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Démocratie participative pour la forme !

Un communiqué de France Nature Environnement

Aujourd’hui est remis à la ministre la démocratie participative en matière environnementale. Commandé suite à la mort du militant Rémi Fraisse à Sivens, ce rapport était l’occasion de réfléchir à la façon d’impliquer les citoyens, le plus en amont possible des projets d’aménagement. Malheureusement les propositions restent timides.

Mercredi 3 juin 2015

De l’intérêt de développer la démocratie

Elle prendrait trop de temps selon certains acteurs, qui défendent l’allègement des procédures, en particulier pour les projets privés. Le respect de l’intérêt général est il une perte de temps ?

Co-construire les projets peut au contraire permettre d’en gagner, en évitant les blocages à un stade avancé du processus.

Le taux élevé d’abstention lors des élections publiques traduit le désintérêt croissant d’une partie des citoyens à l’égard du fonctionnement de nos institutions.

Le développement d’une démocratie participative peut contribuer à les impliquer de nouveau dans le débat démocratique. Ainsi, le renouveau de démocratie participative a vocation à mieux s’articuler avec la démocratie représentative pour donner de la
légitimité aux décisions prises.

Quelques avancées

Le rapporteur connaît la nécessité d’une compris celle de ne rien faire, sont encore ouvertes. Il propose notamment pour les citoyens ou des associations de demander un débat pour un projet ne rentrant pas dans les seuils de débat obligatoire.

Cela est d’autant plus fondamental que les projets privés et publics, développant de l’emploi ou de l’activité, ne sont pas forcément d’intérêt général au regard de leurs impacts.
La logique de "développement" qui motive la plupart des projets ne laisse pas de place aux questions d’utilité sociale de bon usage des fonds publics.
Il souligne l’impératif de rendre systématiquement compte des suites de la participation pour la rendre crédible, afin de mettre un terme au règne du "cause toujours". Il pointe par ailleurs l’urgence d’une réforme environnementale en région [1], réclamée de longue date par FNE et annoncée par Ségolène Royal.

Le rôle méconnu des associations

Les meilleures procédures environnementales ne pourront être efficaces que si des personnes sur le terrain s’en saisissent, les font vivre, y contribuent. regroupent des milliers de citoyens bénévoles, général et n’ont très souvent pas d’intérêt financier dans les projets. Il est nécessaire de leur donner les moyens de jouer pleinement ce rôle, à la fois fournissant les informations et formations pour le faire de manière pertinente, et en leur assurant un financement suffisant. La question de la reconnaissance et des moyens donnés aux associations qui agissent
sur le terrain est évoquée à la marge.

La justice toujours plus lente que les bulldozers

Le troisième pilier de la démocratie environnementale c’est l’accès au juge, afin
corruption et de sauvegarder l’Etat de droit. Pourtant, le rapport ne propose aucune mesure concrète pour améliorer la possibilité de suspendre les travaux en cas de doute sérieux sur leur légalité.

Pour Bruno Genty, président d’honneur de FNE « trop de projets sont annulés plusieurs années après leur mise en service, rendant le recours juridictionnel sans effet l’environnement. On est dans les voeux pieux alors qu’on n’hésite pas à réduire décourager le contentieux. Si rien ne bouge, les bulldozers iront toujours plus vite que la justice »


Quel avenir pour ce rapport ?

Si ce rapport contient quelques avancées, on peut se demander si elles deviendront réalité, quand on voit les reculs actuels du gouvernement en matière de démocratie : réduction des délais de recours annoncée ce lundi dans le cadre du choc de simplification, loi "renseignement" permettant la surveillance des militants, loi Macron et son lot de dérogations…

Pour Denez L’Hostis, président de FNE : « Ce rapport comporte certaines avancées mais restez trop flou sur les moyens de terrain. L’absence de reconnaissance du rôle des associations dans un contexte d’abandon financier et de réforme territoriale destructrice des mouvements locaux de citoyens, risque de mettre à mal la démocratie environnementale, faute de participants. »


France Nature Environnement est la fédération française des associations de protection de la nature et de l’environnement (80 organisations adhérentes, présentes sur tout le territoire)

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Pour comprendre les enjeux de cette réforme, voir l’infographie de FNE : http://www.fne.asso.fr/fr/nos-actions/sivens/sursaut-democratique/autorite-environnementale-etre-partie-critique-et-juge.html
Posté le 4 juin 2015
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