantit l’évolution. La matière n’est jamais détruite mais convertie, la fin d’une matière permettant à une autre de croître. Elle doit intégrer aussi l’écoconception, l’obsolescence programmée et l’analyse des cycles de vie pour optimiser l’empreinte environnementale.

Enfin, nous vous demandons quels seront les moyens financiers et humains consacrés au plan d’action et ceux destinés à accompagner les territoires, car le budget de la mission VI nous paraît bien maigre pour parvenir à le mettre en œuvre efficacement.

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Posté le 10 avril 2015 par EELV Bretagne
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